Villes/Paris/Droits de l'Homme et Démocratie : Différence entre versions

Version du 2 juin 2016 à 23:30

Debout pour les droits de l'Homme et du Citoyen !

Le gouvernement vient d’interdire à des militants de participer à des manifestations contre la loi travail en s’appuyant sur les dispositions de la loi sur l’état d’urgence. Ces interdictions ne reposent que sur la présence réelle ou supposée de telle ou telle personne à des manifestations, sans que n’ait été retenu à leur encontre aucun fait répréhensible autre que de protester contre les violences policières ou contre la loi travail dont l’Assemblée nationale n’a pu débattre jusqu’au bout en raison de l’usage de l’article 49.3 de la Constitution.

Déjà lors de la COP 21 et toujours sur les mêmes fondements, le gouvernement avait pris des mesures d’assignation à résidence, validées par le Conseil d’Etat, contre des militants écologistes. En interdisant de manifestation des militants qui ne sont en rien suspectés d’être liés aux raisons invoquées lors de la proclamation de l’état d’urgence, le gouvernement fait, un peu plus, la démonstration que celui-ci est conçu et utilisé à des fins qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Sans aucun contrôle du juge judiciaire, sans contrôle réel du juge administratif, le gouvernement dispose ainsi, et en use, de pouvoirs exorbitants qui portent atteinte aux libertés publiques et individuelles.

Notre objectif est de débattre, de formuler des propositions pour la constitution d'une véritable démocratie citoyenne et dans l'immédiat sensibiliser et mobiliser contre les attaques anti-démocratiques qui sont à l'oeuvre en France et en Europe.

Fonctionnement

• 1) La commission se regroupe et discute droits de l'Homme et démocratie, propose, débat.

• 2) Toute personne voulant participer à l'organisation de la commission devient référente exactement au même titre que les autres.

• 3) Compte-rendu+ des échanges accessibles sur la page facebook et par mail après contact de votre part avec la commission.

Réunions

VIOLENCES POLICIERES - LOI PENALE

Quel usage font nos policiers et gendarmes de la force publique dont ils sont dépositaires ? La plus grande opacité règne sur le sujet. Nous ne savons pas combien de personnes sont blessées ou tuées lors d'opérations des forces de sécurité. Nous ne savons pas quelles armes sont utilisées, ni à quelle fréquence. (ACAT)

• Campagne "Violences policières : brisons le silence / informez vous/signez la pétition

Intervenants

• Alain Esmery, membre du bureau National et Fédéral de la Ligue des Droits de l'Homme,
• Madame Masquelier de la FCPE du Lycée Voltaire
• Boudjemaâ Dahmane, Président de la section 10/11e de la LDH.
• Un membre de l' ACAT

Où ?

Place de la République - PARIS- voir emplacement à l'accueil

Quand ?

SAMEDI 28 mai à partir de 17h et tous les samedis suivant

Contact

• ldh.democratie@riseup.net

Actualité

Comptes rendus

Débat du 21/05/2016 Etat d'Urgence Loi Pénale. le projet de réforme de la procédure pénale dit loi Urvoas est-il un danger pour la démocratie ?

Compte rendu Nathalie Tehio Enseigne le droit pénal - procédure pénale

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