Villes/Albi/CR du SAMEDI 23 AVRIL - Constitution

Compte-rendu Commission « Constitution » - Séance du Samedi 23 Avril

Dans un premier temps nous avons élaboré différents thèmes qui pourrait être aborder dans la nouvelle constitution :

• le mode électoral
• la gestion du budget
• le rapport public/ privé
• les limites de la citoyenneté

Et le sujet voté à la majorité : le fonctionnement du pouvoir.

Nous avons défini ce thème :

Ce qui dérange le fonctionnement du pouvoir actuel, c'est le système d'impot et le rapport inégale que benificient les députés. Autre point c'est le manque d'impact qu'a le citoyen sur le fonctionnement du pouvoir, l'influence du privé sur le pouvoir. Il faut définir la pluralité des pouvoirs : pouvoir executif, législatif -> dirigé par l'économie. Réellement le pouvoir n'est pas démocratique et c'est ce qu'il faudrait changé pour minimiser les ordonnances (le pouvoir des ministres et deputés).

Plusieurs idées sont évoquées, notamment sur le choix du 1er ministre qui devrait être faite par le vote (vote électronique sur les décisions ?)

Ex : le nucléaire n'a jamais été débattu

D'autre part d'autres idées on était mise en avant :

• référendum populaire / conseil populaire locaux ou national
• rendre le vote obligatoire ? Et question de l'age
• compter les votes blancs (- supprimer le 49-9)

• pouvoirs discrétionnaires ?
• contre la personnification du pouvoir (ne pas prendre en compte la personne qui représente le pouvoir mais plutôt les actions
• mandat impératif

1. Amendemant sur le référendum : "Sont constituées des assemblées locales (limite du locale à définir) qui garantissent la liberté de chaque individus, elles soumettent des idées à tous et toutes, tout en transmettant les savoirs grâce à l'éducation populaire permettant le libre choix sur les futures actions locales qui peuvent avoir un impact national"

-> idée ouverte et possibilité d'y réfléchir pour la prochaine Nuit Debout Albi