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Villes/Angers/Démocratie/CR/14 avril
Sommaire
Comment réinventer la démocratie[modifier | modifier le wikicode]
14 avril 2016
Informations[modifier | modifier le wikicode]
Comment réinventer la démocratie ? Première partie de soirée (jusqu’à 22heures)
Restitution des travaux précédents, puis nouveaux questionnements et débats :
NB : ce compte-rendu ne respecte pas l’ordre dans lequel les différents points ont été abordés lors de la discussion, les mêmes thématiques ayant été discutées à différents moments, par fragments.
Pourquoi réinventer la démocratie ?[modifier | modifier le wikicode]
- La démocratie représentative actuelle fonctionne mal :
o Conflits d’intérêt ;
o Pressions (notamment des multinationales) ;
o Manque de débats (entre citoyens, entre hommes politiques, citoyens/élus) : or le débat est au fondement de la démocratie ;
o Inégalités importantes ;
o Concentration du pouvoir dans les mains de quelques-uns ;
o Le système électoral empêche la cohésion : un représentant est élu avec la majorité des voix comptabilisées (hors vote blanc, abstentionnistes, non-inscrits sur les listes électorales), ce qui représente une minorité de personnes. Système à deux tours fait qu’on ne vote pas pour notre premier choix ;
o Promesses non tenues par les élus, abus de ceux qui instrumentalisent les votes des électeurs alors qu’ils étaient « contre » quelqu’un d’autre.
- Doit-on plutôt chercher à améliorer notre démocratie représentative, ou bien à la changer ?
Comment réinventer la démocratie ?[modifier | modifier le wikicode]
Sans Etat ?[modifier | modifier le wikicode]
o A-t-on vraiment besoin d’une solution nationale ? L’organisation humaine ne peut-elle se faire au niveau local ? L’Etat, constitué pour imposer une certaine vision de la société, est-il une structure appropriée ?
o Nécessité de revenir aux fondements de l’Etat : l’Etat doit garantir l’égalité des citoyens. Mais inégalités. Régions, plutôt qu’Etat, résoudraient-elles les soucis d’inégalité ?
o Comment financer des installations collectives sans Etat ? Nécessité de reprendre confiance en nous, les citoyens sont capables de s’organiser et de moins déléguer.
o Est-on en train de dévier du sujet en parlant d’une société sans Etat ?
Avec Etat ?[modifier | modifier le wikicode]
Système de démocratie représentative ?[modifier | modifier le wikicode]
Quelles solutions pour l’améliorer ?
• Instaurer des bilans en fin de mandat, plus de transparence ;
• Interdire le cumul des mandats. Problème : ce type de réforme doit être voté par les députés (conflit d’intérêt).
• Revoir le calendrier parlementaire pour laisser plus de temps de débat aux députés ;
• Changer le mode d’élection pour assurer une plus grande représentativité ;
• Reprendre le pouvoir par les élections : exemple du mouvement Ma Voix, qui présente des candidats à différentes élections (notamment élections législatives en préparation). D’autres collectifs d’alternatives citoyennes se constituent en France. Quels moyens une fois que ces citoyens sont en place ? Le président de la République doit choisir le premier ministre parmi la majorité parlementaire, donc si suffisamment de citoyens sont ainsi élus, le premier ministre sera issu de ces collectifs citoyens. Les députés élus de cette façon représentent les collectifs et doivent suivre l’avis de ces collectifs. Ces députés pourront alors rétablir dans leur circonscription une logique de débats.
• Recourir à l’initiative populaire : au-delà de 500 000 personnes signant un article, le Parlement est obligé de débattre du sujet.
• Rétablir des débats avec les élus.
• Modifier la vision qu’ont les citoyens des élections : ne plus voter pour une personne, mais pour un projet de vie.
• A-t-on besoin d’un président ?
• Système partisan fait pour encourager les gros partis (financement des partis repose principalement sur le nombre de voix aux élections législatives, et sur le nombre de députés issus d’un parti). Les élus rassemblés en parti et souhaitant obtenir des financements sont obligés d’adhérer à de grands partis politiques, dont les lignes directrices sont dictées par des personnes éloignées des réalités du terrain. Nécessité de revoir les conditions de financement des partis pour assurer meilleure représentativité. Mais problèmes liés au multipartisme pour la prise de décision : elle est rendue difficile.
Système de démocratie directe ?[modifier | modifier le wikicode]
Système défini lors des ateliers précédents (tirage au sort) : quel mode de tirage au sort définir ? Par quotas, ou de façon aléatoire ? Si par quotas, comment s’assurer de l’effectivité de la représentativité ? Comment définir les différentes catégories de citoyens ? Le tirage au sort aléatoire permet d’éviter ces biais.
Le tirage au sort, qu’il soit effectué de façon aléatoire ou bien par quotas, permet de désigner des personnes qui défendront l’intérêt général (sauf quand conflit d’intérêt personnel, ce qui est dans une certaine mesure inévitable). Combien de personnes doivent-être tirées au sort ? Comment en décider ?
De quel statut bénéficieront les tirés au sort ? Quelle fonction occuperont-ils ? Pour quelle rémunération ? Rôle nécessaire de l’éducation, et de la formation. Mais comment instaurer une formation unique ? Que contiendra-t-elle ? Quels niveaux de détails ?
Système hybride (démocratie directe et représentative) ?[modifier | modifier le wikicode]
Deux chambres, une tirée au sort et une autre élue pour éviter pertes d’information et limiter les conflits d’intérêts. Mais légitimité de conserver deux chambres ? 1000 élus, n’est-ce-pas trop ? Le non-cumul des mandats et la diminution du nombre de représentants permet d’assurer un renouvellement politique.
Eléments transversaux[modifier | modifier le wikicode]
Le débat doit être au cœur de la démocratie. Nécessité de débattre. Besoin de temps et de dialogue, et d’éducation.
Les fonctionnaires, qui assurent la continuité des affaires publiques, devraient participer plus souvent aux débats.
Instaurer des référendums sur internet pour favoriser la participation ? Mais problème de sécurité des données. Les organiser en présentiel également pour les personnes qui n’ont pas internet. Exemple de la Suisse : de nombreux référendums sont organisés tous les ans, et la participation est importante.
Comment empêcher les pressions des multinationales sur la politique ? Quelle protection ? Imposer de la transparence, nécessité de justifier ses propres décisions. La corruption est aussi une question de culture politique : nécessité de changer les mentalités sur son acceptabilité (que les hommes politiques ne se représentent plus / ne soient pas élus, que l’éthique et la morale l’emportent sur tout intérêt personnel). Mais le changement de mentalité prend du temps. Nécessité de replacer l’homme au cœur de la société. Que l’économique soit au service de la politique, qui soit elle-même au service de l’homme.
Nécessaire décentralisation des pouvoirs (profiter de la constitution de nouvelles régions pour leur donner davantage de prérogatives ?). Développer les monnaies locales pour relocaliser la consommation.
Les citoyens sont-ils capables de se mettre d’accord ? Tout le monde a un avis différent, il y aura toujours quelqu’un pour être insatisfait – est-ce de l’insatisfaction liée à une posture fondamentalement différente, ou bien au fait que le débat n’a pas duré assez longtemps ?
Le référendum n’est pas démocratique lorsqu’il n’y a pas de débat, de délibération.
A partir de quel pourcentage de votes peut-on prendre une décision ? Quel seuil assurer la légitimité d’une décision?
