Villes/Angers/Démocratie/CR/9 avril

Débat : comment réinventer notre démocratie

9 avril 2016

Informations

Durée : de 19h30 à 22h

Personnes présentes : entre 15 et 25 personnes

Age : de 14 à 75 ans, majorité de personnes entre 25 et 40 ans

Parité homme/femme

Premier point

Rappel des valeurs de la démocratie athénienne, en précisant que tous les individus n’étaient pas considéré comme citoyen (exclusion des femmes, des enfants, des étrangers et des esclaves)

Nous avons ensuite commencé à se questionner sur la nécessité d’élus aux compétences techniques, et donc des élections.

En a ensuite découlé un questionnement sur la nécessité des parties. Finalement, la tournure des débats a mis en évidence que pour garantir la transparence et l’absence de collusion, la solution de commissions citoyennes tirées au sort serait une solution plus intéressante. Ce qui du coup réglait le problème des parties, car cela évite la professionnalisation de la politique.

Nous sommes donc par la suite questionner sur les prérequis nécessaires à la création de ces commissions :

Nécessité d’une formation préalable des sujets tirés au sort, de manière à garantir le bon fonctionnement de l’institution

Formation sous forme d’une certification qu’il serait possible d’acquérir par le biais de l’école, et pour les personnes qui n’auraient pas eu l’occasion de l’acquérir par ce biais, formation dispensée avant la mise en place dans la commission

Formation qui comprendrait un apprentissage sur les structures de l’état, ses enjeux et possibilités, le fonctionnement de la commission, les valeurs de la république et du bien commun, et un enseignement sur la façon de débattre. Plusieurs problèmes sont apparus :

- Revenu attribué aux tirés au sort pour garantir leur revenu pendant cette période ? Sur quel base, revenu médian (risque de perte de salaire pour certains), maintien des revenus individuels (problème de la valeur attribuée pour le même travail entre les différents tirés aux sorts).

- Temps de siège au sein de cette commission, 6 mois ? 1 an ? 2 ans ?

- Possibilités de refuser cette place :

o jamais ? pour garantir qu’il ne serait pas possible de faire pression sur les citoyens pour qu’il refuse, dans le but d’influencer la composition de celle-ci.

o Une fois, pour raisons personnelles ?

o Plusieurs fois ? pour les personnes qui ne souhaiteraient pas s’investir dans la vie politique ?

- Comment transmettre les informations d’une commission sur l’autre et permettre une continuité des actions mise en place précédemment ?

o Il est apparu que le plus simple serait de reprendre le principe de renouvellement partiel par tiers (comme le sénat) pour assurer la continuité des débats et actions et garantir la formation des nouveaux arrivants par les plus vieux dans l’institution.

- Lors du tirage aux sorts, qui pourrait être éligibles (exclusion de certaines personnes) et sur quels critères ?

- Problème de la représentation d’une telle commission à l’internationale

o Elections aux seins des membres d’un porte-parole ?

o Risque que cette personne prenne la place de leader, ou de meneur.

o Risque qu’elle ne représente pas les intérêts de la commission mais ses intérêts personnels.

o Du coup, il apparait nécessaire de mettre en place des instances de contrôle du travail fourni par ces personnes, et reddition des comptes.

o Possibilités de révoquer le porte-parole s’il ne respecte pas les intérêts de la commission sur vote des participants. Possibilités de jugement de ces personnes s’ils n’ont pas exercé leur rôle pour l’intérêt général.

- Problème pour les questions techniques, qui demande l’avis d’experts :

o Possibilités d’aller consulté des « experts », quelles critères permettent de les désigner en tant que tel : Diplôme Connaissance du terrain Nécessité d’encore exercé la fonction

Problème de l’influence des citoyens par les médias, qui sont dirigés par les multinationales

o Comment garantir la transparence des médias ?

o Etat responsable des chaines publiques ?

o Qui dirige ces médias et les sujets traités et l’orientation ?

Second point

Le droit à référendum de la population a fait consensus, et devrait être inscrit dans la constitution. Pour cela une demande de quel pourcentage de la population pour mettre en place un référendum ?

Nous avons ensuite pensé qu’il serait important d’avoir une assemblée constituante qui pourrait revoir régulièrement (mais pas trop, délai de 10 ans envisagé) pour requestionner le système de fonctionnement de l’état et régler les défaillances si jamais certaines étaient mises à jour. Pour cela création d’une autre commission citoyennes tirées au sort. Puis vote de la population par référendum des ratifications. Pour ce qui concerne la décision de faire la guerre à une autre nation, consensus sur la nécessité d’un référendum pour avoir l’avis de la population, avec le risque que la population puisse agir sous le coup de l’émotion, ou l’influence des médias. Nous avons questionné la structure des institutions plus locales, et sommes arrivés à la conclusion qu’il serait également possible d’appliquer le même modèle de commission pour les villes. Pour cela, il serait nécessaire de faire des commissions en fonction d’une certaine proportion de la population. En clair, un tiré au sort pour tant d’habitant, de manière à garantir l’égalité de représentation de toutes les communes de France. D’autant qu’il serait possible à ces commissions de faire remonter des problématiques aux commissions supérieures.