Villes/Annecy/Démocratie/CR/16 avril 2016

1) Démocratie, qui es-tu ?

Ce mot a été dévoyé, utilisé mal à propos, détourné de son sens trop souvent voire même a servi de « cache-sexe » (ex République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée). Idem pour les termes de « politique » ou « république ».

Une petite définition s'impose pour comprendre de quoi l'on parle avant d'entamer peut-être une réflexion. Vient du grec Dêmos (peuple) et krátos (peuple) = le pouvoir du peuple

démocratie = régime dans lequel le peuple a le pouvoir

république = dans le sens de régime politique démocratique = États dont le chef est désigné de façon non héréditaire. Dans ce sens, république désigne le régime politique antinomique de royaume, empire ou principauté, ce qui n'implique pas qu'elle soit démocratique, toute dictature étant une république.

Les principes fondamentaux de notre régime démocratique sont inscrits dans la Constitution de 1958 et dans le texte fondateur de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

En France nous sommes certes dans une République démocratique (la 5ème République), toutefois des constats se posent et s'imposent :

- le peuple ne sait pas/plus, qu'en démocratie, il détient le pouvoir, il se place trop souvent dans une position de sujet

- un éveil des consciences est nécessaire et primordial (lien avec éducation, au sens large, est essentiel)

- l'individualisme de nos sociétés marchandes n'aident pas à cette prise de conscience, qui nous semble devoir être collective (les Nuit Debout – convergence des luttes en sont un bon exemple)

- les système de gouvernance et de représentativité actuels ne fonctionnent plus, leurs principes doivent être repensés. Le vote devient soit un acte de rejet « on vote contre, rarement pour », soit une vaste fumisterie avec trop souvent des candidats carriéristes et/ou à la solde de lobbies, en tout cas trop rarement « sponsorisés » par les citoyens. Le lien est rompu. Nous sommes dépossédés de notre droit le plus fondamental de choisir des représentants dignes justement de nous représenter et dont l'intérêt est la chose publique (la res – publica), l'intérêt général. La notion d'éthique en politique paraît fondamentale.

La priorité nous semble être, tout d'abord, de comprendre et ensuite revenir au fondement même de notre république à savoir : la souveraineté du peuple cf Constitution titre premier De la souveraineté «  le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

La question de notre souveraineté monétaire se pose aussi. Depuis le milieu des années 70 et l'arrêt de la création des monnaies nationales sur la base de l'étalon or (matière physique « sonnante et trébuchante » versus passage à une indexation sur le dollar, monnaie « virtuelle », marchés financiers), les monnaies sont entrées dans la grande cour de la spéculation (gestion de la monnaie par des banques privées versus nationales), des taux intérêt (prêt d'argent à des privés et États contre intérêts) et ont donc emprisonné le/s peuple/s dans la grande spirale de la dette que nous connaissons actuellement.

Les citoyens n'ont pas été consultés sur ces choix pourtant fondamentaux, la souveraineté monétaire n'apparaît aucunement dans la Constitution française → point à réfléchir pour reprendre la main sur notre souveraineté ?

Argent = pouvoir, sans souveraineté monétaire, le peuple perd une partie de son pouvoir. Revenir à ce qu'est la monnaie, un simple moyen d'échange pas un moyen de spéculation et l'inscrire comme tel dans une constitution pourrait en garantir le fondement. Un système de transition semble nécessaire pour évoluer sur ces aspects. Rejoint le principe de monnaies locales qui se développent en // de l'euro comme « la gentiane » ou des monnaies dites de service + concrètes (1 service échangé contre 1 autre service estimé de de même valeur).

Cette réappropriation de sa souveraineté par le peuple passe par les échanges d'idée, les débats, les confrontations de points de vue, principe même des Nuit Debout, et l'éducation. Mais aussi, nous semble-t-il,par une reprise en main de notre Constitution, c'est à dire vraisemblablement la repenser, la réécrire et surtout s'en saisir par le vote.

2) Des pistes de réflexion

Il nous faut une Constitution pour préserver notre démocratie :

- écrire une nouvelle Constitution car celle de 1958 est dépassée, a été modifiée sans l'aval des citoyens ou par des représentants non représentatifs, a failli l'être encore il n'y a pas si longtemps (débats autour de la déchéance de nationalité)

- l'écrire collectivement, se l'approprier et voter pour son adoption de manière démocratique

Différentes remarques/questions se posent :

- écrire à notre niveau à Annecy des principes, idées, thèmes (comme un cahier de doléances) qui pourraient entrer, selon nous, dans une future Constitution

- s'approprier ce modèle en notre sein (Nuit Debout Annecy) pour expérimenter la chose démocratique en direct (au niveau micro) et pouvoir faire évoluer les principes/idées/thèmes que nous souhaiterions défendre dans un tel document

- avoir la possibilité de regrouper tous les principes/idées/thèmes de l'ensemble des Nuit Debout (convergence des luttes) lors d'États Généraux (sur le Net ?) afin d'aboutir à un document participatif et collaboratif soumis ensuite au vote dans toutes les AG Nuit Debout et aboutir ainsi à un modèle de Constitution (prouver qu'on peut le faire, se l'appliquer)

Voir à ce sujet le travail en cours à Nuit Debout Toulouse qui va dans le sens de la rédaction d'un processus constituant qui puisse devenir commun à toutes les villes engagées (via vote en AG) https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Toulouse#Proposition_de_processus_constituant_.C2.AB.C2.A0NUIT_DEBOUT.C2.A0.C2.B)

Actuellement nous n'avons pas réellement la main sur notre propre Constitution. Le référendum dans sa forme actuel en France n'est pas garant de notre souveraineté (cf Traité européen en 2005 qui a été confisqué = défiance supplémentaire face à nos représentants)

- Faut-il avancer vers un système sur le modèle fédéral Suisse qui laisse une grande part au référendum populaire, leur Président est positionné comme un simple porte- parole...

- Faut-il s'orienter vers une démocratie de forme nouvelle (participative, fluide etc) qui devra laisser la part belle aux citoyens ? Avec des référendums nationaux pour fixer les axes de politique générale à long terme (où le pays doit aller - la direction) + des assemblées constituantes dont les membres seraient tirés au sort parmi les citoyens de la société civile pour trancher des questions plus techniques à court ou moyen terme...

Nous n'avons pas la réponse, mais déjà y réfléchir ensemble nous semble une opportunité à ne pas rater et nous souhaiterions qu'une AG puisse faire l'objet de ces questions liées à la démocratie au niveau micro ( Annecy) mais aussi macro (pays).

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