Villes/Bordeaux/Justice/CR/CR commission justice du 24 avril 2016

Objectifs :

- Susciter le débat et l’échange sur les questions de justice - Alimenter la réflexion - Contribuer au socle de propositions du mouvement « Nuit Debout »

Base de la mobilisation :

Le mouvement « Nuit Debout » revendique la préservation des droits et libertés de tous les citoyens, conformément aux engagements internationaux de la France (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, Pacte international sur les droits civils et politiques, Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels…).

La mise en œuvre de ces droits et libertés passe par la promulgation de textes (lois, décrets…) dont l’application suppose des garanties et des possibilités de recours pour celles et ceux qui en sont privés.

C’est pourquoi le rôle de la justice occupe une place essentielle dans tout Etat démocratique se revendiquant d’un État de droit, en veillant au respect des libertés et des droits fondamentaux de chaque personne.

Le contexte :

Situation d’état d’urgence Marginalisation du juge judiciaire Réforme en cours du code de procédure pénale Régression des droits et libertés

  Les thèmes de débat

Justice / injustice L’idée de justice comme condition du vivre ensemble, d’humanité En appui d’extraits de textes philosophiques pris à différentes périodes historiques : Antiquité, Lumières, XIXème siècle, contemporain Principe : organisation d’une discussion autour de ces extraits

Justice et pouvoir judiciaire L’enjeu de l’équilibre des pouvoirs, condition d’une république qui respecte les droits et libertés des citoyens La question de l’indépendance de la justice Lien à prévoir avec la commission « Constitution » Principe : organisation d’un temps d’échange à partir d’une analyse de la situation dans l’actualité des réformes. Référence : Constitution, article 64 à 68

Relations justice / citoyens (perception et conditions d’accès à la justice par le citoyen) Organiser un temps d’échange en présence d’un représentant de la magistrature et d’avocats

Le rôle de la défense Place de la défense comme condition de mise en œuvre d’une justice qui respecte les droits de tout justiciable. Principe : organiser un temps d’échange avec des avocats

Droits civils et politiques Principe d’égalité des droits dévolus à toute personne, quelles que soient ses origines, ses opinions, son sexe, ses appartenances Non discrimination (Ref. Pacte international relatif aux droits civils et politiques) A voir : identification de sujets plus précis (ex : droits politiques = droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales)

Droits économiques, sociaux et culturels (ref Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels) Idem que ci-dessus Ex : Droits des Etats et garanties du droit international // « soft law », normes ou droit imposé par des accords commerciaux sur le dos des Etats et des citoyens (ex : TAFTA)

Aspects pratiques

Création d’une page sous « wiki.nuideboit.fr/wiki/villes/bordeaux »  Rubrique « commissions thématiques »

-->