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Villes/Bordeaux/Sciences Debout : Développons notre esprit critique//CR/21 sept
CR du 21 septembre 2016
Sommaire
Avant propos[modifier | modifier le wikicode]
Après un très timide accueil à l'espace associatif Mouneyra, nous nous sommes retrouvés dans un pub où les basses de la sono étaient rééquilibrées (ou pas) par les aigus des filles de la table d'à côté. Un lieu loin d'être idéal à notre activité, ce qui nécessite de trouver un lieu adéquat au plus vite!
Charte démocratique[modifier | modifier le wikicode]
Proposition 1[modifier | modifier le wikicode]
1/ Fin du cumul des mandats
Compléments: Pour éviter qu'une nouvelle loi sur le cumul des mandats soit à nouveau contourné : proposition d'assujettir la mesure du non-cumul des mandats par un plafonnement des indemnités totales pouvant être perçue par des élus (X fois le montant du salaire médian des Français). Il en résulterait qu'il n'y aurait plus aucun intérêt financier à accumuler des mandats. Autre proposition: mandat unique (ou 2 successifs), limite qui reste à définir. Autres propositions discutées ne faisant pas consensus: primes sur les résultats [croissance, baisse du chômage], bulletin de salaire avec conversion en équivalent nombre de jours de travail smicard (ou seuil de pauvreté).
Rédaction de la proposition 1:
Alinéa 1: Les élus ne peuvent enchaîner plus de 2 mandats successifs.
Alinéa 2: En cas de cumul de mandats, l'élu ne pourra percevoir qu'une et une seule rémunération associée au mandat de son choix au titre de son activité publique.
Alinéa 3: En cas de changement de représentant à la suite d'une élection, une période de tuilage de 6 mois devra être assurée entre la précédente et la nouvelle équipe aux responsabilités.
Proposition 2[modifier | modifier le wikicode]
2/ Inéligibilité à vie des élus condamnés pour des faits de corruption, de trafic d'influence, de fraude électorale ou fiscale pendant leur mandat.
Compléments: Discussion autour de l'existence de ce cadre législatif et de son application à des peines de prison avec sursis. Pas d'amendements proposés pour le moment.
Rédaction de la proposition 2:
Les citoyens condamnés pour des faits de corruption, de trafic d'influence, de fraude électorale ou fiscale ne pourront pas se présenter à une élection publique quelle qu'elle soit.
Proposition 3[modifier | modifier le wikicode]
3/ Impossibilité pour le gouvernement d'imposer une loi sans débat à l'Assemblée Nationale (suppression de l'article 49-3 de la Constitution).
Rédaction de la proposition 3 - 1ere possibilité -:
Alinéa 1 : le gouvernement ne peut pas imposer une loi sans débat à l'Assemblée Nationale
Alinéa 2 : Si le gouvernement décide d'engager sa responsabilité au travers de l'article 49 alinéa 3 de la constitution, la responsabilité du gouvernement sera directement engagée auprès des électeurs sous la forme d'un référendum qui devra être organisé dans les 28 jours après la convocation du 49.3.
Rédaction de la proposition 3 - 2ème possibilité -:
Alinéa 1 : Le gouvernement ne peut pas imposer une loi sans débat à l'Assemblée Nationale.
Alinéa 2 : L'article 49 alinéa 3 de la constitution est supprimé.
Alinéa 3: Suite à un rejet d'un projet de loi à l'assemblée, le gouvernement sera libre de convoquer un référendum national afin que le peuple se prononce favorablement ou défavorablement sur la dite proposition de loi.
A vos agendas[modifier | modifier le wikicode]
Autres propositions remises à la prochaine réunion: mercredi 28 septembre 20H (au samovar?)
