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- Le titre choisi pour le moment pour l'article n'est pas encore définitif.
- "Le choix en France a été lorsque le régime est celui de la République que le peuple remette à des représentants l'exercice effectif du pouvoir, en particulier par le vote de lois." Je crois qu'il manque un mot ou deux j'ai pas compris la phrase :)
- "1ère solution : le peuple peut voter des lois" Donc une première solution serait d'appliquer des référendums locaux à toutes les lois ?
- "2ème solution : le peuple peut proposer des lois" Du coup, il faudrait reconnaitre la pétition comme un moyen populaire de proposition de loi ?

Le peuple donne des mandats impératifs et révocables à ses représentants[modifier | modifier le wikicode]

Les mandats impératifs correspondent au fait de donner un mandat à un représentant afin que celui-ci réponde aux besoins d'un groupe d'individu ou d'une structure. En d'autres termes, le représentant n'est plus libre d'agir de sa propre volonté et se doit d'accomplir les objectifs fixés par le groupe. Ce type de mandat est strictement interdit pour les Parlementaires par la Constitution de 1958 dans son article 27 ainsi que dans la plupart des grandes démocraties. Pour Rousseau, les mandats impératifs sont à la base de la souveraineté populaire. De façon générale, la pratique du mandat impératif a eu lieu lors de moments de crise et à une échelle locale, voire régionale, jamais nationale.