Villes/Caen/Democratie constitution/CR/9 avril

Qu’est-ce qu’une constitution ?

• C’est le cœur du système, comment les responsables politiques vont pouvoir gouverner, éviter les abus de pouvoir.
• Grands principes de démocratie sociale, concept actuellement balayé
• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’a aucune valeur juridique, elle n’est pas respectée actuellement. Recentre une rédaction autour de valeurs communes, donner une valeur juridique à quelque chose qui ne serait pas juste un préambule.
• Refaire une DDHC plus moderne pour une base de constitution.
• Si DDHC refaite à l’échelle française, décalage avec la dimension internationale.
• Plutôt compléter la DDHC : un Homme au sens large, à sa place, ni supérieur, ni inférieur.
• Amender une constitution mysogyne.
• Art 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi = fondement de l’état d’urgence
• Revisiter une constitution autour de la décentralisation : manque d’avancées depuis 1983 : favoriser la démocratie au plan local, formation des citoyens à améliorer (par les communes ?) et éviter une démocratie à appliquer de la même manière nationalement.
• Canaux d’informations pourraient favoriser un système fédéral, système de la commune, en accord avec des valeurs communes.
• Et si les communes avaient le plus de pouvoir ? réalités + concrètes et + locales permettraient peut-être + d’engagement. Transformer la priorité du national au local.
• Redistribuer le temps de travail.
• Trouver un système qui permette de donner la parole à ceux qui ne le pas font pas instinctivement.

Modèle de l’organisation de ce soir (Nuit Debout)

• Utiliser des phrases simples et courtes pour favoriser l’implication des citoyens, constitution claire, simple et accessible.
• Débat de communication : réussir à dire clairement les choses et intelligiblement mais ne pas simplifier un pb politique à l’extrême (bcp d’enjeux, différents acteurs impliqués…)
  • En l’occurrence, les politiques actuels utilisent cette arme d’une écriture compliquée, ils sont contre la vulgarisation.
  • Problème de temps libre imparti entre citoyens

Comment continuer à avancer avec tout le monde (et pas seulement les convertis)

• Pas de parti, reproduction du débat, et après ? Quelle légitimité pour ce mouvement ?
• L’histoire des constituantes est celle d’une majorité lettrée intellectuelle. Aujourd’hui, c’est la première fois qu’on aurait les moyens de prendre le temps d’écrire une constitution. Le plus gros travail, c’est qu’on a besoin de nouveau, d’imaginaire. Par ex : il est interdit de travailler + de 6h/j
• Se donner du temps pour débattre. Tirage au sort parmi les volontaires pour élaborer une constituante, échantillon représentatif sur le modèle des jurys d’assise.
  • Impliquerait moins d’abus et de pressions des lobbys.
  • L’organisation du travail actuelle n’est pas un cas du gouvernement d’aujourd’hui.
• Problème de la décentralisation : quel lien entre les territoires dont on a besoin les uns, les autres ?
• Se donner 5/6 ans pour poser des bases et créer une nouvelle constitution  lenteur face à la vitesse du capitalisme.
• D’ici là, les mouvements sociaux sont majoritairement pour le retrait, aller à l’encontre de directives.
• Depuis 68, a-t-on eu des mouvements revendicatifs ? Sortir de la politique du compromis et arrêter les mouvements sociaux qui sont contre, et non créateurs.
• Transmettre les points principaux d’accord à Caen et partager entre débats des autres villes.
• La constitutante ne changera pas les forces sociales.
• Dans le Code du travail, imposer un salaire net à 1500€ mais en attendant les salariés doivent déjà gagner certaines batailles.
• Fédéralisme peut avoir des points faibles, notamment sans communication inter-territoires et solidarité. Mais lien avec l’écologie : autosuffisance. On recense toutes les ressources et besoins au niveau local puis on voit ce qu’on peut gérer à cet échelon. Ce qu’on ne peut gérer au local, on le gère au niveau régional puis national…
  • inverser la hiérarchie des normes juridiques : passer à une hiérarchie ascendante, et non descendante comme aujourd’hui.
• enclencher un processus constituant et se donner 5-6 ans pour prendre le temps de débattre
  • le pouvoir peut prendre la décision d’une convention à tous les niveaux de la société : 6h de travail max par jour laissant 3-4h pour débattre tous les jours. Pb : on est 65millions d’habitants, donc ça prendra du temps d’être inclusif.
  • enjeu d’élire des gens dont ce serait le programme.
• on a passé aujourd’hui le cap du mouvement aussi dans les mentalités.
• cette démocratie représentative ne fonctionne plus.
• Injustice dénoncée grâce à notre mouvement, aux réseaux sociaux, internet, c’est ce qui nous rassemble.  faire un forum de justice.
• [1]  : pour écrire et voter sur des propositions de loi.