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Villes/Châlons en champagne/Constitution

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Ce Vendredi Debout intitulé Débat : y'a-t-il des choses à changer dans la constitution ? eu lieu le 28/07/16 et fût l'occasion d'étudier l'organisation politique en France de façon la plus possible objective. Cependant, faute de temps pour que les participants puissent énoncer des propositions d'amendements et discuter de ce qu'il manque à la constitution, un second Vendredi Debout aura lieu le 26/08/16 sur le même sujet.

Présentation[modifier | modifier le wikicode]

La présentation est un recueil d'extraits de la constitution qui traitent de l'organisation politique en France. Elle est disponible ici : https://www.dropbox.com/s/vdm1cgbto3wpniw/Consitution.pdf?dl=0 .

Ci-dessous quelques commentaires notables :

  • Article 4, il est mention de participation équitable des partis, sujette à débat.
  • Article 7, le mode d'élimination entre le premier tour et le second - qui ne sélectionne que deux candidats - est jugé trop drastique, et amène à la mise en place d'un cercle vicieux qui profite aux gros partis. En effet, voter pour un petit parti qui n'a aucune chance de passer au second tour n'a pas d’intérêt, et c'est pourquoi les petits partis ne récoltent pas de vote et grossissent très difficilement. A noter qu'aux US, il n'y a même pas de second tour ce qui explique probablement que seuls deux partis soient au pouvoir depuis 150 ans.
  • Article 8, le président de la république a tout pouvoir sur son gouvernement - sauf cas exceptionnel - et détient donc indirectement tout l'exécutif à lui seul.
  • Article 11, nous nous sommes interrogés à propos d'une potentielle utilisabilité du 11.3 pour abroger ou empêcher la promulgation d'une loi.
  • Article 34, cet article est jugé anti-démocratique. En effet, interdire constitutionnellement toute proposition de référendum visant à limiter le pouvoir du gouvernement revient à empêcher le peuple - au moins partiellement - de changer d'organisation politique.
  • Article 49, nous voyons mal en quoi la loi El Khomri est une loi de finance ou de financement de la sécurité sociale. A noter que cet article permet à une loi impopulaire de passer.
  • Article 88, le peuple français à voté non à la question voulez-vous d'une constitution pour l'Europe ? en 2005. Pourtant, il est fait mention dans la constitution nationale du traité de Maastricht qui reprend certaines idées du projet de constitution pour l'Europe, ce qui revient au même d'un point de vue juridique.
  • Article 89, c'est la voie du 89.3 qui a été la plus utilisée pour réviser la constitution jusqu'à présent. Cette procédure permet aux élus de se passer de référendum. L'influence du peuple sur la constitution - et donc sur son organisation politique - est jugée très restreinte, peut-être trop pour pouvoir parler de démocratie.




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