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Calcul de la Prime d'activité

7 mai 2016 Présentation du calcul de la Prime d'activité

pour une personne célibataire et sans enfant

Mois de référence 1 Base forfaitaire = 524,16 € + Bonification - 38% du revenu du mois - forfait logement = 62,90 - Prestations familiales - autres revenus - Montant forfaitaire ressources foyer - Réduction hospitalière = PPA 1	Mois de référence 2 Base forfaitaire = 524,16 € + Bonification - 38% du revenu du mois - forfait logement = 62,90 - Prestations familiales - autres revenus - Montant forfaitaire ressources foyer - Réduction hospitalière = PPA 2	Mois de référence 3 Base forfaitaire = 524,16 € + Bonification - 38% du revenu du mois - forfait logement = 62,90 - Prestations familiales - autres revenus - Montant forfaitaire ressources foyer - Réduction hospitalière = PPA 3
Montant de la prime d'activité mensuelle sur le trimestre de référence: PA = PPA 1 + PPA 2 + PPA 3 / 3

Calcul de la bonification :

Elle dépend du salaire et est attribuée à partir de 568 € de revenu sur le mois. Il n'y a pas de minimum, mais un maximum = 67 € (maximum obtenu pour un revenu de 918 €, au-delà le même maximum est attribué)

Calcul = (0,1937 x revenu du mois) – 109,8056

Calcul du montant forfaitaire ressource foyer :

1. Montant forfaitaire – 38 % du revenu – forfait logement

2. Montant forfaitaire – 100 % du revenu – forfait logement

3. Montant forfaitaire ressource foyer = 1 – 2

Analyse de la formule 'Montant forfaitaire ressources foyer' :

'ou 'De l'art de compliquer pour noyer le poisson' :

Appelons 'y' le revenu mensuel :

cette formule pour une personne célibataire et sans enfant est :

(524,16– 38% y – 62,9) – (524,16 – y – 62,9) =

524,16 - 38%y – 62,9 + 524,16 + y + 62,9 = 62 % y (tout simplement) !

Et le calcul du PPA devient très simple (avec B = bonus) :

PPA = 524,16 +B -38%y -62,9 – 62% y = 461,26 + B – y

ou sans bonus :

PPA = 461,26 - y

Hé bien fallait le dire plus tôt !

Donc pour calculer PPA 1, 2 ou 3 : la formule devient :

si y > 568

524,16 + (0,1937y – 109,8056) – 38% y – 62,9 – 62 % y =

524,16 + 0,1937y – 109,8056 – y – 62,9 =

351,4541 – 0,8063y

et pour y < 568 :

461,26 - y

sauf que si y > 568 on aboutit à une somme négative …

Donc la formule que l'on m'a donné à la CAF ne fonctionne pas pour un revenu mensuel de + de 568 €.

Creusons un peu + … Cherchons le '0' :

Pour 351,4541 – 0,8063y = 0

351 ,4541 = 0,8063y

y =351,4541/0,8063

y = 435,8850

Normalement avec cette formule on arrive à une prime d'activité nulle dès que l'on arrive à 435 € d'activité par mois , ce qui n'est pas du tout ce qui est proposé par le simulateur de la CAF ni par la grilles de moyenne de la prime d'activité que l'on trouve sur internet … Kesako ?

La formule est-elle bonne pour les tous petits revenus et on passerait à une autre formule à partir d'un certain niveau de revenus ? Suite au prochain épisode. Je vais tenter de voir si déjà on me rétablir mes droits sur les mois de références 2 et 3, et demander à quelle hauteur de revenus cette formule correspond. Dans tous les cas ci-dessous la grille que j'ai recopiée à la CAF me concernant : en bleu les chiffres de l'écran de la CAF et de moi quand on est d'accord, en gras les invariants, en bleu souligné les chiffres suspects, en vert les chiffres que je trouve, juste à côté.

Mois de référence 1 868 Base forfaitaire = 524,16 € + Bonification = 58,33 - 38% du revenu du mois : - 329,84 - forfait logement = - 62,90 - Prestations familiales - 0 - autres revenus - 0 - Montant forfaitaire ressources foyer = - - 798,58 = + 798,58 = 0 (?!!!) - Réduction hospitalière - 0 = PPA 1 = 189,75	Mois de référence 2 198 Base forfaitaire = 524,16 € + Bonification = 0 - 38% du revenu du mois - 75,24 - forfait logement = 62,90 - 62,90 - Prestations familiales - 0 - autres revenus - 0 - Montant forfaitaire ressources foyer - 263,26 122,46 - Réduction hospitalière = 0 = PPA 2 =122,46 263,26	Mois de référence 3 64 Base forfaitaire = 524,16 € + Bonification = 0 - 38% du revenu du mois - 24,32 - forfait logement = - 62,9 - Prestations familiales - 0 - autres revenus - 0 - Montant forfaitaire ressources foyer = - 397,26 39,6 - Réduction hospitalière = 0 = PPA 3 = 39,6 397,6
Montant de la prime d'activité mensuelle sur le trimestre de référence: PA = PPA 1 + PPA 2 + PPA 3 / 3 PA = 283,42 perçu : 117,39 … La Caf me devrait donc, s'ils confirment la prochaine fois ces calculs 498,09 € sur le trimestre référencié.

Vérifications 2 et 3 avec la formule simplifiée ci-dessus :

PPA 2 = 461,26 – 198 = 263,26

PPA 3 = 461,26 – 64 = 397,6 … Ça marche !