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Commission Précarité et Travail . RSA: Salut à tous ! J'espère que vous êtes bien rentrés après ce chaleureux week-end (à mon goût). Un premier point concernant la prime d'activité :

je vous l'ai dit, c'est un système complexe (tout au moins au premier abord, voire pièce jointe)

et qui semble parfaitement inique et totalement fou.

Mais le travail de collecte d'informations ne fait que commencer. A mon prochain rendez-vous avec la CAF je vais demander d'autres précisions, parce que le calcul qu'ils m'ont donné fonctionne pour des tous tous petits revenus mensuels (dans le cas que je vous ai présenté 64 et 198 €) mais ne fonctionne déjà plus à 300 € mensuel ... ... et encore, s'ils acceptent de me remettre 'le remplissage des cases' en place ! J'ai cherché dans les décrets, j'ai trouvé les bases forfaitaires, mais pas le calcul exact, et le calcul qu'on m'a donné à la CAF n'a rien à voir avec celui proposé sur service public .fr ! Par ailleurs, même le simulateur donne des chiffres qui ne sont pas les mêmes ce 19 avril que le 7 avril ! (Voir également pièces jointes). Bref, demandons les explications qui nous sont dues

je vous y invite, il y a sûrement dans votre entourage au moins une personne qui a demandé cette aide ou peut en bénéficier, si ce n'est vous même, allez-y à deux, c'est mieux, et dans un second temps il faudra probablement passer à l'action, pour faire appliquer des règles justes et équitables pour toutes et tous. Bien à vous, Quelque part en France!!

Présentation du calcul de la Prime d'activité pour une personne célibataire et sans enfant Montant de la prime d'activité mensuelle sur le trimestre de référence: PA = PPA 1 + PPA 2 + PPA 3 / 3 Calcul de la bonification : Elle dépend du salaire et est attribuée à partir de 568 € de revenu sur le mois. Il n'y a pas de minimum, mais un maximum = 67 € (maximum obtenu pour un revenu de 918 €, au-delà le même maximum est attribué) Calcul = (0,1937 x revenu du mois) – 109,8056 Calcul du montant forfaitaire ressource foyer : 1. Montant forfaitaire – 38 % du revenu – forfait logement 2. Montant forfaitaire – 100 % du revenu – forfait logement 3. Montant forfaitaire ressource foyer = 1 – 2

Analyse de la formule 'Montant forfaitaire ressources foyer' : ou 'De l'art de compliquer pour noyer le poisson' : Appelons 'y' le revenu mensuel : cette formule pour une personne célibataire et sans enfant est : (524,16– 38% y – 62,9) – (524,16 – y – 62,9) = 524,16 - 38%y – 62,9 + 524,16 + y + 62,9 = 62 % y (tout simplement) ! Et le calcul du PPA devient très simple (avec B = bonus) : PPA = 524,16 +B -38%y -62,9 – 62% y = 461,26 + B – y ou sans bonus : PPA = 461,26 - y Hé bien fallait le dire plus tôt ! Donc pour calculer PPA 1, 2 ou 3 : la formule devient : si y > 568 524,16 + (0,1937y – 109,8056) – 38% y – 62,9 – 62 % y = 524,16 + 0,1937y – 109,8056 – y – 62,9 = 351,4541 – 0,8063y et pour y < 568 : 461,26 - y sauf que si y > 568 on aboutit à une somme négative … Donc la formule que l'on m'a donné à la CAF ne fonctionne pas pour un revenu mensuel de + de 568 €. Creusons un peu + … Cherchons le '0' : Pour 351,4541 – 0,8063y = 0 351 ,4541 = 0,8063y y =351,4541/0,8063 y = 435,8850 Normalement avec cette formule on arrive à une prime d'activité nulle dès que l'on arrive à 435 € d'activité par mois , ce qui n'est pas du tout ce qui est proposé par le simulateur de la CAF ni par la grilles de moyenne de la prime d'activité que l'on trouve sur internet … Kesako ? La formule est-elle bonne pour les tous petits revenus et on passerait à une autre formule à partir d'un certain niveau de revenus ? Suite au prochain épisode.Je vais tenter de voir si déjà on me rétablir mes droits sur les mois de références 2 et 3, et demander à quelle hauteur de revenus cette formule correspond. Dans tous les cas ci-dessous la grille que j'ai recopiée à la CAF me concernant : Montant de la prime d'activité mensuelle sur le trimestre de référence: PA = PPA 1 + PPA 2 + PPA 3 / 3 PA = 283,42 perçu : 117,39 … La Caf me devrait donc, s'ils confirment la prochaine fois ces calculs 498,09 € sur le trimestre référencé.

Vérifications 2 et 3  avec la formule simplifiée ci-dessus :  

PPA 2 = 461,26 – 198 = 263,26 PPA 3 = 461,26 – 64 = 397,6 … Ça marche !