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Villes/Lille/Constitution/CR/2016-04-10 (41 mars)

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Compte-rendu du dimanche 10 avril[edit | edit source]

10 avril 2016

Après un tour de parole, il a été décidé que l'ordre du jour soit "le contrôle des représentants".

1.Salaire:

  • Idée que le représentant garde son emploi (Podemos), ou plutôt, après avoir exercé son mandat, puisse retrouver son emploi. Créer un service de réinsertion des politiques, Pôle Emploi politique.
  • Nécessité d'avoir travaillé un certain temps avoir de pouvoir être élu. Mais il faut aussi avoir des représentants chez les chômeurs, donc à travailler. Solution possible: avoir effectué un service civique, avoir donné du temps à la communauté.
  • Indexer le salaire des représentants sur le salaire médian. Pas forcément exactement le salaire médian, mais peut-être le salaire médian+20/30%. Alternative: un échelon du salaire à vie "service public" Cf Bernard Friot. Autre alternative: Que le salaire soit principalement payé en nature (cad frais de transport, nourriture etc payé) accompagné d'une modeste indemnité pour le travail qu'il n'effectue plus. les indemnités pourraient n'être touchées qu'après avoir fini le mandat, avec l'accord du tribunal et de la Commission national de contrôle des représentants (CNCR). Si le représentant a fait son travail.

2.Le contrôle du mandat:

  • Créer deux instances : une nationale du respect juridique du mandat de représentant (corruption etc) qui comprend des inspecteurs, le conseil national de contrôle des représentants CNCR, une autre populaire, peut-être tirée au sort, du contrôle des promesses de campagne. Un tribunal populaire. Elle aurait le pouvoir de mettre fin aux mandats des représentants, mais pas de les déchoir de leurs droits civiques, qui est réservé au CNCR.
  • Acter donc le mandat impératif, où +/- 80% des promesses doivent être tenues.
  • Présence de députés en séance. Idée de permettre le vote à distance, et de rendre transparent qui vote pour quoi, afin que le Tribunal populaire puisse contrôler les actions des représentants.
  • Mandat limité horizontalement et verticalement, c'est à dire limiter tout mandat représentatif à un seul mandat afin de déprofessionnaliser la politique.

3.Le vote

  • Rendre le droit à l'information un besoin fondamental. Internet pour tous, comme Eau+électricité, service public. (exemple USA). Impossibilité pour une entreprise à but lucratif de posséder un média, car conflit d'intérêt.
  • Référendum d'initiative populaire facilité.
  • [propositions commission communication sur l'éducation populaire].
  • Finance public à niveau égal de tout les partis.
  • Compter le vote blanc+abstention. Si +50% des votants ne votent pas, le vote ne peut pas être considéré comme valide.
  • Vote obligatoire oui/non: Présuppose que l'on va réussir à créer la société parfaite où l'opinion de tous pourra s'exprimer par le suffrage.
  • Le vote régulier du peuple (référendum) en ligne afin de consulter le peuple régulièrement sur des textes de lois. Problème du hack: soit transparence, et tous peuvent voir ce qu'il s'y passe, soit système fermé (le Havre), mais qui risque d'être manipulé par l'Etat ou par un ou plusieurs individus (Floride).
  • Idée que le peuple vote sur des visions, directions générales, et non des textes de lois spécifique. Au tribunal populaire de vérifier la mise en oeuvre.

4. Les chambres

  • Une chambre élue, composée de représentants, limités à un mandat (5 ans ?). Représentation régionale. Il y a des campagnes, programmes, etc.
  • Une chambre tirée au sort, plutôt la chambre haute (moins de pouvoir, mais peut bloquer la chambre basse). Un seul mandat aussi. Pour éviter que l'on s'y retrouve sans le vouloir, soit on peut refuser, et quelqu'un d'autre est tiré au sort, soit il faut se porter volontaire pour faire parti des tirés au sort.
  • S'inspirer du conseil économique et social.

5.Décentralisation:

  • Exemple de la Suisse.
  • Donner plus de pouvoir aux parlements locaux. Réduire l'échelle.
  • Le vote à distance session parlementaire virtuelle.
  • Sessions parlementaires de 4 mois (exemple Islande ?)
  • Importance des aller-retour pour la représentativité des provinces.
  • Faciliter le contact entre représentants à Paris et élus locaux (A préciser ?)
  • Même si inégalités des territoire, l'Etat crée l'égalité de droit entre les territoires.
  • Liechtenstein: on peut appeler le PM.
  • Small is beautiful (livre).
  • Nécessité de coopération entre les grandes régions (projets européens, fusion, ariane)