Villes/Lille/Constitution/CR/2016-04-16 (47 mars)

TITRE DU COMPTE RENDU

16 avril 2016

Informations

La commission s'est réunie ce jour place de la République à 18h30.

La critique systématique des articles a repris, en reprenant à l'article 5 de la constitution de 1958. Cet article débute le Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Nota bene : l'acronyme BIP (pour Belles Intentions sur Papier) signifie que la commission a jugé le texte correspondant comme correct et pertinent en théorie, mais sans qu'il soit, actuellement, appliqué dans les faits.

Article 5

"Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. "

"Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités."

BIP pour la première phrase. Quelle est l'utilité du président ? Faudrait-il lui donner un rôle plus honorifique (p.e. président allemand) ?

Incompatible avec une démocratie directe, trop de pouvoirs dans un seul homme.

Respect de la constitution : remplacé par un organisme de contrôle tenu/surveillé/composé par les citoyens ?

Quelle est l'utilité d'un homme représentant le pays ? Est-il vraiment nécessairement d'avoir un symbole vivant ?

Existe la nécessité d'un représentant à l'international, qui puisse mener les discussions.

John Locke (Traité du gouvernement civil, 1690) sépare les pouvoirs en trois : législatif (faire les lois), exécutif (créer les lois) et fédératif/confédératif, qui est celui de mener les négociations à l'internationale et les relations diplomatiques. Peut-être limiter le pouvoir du président à un pouvoir purement fédératif ?

Il faut détacher le président de tout intérêts économiques afin qu'il ne puisse pas être influencé.

Article 6

"Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct."

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

Pourquoi cinq ans ? Certains trouvent que c'est trop court (on ne peut rien faire en cinq ans), d'autres trop long (on "subit" le même personnage durant cinq ans). Compromis : un président qui est élu pour une longue période (7-10 ans) mais qui régulièrement et/ou sous initiative populaire passe un vote de confiance pour savoir si on le conserve -> résoudrait aussi le problème des mandats consécutifs. Un seul mandat, long si le président fait du bon travail, raccourci si on n'en veut plus.

Autre solution pour les mandats : autoriser plusieurs mandats mais interdire les mandats consécutifs pour s'assurer de changer de président et éviter de pérenniser la fonction présidentielle.

Trop détaché du peuple : nécessité de revenir à une véritable démocratie directe.

Le président suit trop les avis d'experts et pas assez ceux du peuple.

Nécessité de redéfinir l'intérêt général : glossaire.

Nomination du président par tirage au sort ? La commission est globalement favorable, mais cela pose d'autres problèmes. C'est certes le moyen le plus juste, mais tout le monde n'a pas les mêmes capacités ou compétences pour devenir président. Donc choisir au sort le président parmi une liste de candidats.

Problème d'aujourd'hui : élitisme. Il faut sortir de l'ENA, de Sciences Po ou de HEC pour espérer pouvoir devenir président.

Diminuer le pouvoir de l'exécutif, remettre en avant le délibératif.

Tirage au sort bien, mais le VOTE nous rend, citoyens, responsables de nos actes et des actes des gens qui sont au pouvoir.