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Recherche publique, profits privés / Recherches privées, danger public

Compte-rendu du deuxième événement SCIENCE DEBOUT avec SANTE DEBOUT, le dimanche 1er mai 2016 sur le thème : "Recherche publique, profits privés / Recherches privées, danger public" La discussion s'est organisée autour de deux temps fort impulsé par des témoignages et analyses de militants du milieu de la santé et de la recherche scientifique.

Informations

L'après midi s'est organisée autour du format que l'événement de la semaine précédente sur les questions de démocratie : un aller-retour sur deux fois une heure avec - des interventions brèves d'intervenant (essentiellement des gens qui se sont penchés en autodidacte sur ces questions et qui font part de ce qu'ils ont compris de ces lectures ou via leurs expériences professionnelles puis un travail en petits groupes sur des thèmes choisis, en rapport avec le thème de l’assemblée et un moment de restitution de ces réflexions en assemblée.

1. Recherche publique, profits privés. 

Cette première moitié d'après midi porte sur la manière dont au nom de la science on détourne l'argent public et en l'occurrence comment les lobbies et autres entreprises privées parviennent à accaparer des ressources publiques pour financer leurs « innovations » et détournent de fait des millions (/milliards) d'euros des caisses de l’État et de ses dépendances.

PREMIER INTERVENANT : Jordan introduit l'après midi en témoignant du rôle des laboratoires et de leur omniprésence dans le parcours de formation des médecins.

Facette n°1 : la décision des prix des médicaments :  Partant du principe que la sécu est tenue de permettre à chacun d’avoir le meilleur accès aux soins possibles (principe qu’on aurait du mal à rejeter et pour lequel on serait bien prêt à tenir la sécu responsable de ses manquements si certains venaient à être mis en lumière),  les labos siphonnent les fonds de nos caisses d’assurance maladie en fixant des prix exorbitants en prétextant : du nécessaire remboursement des fonds alloués à la recherche (qui ne sont presque jamais explicités : combien ça a couté nous ne le saurons pas!),  et de la nécessité de dégager des profits pour investir dans de nouvelles recherches à visée humanistes et philanthropiques Ce qui leur permet dans l’opacité la plus complète d’imposer des prix délirants que seuls des pays bénéficiant d’un organe de santé publique puissant peuvent soutenir… Mais l’imposent-ils vraiment? Dans  quelle mesure ces prix sont-ils simplement « acceptés » par les dirigeants de la sécurité sociale, et par le gouvernement derrière eux? Car on constate que dans d’autres pays ça marchande! Ca négocie! Notre système de santé n’est pas imperméable à la pression de ces puissances financières et semble gober tout ce qu’on lui propose.  Deux articles sont distribués sur ce thème : SOFOSBUVIR et anti-cancéreux

Facette n°2 : comment les laboratoires s’infiltrent dans la pratique quotidienne des médecins (dans toutes les structures possibles, les plus vulnérables étant les médecins libéraux en cabinet, seuls). Brièvement on va voir les lieux de connivence entre médecins et laboratoires… Les études de médecine sont basées sur la compétition, avec des concours à chaque grande échéance. Partant de là ce n’est pas tellement étonnant que les médecins soient peu axés sur la solidarité et peu intégrés dans les mouvements sociaux, même ceux qui présentent le plus grand intérêt pour leur profession et la protection du système de santé actuel… 1è année : 1er concours !  Le numerus clausus imposait à mon époque 87% d’échec dans ma fac. Le  sous effectif des médecins est donc bien orchestré depuis longtemps, initialement par les médecins eux mêmes pour limiter la concurrence entre praticiens, plus tard par le ministère pour limiter les dépenses liées à la formation des médecins en question… 4è année : l’externat : tu débarques en service tous les jours avec ta blouse et tu fais la rencontre des labos. Ils viennent une fois par semaine faire un petit topo sur telle nouvelle molécule, tel nouvel équipement de chirurgie… Et ils t’amènent à manger! alors t’aimes bien les staffs labos. T’as de la bouffe gratuite qui te change de la bouffe de l’hôpital. T’as cette sensation d’être privilégié culinaire dans l’hosto où tout le monde mange de la soupe aux cailloux le reste du temps… 6è année : 2è concours = l’ECN (choix de la spé et du lieu d’exercice de l’internat) Des concours blancs sont organisés dans toute la France pour te préparer à cette échéance : jusqu’à il y a 4 ans le principal concours blanc (celui de la revue du praticien) était financé par … SANOFI! Pourquoi? Les médecins une fois diplômés ne verront pas d’un mauvais oeil le labo qui a contribué à leur succès ! 7è année : l’internat  Tu retrouves les staffs hebdomadaires, et tu te rends compte que les envoyés des labos ne sont pas choisis au hasard… Ce sont en majorité des femmes jeunes, entre 20 et 40 ans, particulièrement jolies, pimpantes, bien gaulées, douces et affectueuses, elles connaissent tous les praticiens par leur prénom et semblent avoir pleins de souvenirs en commun… Et tu découvres qu’après les staffs la communication continue : toutes les soirées, tous les repas du services seront payés par les labos. Qu’il y ait ou pas un topo pseudo scientifique tu auras des délégués qui seront là pour marquer le coup : rien n’est gratuit et c’est eux qui payent. On commence à te proposer de subventionner tes congrès… Tu vois que ton chef ne part pas seul en voiture à la fin de la soirée… Praticien libéral : on toque à ta porte! On vient te faire à domicile ce qu’on a fait à l’hosto, la pimpante démarcheuse VRP du labo est en tête à tête avec toi dans ton cabinet pour te vendre les mérites de la nouvelle molécule… Et elle te propose de te tenir à jour! La médecine change si vite… Et la mémoire n’est pas infinie. Le labo dans sa grande générosité organisera des pseudos formations régulières sur les grands thèmes de santé que tu dois maitriser, avec des intervenants de la boite et des médecins payés pour par le labo. Tu montes en grade et tu organises un essai clinique thérapeutique pour une nouveau traitement qui va révolutionner la prise en charge de telle maladie. Qui le financera? Le labo! Tes liens commencent à se faire très serrés avec SANOFI mais bon tu ne bosses pas vraiment pour eux… Ils ne te payent pas directement… Par contre ils vont te payer le congrès à Hong Kong pour présenter le médicament. Le billet d’avion, l’hôtel et les soirées qui vont avec… Tu prends la tête de la commission d’AMM, ou de transparence et tu es chargé de décider des médicaments qui seront sur le marché et de leur taux de remboursement. Devine qui t’appelle? Les laboratoires corrompent les médecins depuis le début de leurs études jusqu’à la fin de leur carrière. Je vous renvoie vers l’audition de M. VITTECOQ au sénat. Alors M. Vittecocq conflit d’intérêts ou pas?

(lien vers la commission parlementaire dont je parlais sur le président de la commission d’AMM https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110328/mediator.html#toc6 )

DEUXIÈME INTERVENANT : Vladimir thématise ensuite le cas de la fondation Pasteur. Reconnue d'utilité publique elle est officiellement tenue d'employer les fonds dont elle dispose grâce aux dons de particuliers uniquement pour servir ses objectifs déclarés de recherche médicale. L'institut pasteur, jusqu'en 2009 était effectivement géré par le public. A ce moment là, le conseil d'administration décide de créer une société privée d'investissement à caractère public afin de sortir les fonds de la fondation. A l'exception de quelques salariés cela n'a pas engendré de résistances réelles. Dans le cadre de la recherche sur Alzheimer, l'institut Pasteur de Lille a créé une filiale qui a fait faillite au bout d'un an... Il s'agit d'une société de formation, rassemblée dans un groupement d'intérêt public dont la gestion désastreuse s'est traduite en 2011 par plus de 130 licenciements. Dans le même ordre d'idée on a pu assister à la récupération d'une technologie permettant d'automatiser l'analyse de l'eau, élaborée par des chercheurs du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), c'est à dire aux frais des pouvoirs publics et donc du contribuable qui a été récupéré par un groupe privé. Élaborée par des chercheurs nantais, la technologie a été reprise par le groupe Europass qui est parvenu grâce à elle à s'imposer comme le leader mondial du secteur.

TROISIÈME INTERVENANTE : Claire présente enfin le Crédit Impôts Recherche (CIR). Instauré en 2006, après diverses mesures entre 2002 et 2006 qui avaient fait augmenter d'1,5 milliard d'€ les aides de l'État à la recherche privée, et provoqué seulement 500 millions d'augmentation de la recherche privée. Cette nouvelle niche fiscale représente selon le bilan officiel en 2015 : pour l'année 2014, 6 Milliards d'€ de manque à gagner pour l'État, soit 10 x son coût de 2006. Cela correspond à 2 fois le budget du CNRS, c'est supérieur à la somme de tous les budgets des organismes de recherche publique (CNRS+INRIA+INSERM+IFFSTAR+INRA+…), ça correspond au coût annuel moyen de 100000 emplois de titulaires de l'Enseignement supérieur et de la recherche (cotisations patronales et salariales incluses). Parallèlement aux fraudes massives que l'on soupçonne, l’introduction de ce crédit s'est paradoxalement accompagnée de nombreuses suppressions d'emplois au sein des départements recherche des grandes entreprises qui délocalisent leur recherche dans le public, où on recourt massivement aux travailleurs précaires. On assiste ainsi pour pouvoir bénéficier de ces réduction d'impôts et de ces primes d'argent public à des jeux d'écriture faisant passer des cadres de production en cadres R&D (recherche et développement). Le sous-effectif chronique du ministère des Finances ne permet pas de contrôler réellement la manière dont ce crédit est justifié et s'il se traduit effectivement par l'accroissement des dépenses en R&D. Même lorsque des mobilisations semblent sur le point d'aboutir avec par exemple la préparation d'un rapport sur les détournements du CIR, on assiste à divers barrages : en l'occurrence ce rapport n'est finalement jamais sorti.

Discussions en groupes (de 4 ou 5 personnes).

RESTITUTION DU TRAVAIL EN GROUPE :

Groupe 1 :  Les participants commencent à parler du crédit impôt recherche (CIR), expliquant qu'ils ont tenté de comprendre ce qui se passe et d'interroger la croyance qu’il y a derrière une telle réforme. Visiblement c'est l’idée que ça va créer de l’emploi qui fonde la légitimité d'un tel dispositif alors que ces fonds sont largement captés pour d'autres desseins que celui de renforcer des département R&D. On souligne également que ce type de recherche est extrêmement assujetti à un impératif de retour sur investissement : on ne finance pas ce qui permet moins de 15% de retour sur investissement.

Groupe 2 :  Même point de vue sur le CIR. On souligne l'importance de diffuser le rapport sur le CIR. Il est trouvable en ligne mais il faut mettre le lien sur le wiki Interdire le passage des labos dans les services hospitaliers et laisser aux médecins l’initiative de se rendre dans les labos pour faire leur marché.

Groupe 3 : Rapprochement entre spéculation sur les médicaments et spéculation alimentaire. Cela exclue les pays qui ne peuvent pas se payer les médicaments. Les participants se disent choqués par l’opacité du processus de production du médicament (surtout lorsqu’il coûte 1 milliard d’euros, financés en fin de compte des fonds publics). On évoque ainsi l'idée de passer sur une production publique voire à la diffusion d’un test en open source pour contester le monopole des grands groupes. Toute la question porte sur le « Comment changer? ». De nombreux protocoles bloquent l’ouverture de ce type de processus de production.

Groupe 4 : Les participants soulignent la nécessité de penser les détournements d'argents publics permis par le CIR conjointement avec le fait que la recherche publique est de plus en plus orienté vers des partenariats avec le privé qui encourage ce type de manœuvre. Si les groupes privés se débarrassent de leurs départements de R&D c'est que les possibilités de collaboration avec le public n'ont jamais été si pléthoriques notamment avec la multiplication d'appel à projet pour lesquels l'attribution de financements publics est conditionnée à la présence d'un cofinancement avec le privé. Toutes ces transformations s'inscrivent donc dans une réforme plus générale des politiques de recherche avec laquelle s'articule la promotion de « l'économie de la connaissance ». On évoque la manière dont la ménopause et l'ostéoporose ont pu être construites par les laboratoires pour commercialiser certains médicaments, là où il s'agit de phénomène naturel sur lesquels on n'a pas réellement prise. Il apparaît important de considérer la santé comme la recherche comme un service publique qui doit autant que possible être déconnecté des logiques d'accumulation/maximisation du profit. La SECU rend les soins accessible et contribue ainsi à produire une demande de soin solvable. Reste à nationaliser ou socialiser la production de ces biens et services de santé.

2. Recherches privées, danger public : la production d'une science du doute afin de continuer à commercialiser des produits potentiellement dangereux pour la santé et l'environnement

PREMIER INTERVENANT : Yannick présente un livre d’Annie Thébaud-Mony, sociologue française du travail : La science asservie où elle tente de décrypter comment les grands groupes industriels arrivent à s’introduire dans les publications scientifiques et contribuent à alimenter le doute, l’incertitude scientifique afin d’empêcher l’interdiction de certains produits. Il choisit de se concentrer sur le cas de l’amiante dans l’industrie automobile. L’histoire débute en 2003 : la multinationale états-unienne Ford finance une étude (Langer). Les auteurs partent de l’hypothèse que les conditions d’usage des plaquettes de frein entraîneraient uniquement la production de fibres courtes d’amiante (< 5 µm) et que ces fibres seraient « inertes », donc sans danger. Ceci pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, la démonstration de la production exclusive de fibres courtes repose sur une reproduction expérimentale d’usure des plaquettes en cas de freinages brusques, et non dans des conditions d’usure habituelle. D’autre part, l’étude souligne que les études épidémiologiques ne montreraient pas d’importants excès de cancer chez les installateurs et mécaniciens automobiles. Or si l’épidémiologie peut identifier des excès de cancer chez les ouvriers d’une industrie présentant une homogénéité d’activité, c’est beaucoup plus difficile dans le cas de groupes très hétérogènes comme les mécaniciens automobiles, insérés dans des garages présentant une très grande diversité de taille, d’activités, de conditions de travail. Petite précision : l’épidémiologie est une discipline qui étudie statistiquement la fréquence d’une maladie chez une population particulière (notamment par activité professionnelle) et la compare à la population dans son ensemble. Le problème est que pour interdire une substance, il faut re-prouver continuellement, dans toutes les circonstances d’exposition, le caractère cancérigène des substances incriminées. En renfort à cette étude, toujours à la demande de l’industrie automobile, des épidémiologistes (chercheurs et consultants) ont mené une méta-analyse statistique des études épidémiologiques citées dans l’article de Langer. Leurs conclusions transforment l’absence de résultats significatifs en affirmation de la non-toxicité de l’amiante dans le contexte de la réparation automobile. Ils invalident ainsi les connaissances acquises sur la toxicité de l’amiante pour un groupe professionnel particulier. Petite précision : la toxicologie étudie les mécanismes d’action cancérigène en milieu biologique et valide ses résultats par de l’expérimentation animale. Dans le cas de l’amiante, les études (comme Dodson, 2003) montrent que « les fibres d’amiante de toute longueur produisent des réponses pathologiques). L’étude commandée par les industriels états-uniens est un véritable syllogisme : Les plaquettes de frein de produiraient que des fibres courtes (ce qui n’a jamais fait l’objet d’un consensus) ; Les études épidémiologiques n’ont pas mis en évidence d’excès important de cancer chez les mécaniciens automobiles (ce qui ne constitue pas une preuve mais questionne plutôt les limites de l’épidémiologie) Donc : l’amiante n’est pas dangereuse dans le contexte de la réparation automobile. Le problème est que ces études ont été publiées dans des revues scientifiques à comité de lecture, et ont ainsi acquis une légitimité scientifique susceptible d’ouvrir un débat. Ainsi à la même époque le Ministère français du travail demande au département sante travail de l’Institut de Veille Sanitaire (IVS) une évaluation des risques de cancer chez les mécaniciens automobiles. Cette enquête ne s’est pas faite auprès des mécaniciens automobiles, mais sur des données statistiques et une modélisation abstraite de l’exposition à l’amiante. Leur conclusion : « un faible excès de risque est plausible ». Dans un deuxième temps, le Ministère de la santé demande en 2005 l’avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) pour évaluer les risques liés à l’exposition aux fibres courtes d’amiante. Elle crée un groupe de relecture d’articles sur le sujet qui conclue que « la toxicité directe ou indirecte des fibres courtes d’amiante reste difficilement appréciable mais ne peut pas être exclue. Dans l’hypothèse où elle seraient toxiques, elles le seraient certainement moins que les fibres longues mais aucune pondération n’est définissable à l’heure actuelle ». L’AFSSET demande une étude spécifique d’échantillons d’air : à Paris, dans l’environnement général, la teneur en fibres courtes varie de 40 à 100%. Dans le secteur des freins, la teneur est de 93%. L’AFSSET conclue à ce stade en soulignant l’existence d’une sous-estimation quantitative très importante de la contamination globale des lieux de travail par amiante, car les mesures réglementaires ne concernent que les fibres de plus de 5 µm (fibres « longues »). Ils effectuent ensuite une étude biométrologique : dans les tissus pulmonaires, la teneur en fibres courtes varie entre 41 et 70%. Enfin, ils passent à l’évaluation des risques à partir du recensement comparé d’études épidémiologique, en excluant les chercheurs qui avaient mis en cause l’incohérence scientifique de la mise en doute de la toxicité des fibres d’amiante. Leur conclusion est que « la toxicité des fibres courtes d’amiante, évaluée d’un point de vue épidémiologique, ne peut être écartée, bien que certains considèrent que celle-ci est nulle. Nous considérons que l’existence d’un effet non-nul, mais faible, des fibres courtes d’amiante, apparaît comme une hypothèse conservatrice ». Ainsi, l’AFSSET consacre le doute permettant d’éviter une révision drastique de la réglementation de prévention et discutent de la légitimité des mécaniciens automobiles à demander une indemnisation au titre des maladies professionnelles. L’AFSSET recommande de contrôler la présence de fibres courtes dans l’environnement général, mais pas de modifier les normes de contrôle en milieu professionnel, qui s’abstiennent de compter les fibres courtes d’amiante. L’AFSSET suggère enfin la réalisation de nouvelles études et d’une « veille bibliographique ». La stratégie des industriels états-uniens de voir différée/annulée l’adoption de réglementations plus strictes est consacrée à l’international par une agence publique française. Pourtant, la France détient le record de mortalité masculine par cancer avant 75 ans pour les pays de l’OCDE. En Italie, l’institution judiciaire est beaucoup plus vigilante sur les risques industriels. Ceci est lié au fait que les procureurs italiens sont indépendants de la puissance politique qui ne peut donc intervenir quand un procureur décide d’ouvrir une enquête. Ainsi le procureur de Turin a créé un observatoire des cancers professionnels : des médecins font des déclarations auprès de la police judiciaire qui mène ensuite une enquête. Il existe en outre dans le droit italien la notion de « désastre volontaire » : on n’a pas besoin de prouver que l’homicide est lié à l’amiante mais juste de savoir quelles étaient els connaissances dont disposait l’entrepreneur. Ainsi dans le cas du procès de la société ETERNIT, l’employeur a été sanctionné avec des peines de prison.

DEUXIÈME INTERVENANT : Thomas maître de conférence à l'université Lille 2 présente un projet de post doc qu'il a été amené à réaliser « pour des raisons alimentaires » dans le cadre d'un Partenariat entre la commission européenne, des groupes de l'alimentaire (mars, schweppes...) une agence de communication et une assocation d'entreprise. Ce groupement est présenté comme un think tank européen avec pour but d’experimenter un programme de prévention de l’obésité infantile, ayant pour but de diffuser les bonnes pratiques en Europe. L’agence de comm touche des royalties à chaque fois que le programme est diffusé. Des collectivités territoriales les ont sollicité (Régions, Mairies en quêtes d’expertise...) et elles propose un plateforme pour l'échange de méthodes et d'infos Dans ce cadre, le chercheur est adjoint à présenter les situations comme win win, à identifier les facteurs de succès, à se faire expert de la « gestion du risque ». Il s'agit là d'une épistémologie bien différente de celle qu’on connaît en sciences sociales : le chercheur ne dispose d'aucune autonomie : il reçoit un agenda de recherche déposé par le board. Thomas a lui même été rappelé à l’ordre par la directrice du programme qui a suggéré de renégocier les formes de collaboration s'il ne rentrait pas dans le rang… « Belle » découverte des milles et une manières de faire de la recherche. Le but de cette mobilisation de lobbies est donc de promouvoir des campagnes de communication autour du « manger-bouger », un système d'étiquetage sous forme de feux tricolores, la valorisation des activités sportives, le refus de stigmatiser certains aliments. Les entreprises concerné passe leur budget RSE (responsabilité sociale des entreprises dans ce programme en se présentant non plu seulement comme une part du problème mais :

RESTITUTION DU TRAVAIL EN GROUPE :

Groupe 1 : témoignage d'une participante ayant une proche assistante sociale dans le Dunkerquois qui a du participer à une campagne contre l'obésité, focalisée sur le « manger-bouger » financée par Coca Cola. Un autre témoignage thématise le fait que parler de calories revient à occulter toute la question des apports nutritionnels plus complexes qui permettrait de dénoncer un grande part des aliments produit à bas cout et chargés en sucres, sels et graisses additionnels. On souligne ainsi que dans ce type de production de science du doute, on va au-delà du « greenwashing » consistant à témoigner de la « responsabilité sociale des entreprises ». Ces manœuvre relève bien davantage d'une tentative de monopolisation du débat expert/scientifique permettant l'éviction/la marginalisation des approches « trop » critiques. On souligne l'omniprésence d'un double discours. On envisage une législation qui permette d'interdire les conflits d'intérêts ou tout du moins de les poursuivre juridiquement de manière efficace. Que ce ne soit plus possible de financer une étude (considérée « neutre ») qui porte sur son domaine d'activité. Pourquoi pas également introduire une logique de carence qui ne permette pas de passer du public au privé si cela entraîne un conflit d'intérêt après coup de manière à le poursuivre de manière rétroactive.

Groupe 2 : Le principe de précaution est présenté comme qqch de complexe. Et on engage tout un échange sur la question de l'accès aux soins, la formation des soignants. On envisage comme solution l'expropriation et la nationalisation/socialisation des entreprises responsables de scandales sanitaires. On évoque l'idée d'interdire que ce qui touche à la santé puisse être une source de profits