Villes/Nice/Ateliers Constituants/CR/45 mars

Atelier constitution

Retour sur les propositions du 42 mars : - Commissions citoyennes de loi Pierre-Yves : ressemble à l’initiative de Jacques Testard, tirées au sort, avis consultatif. - Présence de professionnels Pierre-Yves : la position du professionnel est un lobby. L’éducation est un service public : la société décide qu’elle doit s’éduquer et elle met en place un service d’éducation. L’expert est en voie de présenter son avis d’expert mais ce doit être la société qui en pleine conscience de cet avis décide. Le professionnel est juge et parti.

Réflexions regroupées par thèmes :

Centralisation : - constat : République en France = pays dans lequel les gens se sentent le moins concernés par la politique. Thibaut : problème de la centralisation. - proposition : fédéralisme, chambre des régions. Pierre-Yves : degré de décisionnalité des régions = Etat nation ou Etat fédéral ? A quel niveau la collectivité locale s’arrête ?

La représentativité :

- Constats : Absence de représentativité du système de vote dans la Ve République. Problème du système de partis politiques = appropriation du pouvoir donc abus. Dans la IIIe République le pouvoir exécutif dirigeait le pouvoir législatif. Problème également.

- Propositions :

1. Le tirage au sort

Il existe le tirage au sort actuellement dans la Ve Rép. dans le système judiciaire.

Possibilité du vote quand il s’agit d’élire le meilleur.

Avantages : Ethique : tout le monde concerné et donc investissement de tous dans la vie de la cité. Les personnes tirées au sort peuvent s'éduquer elles-mêmes.

Limites : Suzon : Le tirage au sort, malgré les processus sérieux de mise en place, peut avoir des conséquences étranges : les décisions peuvent être aberrantes car les personnes non concernées vont utiliser les mauvais critères. Les tribunaux vont par exemple chercher à déqualifier les viols en agression sexuelle. Fabien : en France peu de personnes sont concernées par la politique. Seules 15% des personnes vont donc être tirées au sort = et les autres ? Problème de la compétence. Problème de représentativité.

2. Le Sénat populaire

Pour faire une loi il faut une compétence, assemblée de technocrates (actuellement c’est le travail du conseil constitutionnel). Aujourd’hui Sénat et Assemblée ont les mêmes prérogatives : technocracité => Il faudrait laisser à la seule assemblée nationale élue cette fonction et le Sénat populaire, tiré au sort, aurait un pouvoir invalidant.

3. Limiter le pouvoir des représentants

La démocratie athénienne avait la possibilité de l’ostracisme. Interdiction de pratiquer après un mandat ou deux = cela permet d’enlever la possibilité de galvauder son pouvoir. Sollon a mis en place l’ostracisme. Il faut se méfier du pouvoir.

La démocratie romaine reconnaissait qu’en temps normal le système était souverain mais en temps exceptionnel possibilité de l’émergence d’un homme providentiel/dictateur dont les pouvoirs pouvaient s’arrêter.

Le vote :

- Constat/interrogations : Rémi : Qui a le droit de voter ? Personnes qui ne font plus partie de la société civile ? Suzon : Les tampons ne concernent pas que les femmes. Elles sont dans un foyer, des hommes travaillent dans l’industrie de fabrication et de vente des tampons, l’égalité nous concerne tous.

- Propositions :

1. Vote binaire Pierre-Yves : existait dans la démocratie athénienne => devoir d’abstention si je suis indifférent à la question. Thibaut : en Suisse de nombreuses questions à voter de manière binaire. Thomas : vote blanc est dire que cela ne me concerne pas ou je ne me sens pas compétent sur cette question = vote de délégation.

2. Vote par projet - Constat : problème du caractère monolithique d’un programme. - Proposition : Découper les projets de société en différents projets. Qui est à l’initiative de ces projets : les partis, plusieurs partis, des groupes de citoyens. Une fois que les projets sont votés des porteurs peuvent être défenseurs du projet et le proposer au vote pour désigner une personne désignée pour la réalisation de ce projet.