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Proposition institutionnelle Belge Van Reybrouck

recu sur la boite mail NDN 16 Mai 2016
C'est d'inspiration Chouardienne et Van Reybrouck. Re-imaginer nos institutions pour leur donner plus de légitimité démocratique et s'affranchir de l'élitisme inhérent au vote de dirigeants.

Introduction

Bonjour à tous et toutes, acteurs citoyens du mouvement Nuit Debout,

Je voudrais apporter ma petite pierre, mon petit grain au débat démocratique qui naît aujourd'hui dans vos rangs...

Vous êtes là, debout, à réclamer davantage de démocratie, dans une Europe où le droit de vote est le seul moyen des citoyens de s'exprimer sur leur avenir. 5 minutes pour poser un bulletin de vote, seulement 5 minutes tous les 5 ans pour élire un président ou tous les 4 ans en Belgique pour renouveler le gouvernement... Ce n'est pas une démocratie, mais une forme d'aristocratie...Une élite qui reste en place et qui se fait élire régulièrement...

Voilà ce que le livre "contre les élections" de David Van Reybrouck nous explique: d'un point de vue historique, notre système électoral vient de la Révolution, celle là même où ses acteurs les plus fervents préféraient ne pas parler d'une démocratie, mais d'une peuple dirigé par des gens "éclairés"... Le système d'élection actuel n'est pas basée sur la démocratie en tant que telle mais sur une idée aristocratique... La démocratie vient à l'origine de la Grèce...

Et si nous nous inspirions de la Grèce antique pour renouveler nos démocraties qui s'essoufflent ??? C'est ce que propose David Van Reybrouck: élire nos représentants par tirage au sort parmi les citoyens !! Vous allez dire : "Stop, mais c'est de la folie ! Et si nous tombions sur des personnes incompétentes ?"

Question pertinente ! Mais David Van Reybrouck s'est basé sur des recherches universitaires sérieuses pour proposer un système qui fonctionnerait, bien rôdé. Le système qu'il propose est vraiment ingénieux, même si quelques améliorations devraient être faites à mon avis.

Proposition

Voici l'idée: bien répartir le pouvoir pour qu'il ne se concentre pas entre quelques mains.

D'abord il y aurait un groupe "Agenda Council", dont le rôle serait de déterminer les questions à l'ordre du jour : ils choisissent les thèmes sur lesquels il faut créer des lois. Ce groupe serait tiré au sort parmi des citoyens volontaires qui se désignent comme volontaires. Ils seraient obligés de tenir compte des pétitions suffisamment grandes pour établir leur agenda. Ils travailleraient 3 ans à temps plein, avec salaire et aide pour la suite (si ils ont dû quitter leur travail, le retrouver, s'ils doivent loger à Paris car habitent trop loin, logement gratuit à Paris pour leur famille, etc).

Puis il y aurait d'autres groupes: "Interest Panels": des citoyens volontaires (qui ne sont pas payés cette fois), qui forment des groupes de 12, leur nombre est illimité et peuvent se représenter autant qu'ils veulent. Leur rôle est de proposer une législation sur un thème précis.

Après, le travail passerait entre les mains d'un "Review Panel"(Panel d'examen), dont le rôle est de présenter des propositions de lois toute faites d'après les éléments fournis par des spécialistes et par les "Interest Panels" Sa taille serait de 150 membres, tirés au sort parmi des volontaires qui se désignent. C'est non-renouvelable comme mandat. Mandat de 3 ans, salaire offert et aides pour le retour au travail après, ainsi que le déplacement et logement.

Ensuite, il y aurait un "Policy Jury" (Jury des politiques publiques), tiré au sort parmi des citoyens au hasard (obligation d'y participer, ce n'est pas sur base volontaire), ils sont mis au courant de tout ce qui a été fait avant, et ils prennent 1, 2, 3 jours pour écouter cela, avant de voter les lois. Leur nombre serait de 400 à 500. Ils seraient rémunérés à la journée et dédommagés pour le déplacement et logement si nécessaire.

Ensuite, il y aurait un Conseil de réglementation chargé d'établir les règles de tout ce processus législatif qui vient d'être expliqué: 50 membres tirés au sort parmi ceux qui ont déjà participé au processus ci-dessus et qui se portent volontaires. C'est un mandat non-renouvelable.

Pour finir, il y aurait un groupe: "conseil de surveillance": il contrôle le processus législatif et traite les réclamations. Il serait composé de 20 membres, parmi des volontaires, siégerait 3 ans et seraient rémunérés et aidés pour le retour au travail après.

Tout cela concerne le processus législatif avant tout. Mais pourrait s'étendre à l'élection du pouvoir exécutif et judiciaire.

Je vous transmets cette information, à vous, acteurs du mouvement "Nuit Debout" afin que cette idée puisse faire son chemin. Et si nous faisions des mouvements "Indignés" et "Nuit Debout" des mouvements pour PLUS DE DEMOCRATIE ?

Ce que beaucoup reprochent à notre mouvement Nuit Debout est de ne pas proposer des solutions concrètes et claires. Et si nous proposions une autre forme de démocratie ?

Je vous remercie pour m'avoir lue et espère avoir apporté mon petit grain de sel.

Bien cordialement,

Une diplômée de l'Université Libre de Bruxelles.