Villes/Nice/Université populaire/CR/363 mars - Rassemblement anti-corruption

Rassemblement anti-corruption

363 mars (26 février 2017)

Cet atelier a été fait au cours du rassemblement anti-corruption spontané qui a eu lieu un peu partout en France suite aux événements en Roumanie.

Quelle stratégie adopter pour enrayer la corruption ? (quelles actions on peut faire etc.)

• liste des pétitions qu'on peut signer :
  • Interdire à vie mandat et fonction publique tout coupable de détournement d'argent public : https://www.change.org/p/assembl%C3%A9e-nationale-interdire-%C3%A0-vie-mandat-et-fonction-publique-tout-coupable-de-d%C3%A9tournement-d-argent-public
  • Pour le retrait de l’amendement de la réduction des délais de prescription des délits financiers: https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-r%C3%A9duction-des-d%C3%A9lais-de-prescription-des-d%C3%A9lits-financiers
• on pourrait lister sur une plate-forme (nationale ?) tous les éléments de preuve dont on est au courant et qui permettent de démasquer les élus fraudeurs. On pourrait alors utiliser cette base de "mauvais élus" pour faire des actions diverses contre eux.
• AFFAIRE DU GRAND STADE DE NICE; :souscription d'emprunts à taux variables, prise illégale d'intérêt, soupçon de délit de favoritisme en lien avec le BTP06 etc... concernant la majorité et l'opposition

Propositions/revendications contre la corruption

• Possibilité de révoquer les élus à tout moment
• Retirer la loi de prescription des élus fraudeurs au bout de 12 ans
• Possibilité, exclusivement pour les élus pris en faute, d'instaurer un jugement d'exception pour ne plus voir des affaires s'éterniser des années .
• Mandats impératifs pour les élus : on établit une liste de choses que l'élu doit faire dans son mandat et il est tenu de faire ça, et non pas "ce qu'il veut", au risque de tomber dans la faute professionnelle. Ca laisse beaucoup moins de marge de manœuvre pour la corruption.
• Chambres de citoyens tirés au sort, chargés de surveiller ce que font les élus.
• Inéligibilité a vie pour tout élu coupable de corruption
• Levée de l’immunité parlementaire
• instauration d'une loi de protection des lanceurs d'alerte: encadrement juridique indépendant, possibilité de saisir directement les élus, création d'une commission parlementaire spécifique etc...
• OBLIGER UNE PUBLICATION INDÉPENDANTE DU CASIER JUDICIAIRE ET DES ENQUÊTES EN COURS SUR TOUS LES CANDIDATS AUX PRÉSIDENTIELLES + LEURS DÉCLARATIONS FISCALES ET PATRIMONIALES + LEUR BILAN D’ÉLUS
• Révision de la convention fiscale et de l'avenant signé en 2008 avec le Qatar

Sujets de réflexion

• Que faire des lobbys ? (les syndicats sont aussi des lobbys ?)
• Quid de la corruption "légale" ? Par exemple des donations légales de grandes entreprises ou de fondations qui "mystérieusement" impliquent des politiques avantageuses pour les secteurs de ces entreprises.
  ==> il faudrait identifier les différentes formes de corruption pour lutter efficacement contre
• proposition de pousser à la tenue d'une constituante afin de refaire la base législative de notre pays à savoir que la loi protège les élus actuellement : immunité parlementaire, possibilité de traduire les lanceurs d'alerte en justice pur plainte abusive, etc....
• obligation d'audit indépendant des tribunaux de grande instance afin de garantir une justice transparente et lire : le TGI de Nice a fait l'objet d'un audit interne de la part de MMe Taubira à notre demande (Anticor) mais n'a jamais abouti à cause de touts

la manœuvres locales.

• On peut thématiser la corruption :
  • Dès qu'une personne a un pouvoir, elle a tendance à en abuser et l'utiliser de manière détournée
  • Le problème est le contrôle. Si ceux qui ont un pouvoir ne sont pas contrôlés, ils ont tendance à l'utiliser en abusant
    • Si on fait trop de contrôle on risque de tomber dans l'inefficacité
      • Sauf que chez nous on n'en a pas beaucoup de contrôles
      • Si on a de la transparence les citoyens pourront contrôler autant qu'ils veulent sans inefficacité supplémentaire
    • On pourrait rendre tous les transferts d'argent transparents, une sorte de big brother économique, aujourd'hui grâce à internet on peut tout contrôler
      • La transparence totale c'est dangereux
    • On pourrait utiliser les assemblées tirées au sort pour contrôler les élus et les flux financiers des grandes entreprises
    • On pourrait contrôler spécifiquement les élus ou les grandes entreprises de manière très transparente et laisser plus tranquille le reste de la population
  • On a tendance à confondre la corruption au sens moral et la corruption au sens légal
    • Il faudrait régler le problème du système législatif pour qu'il fasse de bonnes lois, sans ça on ne pourra pas régler le problème de la corruption
    • Le côté moral c'est compliqué, ponctuellement on peut s'unir sur un certain "bon sens populaire", mais sinon il n'y a pas d'unité morale de manière générale
  • Et les mandats impératifs ?
    • Oui carrément, ce sont nos élus ils doivent faire ce qu'on leur dit
  • Payer moins les élus, comme le salaire moyen pour les faire rester sur terre
• Les citoyens ne sont pas mobilisés
  • On ne réussira pas à se mettre tous d'accord parce qu'on a tous des idéologies différentes, mais il faut surtout se repolitiser
• Il faudrait à la fois faire des ateliers publics sur des places comme là, et faire des ateliers entre nous dans des salles pour se fortifier et travailler plus sérieusement

Liens (articles/vidéos) intéressants + éléments importants qu'on peut en tirer

• Groupe/Page facebook nationaux à surveiller
  • Mouvement STOP corruption et contrôle des élus : https://www.facebook.com/groups/1208624445872823/
• Compte-rendu du rassemblement du 19 février à Paris : https://nuitdebout.fr/paris/2017/02/20/assemblee-generale-contre-la-corruption-des-elus-du-19-fevrier356-mars-2017/
• Video d'Osons Causer qui expliquer rapidement la loi votée récemment pour protéger les députés corrompus : https://www.youtube.com/watch?v=0lOkqFZt8Ws
  • Au bout de 12 ans il y aura prescription et on ne pourra plus poursuivre l'élu fraudeur...
• Fête devant le château des Fillon : https://www.facebook.com/events/259826981110884/ => il n'y a pas que devant le chateau des Fillon !
• première réunion publique sur le grand stade : https://www.facebook.com/nadege.bonfils.5/videos/vb.632761587/10151441204531588/?type=3

et https://www.facebook.com/nadege.bonfils.5/videos/vb.632761587/10151441240716588/?type=3