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Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/CR/50Mars 19Avril 2016 (1/2)

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Commission Démocratie Compte-Rendu de la Sous-Commission : Capacités transitoires de l’assemblée

19 Avril 2016

La sous-commission « capacités transitoires de l’assemblée » a pour but de discuter et préciser le rôle de l’assemblée en attendant que des textes sur les outils démocratiques de l’assemblée soient proposées (voir l’autre sous-commission).

Toute personne qui le souhaite peut se proposer pour lancer une sous-commission au sein de la commission démocratie pour compléter les sujets qui y sont discutés

Rappels des rôles nécessaires: preneur de notes - preneur des tours de parole - gardeur du temps – facilitateur - vielleur

Rappels des outils en ligne[modifier | modifier le wikicode]

Processus de médiation et rappels[modifier | modifier le wikicode]

  • Mise en ligne des compte-rendus sur le wiki pour permettre à ceux qui n’ont pas pu être présents de suivre le débat et d’éviter de repartir sur des débats qui ont déjà eu lieu afin d’avancer réellement sur les propositions.
  • Rapide récapitulatif du débat de la veille pour repartir sur la discussion qui n’était pas terminée.
  • Prise de mails des personnes intéressées pour suivre les débats et les propositions

Récapitulatif des discussions précédentes :[modifier | modifier le wikicode]

Le débat était laissé sur la question du lieu des prises de décisions, à savoir l’assemblée ou bien les commissions. Idée que les commissions seraient là pour avoir des débats sur des sujets amenés en assemblée, les commissions ne prendraient pas de décisions, mais elles expertiseraient.

Ordres du jour :[modifier | modifier le wikicode]

  • outil et processus démocratique de l’assemblée (autre sous-commission)
  • capacités transitoires de l’assemblée en attendant que les outils démocratiques développés soient mis en place

Questions abordées :

  • l’assemblée : décisionnaire ou consultative ?

problème des décisions de l’assemblée qui peuvent être incohérentes

  • est-on à même de voter quelque chose pour l’assemblée à ce jour et à cette étape du débat ?

Proposition[modifier | modifier le wikicode]

  • L’assemblée populaire est souveraine et décisionnaire.
  • Elle fonctionne comme une AG syndicale avec des ordres du jour décidés en commission et les votes se font à la majorité (80%).
  • Toutes les commissions réfléchissent dans le cadre des orientations déterminées par l’assemblée (on peut s’éloigner de l’ordre du jour s’il y a des éléments nouveaux dûment motivés).

Argument de la proposition :

  • Si ce sont les commissions qui décident et non l’assemblée, on revient dans le système trop bureaucratique que l’on veut éviter.
  • Si les décisions ne sont pas prises par l’assemblée, elles seront prises autre part et ce sera encore moins légitime.

Exemple de mise en place progressive de cette souveraineté :

L’assemblée décide si un communiqué de presse doit être rédigé et fixe une date à laquelle une proposition du communiqué sera votée, une commission travaille à ce sujet et propose un texte à la date fixée.

Contre-proposition[modifier | modifier le wikicode]

Personne ne peut parler au nom de Nuit Debout.

On ne doit pas voter en commission si l’assemblée est souveraine ou non et on ne peut pas non plus demander à l’assemblée de voter elle-même sa souveraineté, car on n’a pas encore les moyens démocratiques de la mettre en place.

Pour le moment l’ordre du jour est un état de fait à clarifier et non une proposition à voter.

Argument de cette contre-proposition :

  • « qui propose, fait ». Cela ne suffit pas de faire des propositions en commission ou en assemblée, si l’auteur de la proposition n’agit pas. Il n’y a pas de prestataires qui agiront pour nous. C’est à celui qui propose de se donner les moyens de mettre en œuvre sa proposition.
  • Si l’assemblée vote une décision qui contraint les personnes de la logistique qui n’ont pas pu voter alors que ce sont les premiers concernés, cela peut pousser les bénévoles à partir.
  • À l’heure actuelle, nous ne sommes pas capables de mettre en place une décision commune des commissions d’un ordre du jour pour l’assemblée (sujet lié à l’autre sous-commission à propos des outils et processus démocratique de l’assemblée)

Consensus[modifier | modifier le wikicode]

  • L’assemblée n’a pas de droit absolu sur toutes les questions : exemple d’un vote proposé à l’assemblée pour déplacer une tente de la commission cuisine : l’assemblée, à plus de 90%, a voté qu’elle n’avait pas à s’exprimer sur une question qui ne concernait que cette commission.
  • Une seule proposition de texte ne suffira pas à mettre tout le monde d’accord, c’est pourquoi il y a une réunion jeudi soir à 19h à la bourse du travail pour proposer des textes à ce sujet élaborés par différentes commissions et pour débattre sur ces propositions concrètes.

Vote[modifier | modifier le wikicode]

La commission s’est déclarée « pas prête » à voter pour le texte de la proposition. Le vote est ajourné.

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