Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/CR/50Mars 19Avril 2016 (synthèse)

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19 Avril 2016

Introduction : Partant de la réalité actuelle du mouvement Nuit Debout parisien, et tenant compte du fonctionnement des Commissions et de l'Assemblée, de leurs compétences respectives et enfin des relations qu'elles entretiennent entre-elles, nous avons identifiés 3 grandes problématiques qui se posent à l'élaboration d'un processus de vote « physique » sur la place de la République :

1– Dans quelle structure voter ? (I) Quelles structures garantiraient une réelle prise en compte et une réelle souveraineté du vote ?

2– Comment voter ? (II) Quel mode de scrutin serait le plus démocratique et représentatif de notre mouvement pour valider ou rejeter une proposition ?

3– Sur quoi porte le vote ? (III) L'Assemblée peut-elle tout voter ? Est-elle le seul organe décisionnaire du mouvement ? Quelle autonomie conservent les commissions vis-à-vis de ces votes ? Etc.

Ces 3 problématiques nous paraissent essentielles car :

– Sans une structure établie (mais qui reste modifiable), ni la validité des votes, ni leur application concrète ne peuvent être garanties.

– pour la pérennité du mouvement il est important d'établir un équilibre des pouvoirs entre ceux qui « font » (les Commissions) et ceux qui « participent et votent » (l'Assemblée). Commissions et Assemblées sont nécessaires l'une à l'autre. Aucune ne doit tendre à une toute-puissance qui priverait l'autre de sa capacité d'action. Chacune doit pouvoir être un contre-pouvoir à l'autre si cela s'avère nécessaire.

→ Nous précisions enfin que le mouvement étant amené à évoluer, les différents processus démocratiques doivent pouvoir évoluer et être modifiés facilement !

Premier point

I- Quelles structures permettent un vote mûr?

1- Quatre étapes de réflexions importantes. Nous partons du principe que pour qu'un vote et les débats qui l'accompagnent soient mûrs, réfléchis et constructifs, il faut que chacun ait pu prendre le temps de bien saisir le sens et les enjeux des propositions de votes qui émanent des Assemblées ou des Commissions. Les votes instantanés doivent donc rester exceptionnels (cas d'urgence : propositions d'actions, communiqués de presse?), car ils ne s'ancrent pas dans un processus de réflexion mûr et bien débattu.

Un processus de vote mûr et réfléchi repose selon-nous sur 4 étapes distinctes et espacées dans le temps, mais complémentaires :

– Des moments de discussion informels qui permettent aux idées de s'échanger et de mûrir.

– Des moments de propositions concrètes, qui s'accompagnent d'un débat

– Des moments où la faisabilité concrète des propositions est appréciée et débattue

– Des moments de votes, accompagnés de débats.

2- Quatre Assemblées distinctes. Selon-nous ces 4 moments devraient s'incarner dans 4 Assemblées distinctes mais complémentaires. Cette distinction claire permettra à chacun de savoir à quel moment du processus de vote il se trouve et limitera la confusion. Ces 4 Assemblées sont les suivantes

– une Assemblée Populaire, de libre parole ou de débats thématiques. Cette Assemblée est un espace de prise de parole et de débat libre. Cette Assemblée ne vote qu'exceptionnellement (dans des cas d'urgence à définir) mais elle émet un avis consultatif dès qu'elle le souhaite. Cet avis consultatif n'a pas de valeur souveraine mais permet d'orienter une commission et peut l'encourager à persévérer ou à abandonner une option ou une action proposée. L'avis consultatif peut aussi « condamner » une action a posteriori. Les commissions ne sont pas contraintes d'appliquer les souhaits de l'Assemblée qui émanent de ces avis consultatif, mais dans un souci de cohérence du mouvement et de fonctionnement en « bonne intelligence » avec l'Assemblée, elle doivent en tenir compte.

– une Assemblée de Propositions. Cette Assemblée est l'espace où chacun peut faire des propositions et débattre autour de ces propositions. L'Assemblée de Propositions ne vote pas mais débat puis émet un avis de validation sur les propositions qui sont faites en son sein. Les propositions sont validées suite à un processus de vote répondant à 4 questions posées dans l'ordre suivant à l'Assemblée. Chacune de ces questions pourra faire l'objet d'un débat avant que l'Assemblée ne donne son avis : – la proposition vous paraît-elle suffisamment claire ? – la proposition vous semble-t-elle conforme aux grandes valeurs du mouvements ? – La proposition vous paraît-elle importante, prioritaire ? – Souhaitez-vous valider la proposition ? Les propositions validées seront ensuite publiées puis transmises à l'Assemblée des Commissions.

– Une Assemblée des Commissions. L'Assemblée des Commissions réunie les différents membres des Commissions. Cette Assemblée se réunit pour débattre des propositions et se prononce

– une Assemblée Votante. Cette Assemblée débat puis vote les propositions retenues en Assemblée de Propositions et jugées faisables par l'Assemblée des Commissions. → Ces Assemblées se réuniront à des jours différents l'une de l'autre, précisés à l'avance, de manière à laisser mûrir les discussions et propositions de vote et à donner à chacun la possibilité de s'organiser pour participer aux étapes qui l'intéressent

Proposition processus vote synthèse #50mars

Second point

II- Comment voter ? Différents modes de scrutins envisageables. En l'état actuel du mouvement, nous avons identifié 3 modes de scrutins (physiques, nous ne parlons pas ici du numérique), utilisés dans d'autres « mouvements des places » précédents, qui nous paraissent applicables :

– le système des 4/5e ou des 70-80%. Une proposition est adoptée lorsque les 4/5e de l'Assemblée s'expriment en faveur de cette proposition. Dans la mesure où le comptage à l'unité prêt est complexe, lorsque les 4/5e n'apparaissent pas clairement, le modérateur propose à l'Assemblée une discussion de voisinage de quelques minutes (les membres de l'Assemblée parlent et débattent entre eux sans prise de parole au micro). Puis l'on re-procède à un vote. Si le résultat reste toujours « mitigé », la proposition est ajournée.

– Le système du consensus. Une proposition n'est adoptée que lorsque l'Assemblée est intégralement d'accord avec la proposition. (mais nous craignions que ce consensus ne soit difficile à atteindre...)

– Le système de la majorité absolue. Une proposition est adoptée lorsque la majorité + 1 de l'Assemblée s'exprime en faveur de cette proposition. Si la majorité + 1 n'est pas claire, même processus que ci-dessus concernant les 4/5e.

Troisième point

III- Sur quoi vote-t-on ? Relations entre commissions et Assemblées et souveraineté réciproque.

1- Souveraineté des Commissions par rapport à l'Assemblée. Les Commissions sont accessibles à tous et chacun peut y faire entendre sa voix. Les Commissions doivent avoir un fonctionnement transparent et démocratique vis-à-vis des Assemblées mais elles doivent pouvoir faire face à des problématiques de réactivité et de fonctionnalité, elles restent donc souveraines sur les points suivants :

– les achats nécessaires à leur fonctionnement

– les moments et horaires où elles se réunissent

– leur fonctionnement interne (répartition des rôles au sein de la commission, déroulement d'une commission)

En revanche la modification ou l'élargissement de leur compétence pourrait être soumis à l'avis consultatif de l'Assemblée. Les Commissions ont l'obligation d'entendre les avis consultatifs des Assemblées, même si ces avis ne peuvent contraindre les commissions.

2- Souveraineté de l'Assemblée par rapport aux Commissions. L'Assemblée votante peut forcer une commission à se dissoudre dans un seul cas : si elle estime que cette commission menace la pérennité des Assemblées ou va à l'encontre des grandes valeurs du mouvement. Les commissions ne peuvent annuler la tenue d'une Assemblée. Elles peuvent cependant ajourner la tenue d'une Assemblée en une seule occasion : si elles estiment que l'Assemblée ne peut se tenir pour des raisons de sécurité.

Pour conclure : → Il nous paraît important d'assumer le statut de novice de notre mouvement en matière de processus démocratique (nous n'avons jamais mis en place, ni pratiqué de tels processus de vote !). Il nous paraît également important d'insuffler une dimension de plaisir dans ces processus assez technique.

Nous proposons donc que toutes ces processus et idées puissent être expérimentées dans un 1er temps dans une démarche de vote sans enjeux, une démarche de vote expérimentale qui permettraient de valider ou modifier certains processus et certaines manières de faire. → Nous précisons enfin que tous ces processus demanderont l'aide de nombreux acteurs qui permettront d'assurer le bon déroulement des différentes étapes du vote ! → Il nous paraît enfin capital que rien ne soit figé et qu'au contraire tous ces processus puissent facilement évoluer, être modifiés, etc.