Villes/Paris/Juriste/CR/13 avril 2016

Compte-rendu de la réunion « juristes » du 13 avril 2016

Bonjour, merci à tous pour votre participation à cette première assemblée des juristes de nuit debout. La réunion s'est tenue dans une ambiance très participative, sérieuse et pleine d'humour.

Quelques éléments sont dores et déjà ressortis : 1- Désormais l'ensemble des juristes, y compris la "légal team" , sera présent sur un pôle unique à côté de l'accueil pour que nous puissions nous coordonner plus facilement. Merci à dominique pour la table (et .... à sa stagiaire pour l'affichage !) 2- En droit du travail :

   2-1 : un compte twitter droitdutravaildebout sera créé très rapidement.
   2-2 : emmanuel nous fait part de premiers éléments de son groupe de recherche pour un autre code du travail disponibles sur http://pact2016.blogspot.fr

3- Nous sommes tombés d'accord sur le fait que bien sur, dans une certaine mesure, ce mouvement est contraint de sortir de la légalité. Toutefois l'idée de rappeler, à titre informatif, les bases de certaines limites (violence, incitation à la haine, etc..) dans un petit topo a émergé. 4- l'équipe de pénalistes de "légal team" diffuse désormais un tract d'information très complet sur les réactions à avoir en cas d'arrestation, de garde à vue ou de comparution immédiate. 5- A également émergé l'idée d'une formation juridique de base adressée aux "manifestants". Ce que nous sommes presque tous en capacité de faire, en fonction de nos spécialités respectives. A voir avec la commission université populaire.

De manière générale toute idée de facilitation de l'accès au droit rédigée par l'un d'entre nous est la bienvenue. Déposez directement vos textes à notre stand. Sur ce sujet, pour ceux et celles d'entre vous qui auront de temps d'être présents au point info juridique pensez à orienter les demandeurs vers les points d'accès au droit de la mairie de paris, les consultations gratuites du samedi matin au palais de justice, et à parler de l'aide juridictionnelle.

http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11119&article=25945 pour les points d'accès au droit.

Si quelqu'un a le temps de nous pondre un petit topo-annuaire là dessus cela me semble une bonne idée. Pour l'impression en cas de difficulté vous pouvez vous tournez vers Jean-François. Autre solution : vous diffusez votre document à l'ensemble d'entre nous et chacun en imprime quelques exemplaires.

Vous trouverez en PJ nos coordonnées à tous réparties par spécialité,

J'ai oublié hier de vous dire qu'une liste complète des commissions et des coordonnées est disponible à l'accueil (encore un cahier rouge :-) ) Je vous la transmettrai dès demain, le temps de la recopier ou de me la procurer sous forme numérique, car je sais qu' Anne et Mathieu de l'accueil l'ont photographiée pour sauvegarde. ou bien vous pouvez contacter Jules au 06 42 91 33 19

Il y a urgence dans le domaine déclaration CNIL, Clara : notre fichier contient environ 20 000 inscrits, parait-il. Je transmets tes coordonnées à Élio, qui détient ce fichier sur clés cryptées. Tu peux le contacter de ma part au 06 79 38 35 92

Pour les spécialistes en droit admist. et/ou de manifestation : prenez contact avec leila au 06 87 46 82 23. ou leilachaibigmail.com  : de nouvelles négociations avec la préfecture sont probablement en cours, leila détient toute la doc, les autorisations, les courriers, etc....

Zoé : la commission climat est très active. Demande les coordonnées à l'accueil

Mention spéciale pour notre spécialiste en droit du travail venue d'Italie pour nous rencontrer et nous raconter où en est la situation là-bas.

Encore une fois, merci à tous pour votre présence morale et physique, prenez contact les uns avec les autres et travaillons ensemble,

Citoyennement, Joris

Liaison Juriste/Legal avec Dev/Pedagogie et Communication/AFPdebout/teamCharte-Rédaction

Bonjour,

1. Re: déclaration CNIL: suggestion - ajouter un petit point pédagogique (à quoi ça sert, pourquoi faut le faire)
2. Re: contacts j'ai essayé de te Telegram Joris (numero de tel irlandais mais tu m'as pas vu ou bien je ne sais pas m'en servir) mais Clara et Vanessa ont mon mail.
3. Re: entité morale ayant légitimité à se faire transférer le nom de domaine: Dev avant toujours Lilliott et autres, mais on veut bien du renfort pour préparer en français et anglais:
   1. . le document de transfert entre Raiz et l'ONG qui va reprendre au niveau IANA (a priori: oD ou riseup)
   2. . les mentions légales du site à montrer au repreneur pour le rassurer
4. Re: point 3 et point 4 du CR de Joris, là c'est les teams GazetteDebout et charte-rédaction (les contributeurs originels de Charte Debout et du Communiqué de presse Debout cf. ici le wiki) qui veulent bien votre soutien.
5. Re: point 2 autre code du travail - je suggère liaison avec Commission Action & Démocratie si ce n'est déjà fait

Salut et fraternité, Lilliott