Villes/Paris/Organisation Assemblée Constituante/CR/047mars - 16 avril 2016

Le compte rendu original est à retrouver ici : https://chat.nuitdebout.fr/channel/paris.constituante (Aller sur l'image "pièce jointe" sur le menu à droite de l'écran, et choisir 16_04_2016 - CR Réunion OAC.pdf)

Compte Rendu du 16/04/2016 : Organisation Assemblée Constituante

Premier réunion interne de la commission en dehors de la Place de la République

Présent.e.s

Cécile, Laurianne, Manon, Pierrot, Florian, Benoit, Margie, Saba, Alexandra.

Dans un premier temps, les participant.e.s ont fait connaissance les un.e.s avec les autres, et se sont interrogé.e.s sur les motifs de leur participation à Nuit Debout, et de leur volonté d’engagement à l’organisation de la nouvelle Assemblée constituante. Interrogé.e.s sur leur idéal pour ce projet, voici les mots-clés qui sont ressortis: Organisation ; Souveraineté ; Construire ; Démocratie ; Initiative ; Acteurs ; Conscience.

Historique du projet

L’initiative a été pensée au lendemain du 31 mars dans un double but : d’une part faire en sorte que le mouvement Nuit Debout ne s’essoufle pas en restant au stade d’opposition à un projet de loi, et d’autre part, en saisissant la puissance de la mobilisation pour travailler à refaire notre société.

Ainsi, du 32 au 33 mars, Alexandra et Saba ont rédigé un premier tract proposant l’organisation d’une Assemblée Constituante. Le hasard fit bien les choses, puisqu’avant le passage d’Alexandra et Saba à l’AG qui se tenait à République le soir de 33, Frédéric Lordon, un cheminot en grève et d’autres citoyens ont exprimé la nécessité d’écrire une nouvelle Constitution. En conséquence, lorsque le projet a été promu en l’AG, les réactions étaient positives, et la plupart des personnes se sont intéressées au projet. Les premières personnes ont rejoint l’initiative au fur et à mesure qu’en était faite la promotion en l’AG. Enfin, ces derniers jours nous nous sommes coordonnés avec les autres commissions qui traitent de la Constitution à la place de la République. Ainsi, nous avons formé une unique Commission Constitution à République, regroupant 3 initiatives : celle des ateliers constituants des “citoyens constituants”, celle des cahiers de doléances et exigences, et la nôtre.

Aujourd’hui nous avons donc tenu notre première réunion dans le but de nous connaître, d’organiser des roulements à République et de repenser le tract et les question que pose l’organisation d’un tirage au sort d’une Assemblée constituante.

Grâce à l’intérêt des citoyens et de leurs réflexions, le tract a été modifié deux fois, des contacts ont été créés dans d’autres villes de France, notamment Toulouse, pour finalement aboutir à la réunion que nous avons tenue aujourd’hui.

Retours sur le texte "Quand le peuple se constitue"

Le tract est disponible ici: http://www.fichier-pdf.fr/2016/04/08/quand-le-peuple-se-constitue/

Avant de se pencher sur les solutions concrètes à certains problèmes envisagés pour l’organisation de l’Assemblée constituante telle que présentée dans le texte, l’équipe d’organisation en a soulevé les potentielles interrogations et difficultés (Certains éléments de réponse donnés par Alexandra et Saba sont inscrits en italique comme tel, dits sur le moment par Saba et Alexandra non pas pour trancher le débat mais pour expliciter des points de l’idée initiale):

→ Sur notre lien avec Nuit Debout et sur la structure de l’initiative : étant acquis que c’est une initiative qui est née de Nuit Debout, dans quelle mesure doit-elle y rester liée, ou au contraire, s’en émanciper? Est-ce qu’on reste un projet informel ou création d’une structure ? (organisation, etc.) Alexandra et Saba ont précisé que la politique de Nuit Debout selon laquelle il n’y a pas de représentants ou de leader avait leur faveur.

→ Sur la procédure : doit-elle être approuvée d’une façon ou d’une autre démocratiquement avant même le tirage au sort ? De fait, elle ne peut rencontrer de succès si elle n’est pas approuvée, et c’est pour cela qu’avant toute chose Saba et Alexandra ont présenté plusieurs fois le projet lors des Assemblées générales de Nuit Debout. Cela ne tranche néanmoins pas le débat sur la façon de la faire ou non approuver.

→ Au sujet de la temporalité :

- les délais indiqués sont-ils trop courts (par exemple 3 semaines pour les retours des citoyen.ne.s ou 1 mois d’inscription au tirage au sort) ou trop longs (si on dépasse juillet, il faudra tout recommencer… Les délais dans le texte ont été donnés à titre indicatif, et plus pour donner un ordre de grandeur: pour telle chose il faudrait que ça ne soit pas trop long afin que l’engouement ne retombe pas, etc. Ces délais doivent évidemment être définis plus collectivement.

- Doit-il y avoir une limite de temps? La limite de temps actuellement dans le texte - 1 ans - a été envisagée avec l’idée d’éviter les dérives qu’ont pu entraîner des assemblées constituantes ayant trainé en longueur, au point d’acquérir finalement trop de pouvoir (cf. Révolution française), même si dans notre cas, nous ne serions pas au gouvernement: de telles dérives seraient peu probables. Néanmoins, cette limite courte a aussi pour but d’éviter que l’intérêt retombe faut d’avancées rapides (et urgentes).

→ Au sujet de la plateforme et de l’inscription:

- Quelles informations recoupe-t-elle ? Quelles modalités pratiques ?

- Comment déterminer qui peut s’inscrire sur la plateforme ? Quid par exemple des non-français ?

- Comment éviter que l’outil internet discrimine certaines parties de la population (notamment les personnes âgées) et comment mobiliser une diversité de personnes ?

→ Au sujet du tirage au sort et des tiré.e.s au sort :

- Doit-il être complètement lié au hasard ou doit-il y avoir une pondération (genre, âge, catégorie socio-professionnelle, etc.) permettant une meilleure représentativité de la diversité de la population?

- Les tiré.e.s au sort doivent-ils suivre une formation avant d’endosser leur rôle de constituant.e.s? Sur quel sujet (Constitutions précédentes au risque de “dénaturer” et contraindre des potentielles visions novatrices?) et par qui (des spécialistes, nécessairement orienté.e.s?)?

- Doit-il y avoir une seule Assemblée pour l’ensemble du processus d’élaboration de la Constitution ou doit-elle être régulièrement, pour tout ou partie, renouvelée? (cela pourrait permettre par exemple d’éviter les lobbys).

- Une fois dans leur rôle de constituant.e.s, comment organiser leur participation dans les commissions?

→ Au sujet de la Constitution:

- Veut-on une Constitution à dimension préambulaire (un texte déclarant des principes généraux type Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen) ou technique (type de celle que nous avons actuellement) ? En droit constitutionnel, et dans le cadre de l’Etat de droit, une Constitution doit nécessairement, pour ne pas “tourner à vide”, se référer à un texte qui pose une ou plusieurs normes centrales (ex: la DDHC, la Convention Européenne des Droits de l’Homme, etc.). Ici se posent plusieurs options: 1) L’Assemblée constituante décide de rejeter en bloc les textes préambulaires existants et s’investit dans la rédaction dans un nouveau texte. Une nouvelle Assemblée doit alors être mise en place pour la rédaction, à partir de ce nouveau texte, d’un texte technique. 2) L’Assemblée constituante décide d’adopter les textes existants sous réserves de possibles amendements. 3) L’Assemblée décide d’adopter les textes existants.

- Quelles sont les options pour faire passer le texte ? Dans le projet initial, une idée était de d’abord faire passer le texte en référendum officieux, par exemple par le biais d’une pétition, et une fois un certain nombre de votes réunis, utiliser la légitimité du nombre pour exiger de faire passer le texte en référendum officiel. Si cela n’est pas concédé, d’autres moyens types grêves générales ou blocage des villes seraient à envisager.

→ Au sujet des experts :

- Comment encadrer les experts, afin à la fois que leurs biais idéologiques et que leur position d’ascendance intellectuelle ne pèse pas trop ?

→ Au sujet de la transparence et de l’autonomie :

- Comment contrer les lobbys à la fois extérieurs (corruption) et intérieurs (personnes s’imposant par trop de charisme) ? A cela répond par exemple l’idée de renouveler régulièrement tout ou partie de l’Assemblée, ainsi que l’interaction constante avec le reste de la population, d’où :

- Quelles modalités précises d’interaction entre Assemblée et citoyen.ne.s ? (comment faire remonter les opinions? Quels types d’intervention des citoyen.ne.s ?)

- Faut-il penser à l’anonymat des constituant.e.s le souhaitant ?

- Comment encadrer le pouvoir du Comité organisateur ?

→ Au sujet de la logistique :

- Comment avoir accès à des lieux disposant d’une capacité suffisante pour 1000 personnes ? A Paris, le Grand Amphi de la Sorbonne dispose de cette capacité.

- Comment financer les trajets des constituant.e.s ? Les potentielles journées de travail manquées ? Voire leur potentielle rémunération ?

LES SOLUTIONS ET REPONSES A CES INTERROGATIONS SERONT TRAITEES LORS DE LA PROCHAINE REUNION, LE 23/04/16. En attendant, tou.te.s les participants sont invité.e.s à y réfléchir.

Logistique

→ Roulement de présence à Répu: un planning a été mis en place pour l’ensemble de la Commission Constitution. Le lien se trouve ici: https://docs.google.com/spreadsheets/d/1XqOAJWLglzkTHP0_R6AnY_-LD_k73d2thaC_ZZycJuw/edit#gid=0

Dans l’idéal, 2 personnes devraient être présentes au stand à partir de 18h chaque jour, afin d’aider à la mise en place du stand et de présenter les travaux de la Commission en AG. Evidemment, cet idéal reste un idéal, et on fera bien tous et toutes comme on pourra avec nos impératifs respectifs.

A Répu, le rôle des organisateurs.trices est

1) de se coordonner avec le reste de la Commission (cf. les numéros dans le planning → à venir) pour installer le stand et le démonter

2) De potentiellement parler des avancées de la Commission en AG

3) De parler du projet, à l’aide des tracts, mais aussi si besoin des autres initiatives de la Commission.

Nb: il y a toujours une Commission “Logistique”, qui dispose d’un certain stock de matos utile pour l’installation (cartons, ficèles, feutres, etc.). Par ailleurs, c’est la Commission Démocratie qui s’occupe de faire la médiation et ainsi de faire intervenir les différentes Commissions.

Afin de tenir au courant le reste de l’équipe des évolutions, les personnes se rendant à République sont encouragées à faire un court mail bilan s’il y a des choses à savoir après leur “service” à Répu.

→ La fiche des contacts se trouve ici: https://docs.google.com/spreadsheets/d/1DCvzj9QPf-e0Ltgec0Lf2YwgqXsW6nvPMSoimIybTdk/edit?usp=drive_web

→ Impressions : si certain.e.s parmi les organisateurs.trices ont des pistons pour imprimer les tracts, les porte-feuilles de Saba et Alexandra s’en trouveraient ravis… Laurianne a potentiellement un contact pour un plan d’une fois. Elle tient au courant les autres.