Villes/Pussay/AP27052016

NUIT DEBOUT EN BEAUCE vendredi 27 mai 2016

Organisation de la soirée :

Conférence de Frédéric Vial à Lardy, organisée par ATTAC =45mn

Questions =1h

Puis Nuit debout

Présentation de la conférence par ATTAC:

ATTAC est altermondialiste. Il y a 3 comités dans l’Essonne.

Des accords de libre-échange sont en préparation :

-CETA : Canada-Europe

-TAFTA : USA-Europe

Ils sont la résurgence de l’AMI négocié il y a 20 ans et qui est tombé à l’eau.

Le pouvoir y est transféré aux multinationales.

La loi travail est imposée par la commission européenne pour baisser les droits et

faciliter les accords.

Intervention de Frédéric Vial :

Pourquoi s’inquiète-t- on ?

Il y a une campagne de communication qui nous dit : « Le gouvernement veille.

Aucune ligne rouge ne sera franchie. L’accord CETA est un bon accord, anti-tafta ».

-Ces accords sont des accords de commerce qui concernent les droits de douane,

les contrôles sanitaires…

Ce sont des accords de libre-échange de 2° génération. Il s’agit de baisser les

barrières non tarifaires derrière les barrières tarifaires. En effet les tarifs douaniers

ont déjà été baissés fin des années 70 à l’arrivée des libéraux pour rendre le

commerce international concurrentiel.

-en 1995 il y a l’établissement d’une base de concurrence effective : on interdit les

mesures distorsives au commerce (par exemple les subventions sont interdites)

-Le traitement doit être national. Toutes les entreprises doivent être traitées de la

même façon, même les services publics. C’est pourquoi on les ouvre à la

concurrence.

-Il y a obligation de supprimer les obstacles distorsifs au commerce.

Prenons l’exemple de la vache américaine aux hormones que l’on veut nous

imposer. En Europe des motifs sanitaires font obstacle au commerce. Ils doivent

donc sauter.

-Les accords de l’OMC ont établi un organe de règlement des différents : Comme

l’Europe ne veut pas de la vache aux hormones des USA et du Canada elle a été

condamnée à une surtaxe sur les produits européens entrant aux USA et au Canada

-Des accords de libre-échange se multiplient parce que l’OMC a échoué dans sa

tâche qui était de « libéraliser le commerce entre 190 états ». Les activités agricoles

ont été des freins.

Dans les années 2000 c’est l’encalminage de l’OMC. Il est donc décidé de réécrire

l’OMC par petits bouts avec de nombreux petits accords :

Accords nord-nord : USA- Union européenne et Canada-Union européenne

Il s’agit d’aller plus loin avec 2 mécanismes :

-le règlement investisseurs/états

-le mécanisme de coopération réglementaire

LE REGLEMENT INVESTISSEURS/ETATS

Les arbitres sont privés. Ce sont des avocats internationaux qui ont des clients ; ils

conseillent les états ou les entreprises puis deviennent arbitres. C’est un CONFLIT

D’INTERETS.

Le ministre du commerce extérieur nous dit que l’ICS est une cour internationale.

Mais dans le CETA chapitre 8 il est précisé que l’ICS est formé de 15 personnes

choisies parmi les avocats internationaux. Ce ne sont pas de vrais magistrats. Les

vrais magistrats ne peuvent pas avoir de conflits d’intérêts ; si on leur en trouve ils

sont sanctionnés.

L’article 8-30- 1 dit : « Les arbitres ne doivent pas connaître le conflit d’intérêts »,

mais IL NE PREVOIT PAS DE SANCTIONS.

Le ministre du commerce extérieur dit qu’il imposera l’ICS aux américains qui n’en

veulent pas, et aussi à tous les pays.

Mais pour ce faire, il faudrait revoir les traités européens.

Il y a eu des arbitrages dans les accords USA/Canada/Mexique et au sein de l’Union

Européenne :

-L’Argentine a été condamnée à payer 1 milliard 2 de dollars parce que dans les

années 2000 elle avait instauré un tarif maximum pour l’eau et l’énergie.

-L’Equateur doit payer chaque fin de mois et pendant 11 mois 100 millions de dollars

parce qu’il a nationalisé le pétrole.

-L’Egypte doit payer un dédommagement à Véolia parce qu’au début de la révolution

arabe elle a augmenté son salaire minimum. Il est passé de 40 € à 70€ . Comme

Véolia va gagner moins elle demande à l’Etat de la dédommager.

C’EST UNE VERITABLE POLICE D’ASSURANCE. LES ENTREPIRISES NE

VEULENT PRENDRE AUCUN RISQUE.

-En Allemagne la sortie du nucléaire a été décidée. Le pays a arrêté 2 centrales.

Cela ne plaît pas à l’entreprise suédoise qui gérait. Elle réclame 3 milliards 7 de

dollars comme indemnisation.

L’entreprise doit être indemnisée par l’état. Elle va devant un arbitre quand il y a une

décision contraire aux attentes légitimes de l’entreprise (c’est à dire faire de l’argent).

L’intérêt public et général est écarté. C’est un système coûteux.

Le ministre du commerce extérieur dit que c’est favorable aux PME et TPE mais les

avocats demandent 1000 dollars de l’heure quand ils préparent le dossier et 3000

dollars par jour quand ils siègent. C’est hors d’atteinte de PME.

Sur le site de la commission européenne il ya 10 contre-vérités.(comme les

avantages pour les boulangers et ceux qui font des choux à la crème)

-au niveau du mécanisme de coopération réglementaire :

En cas de prise de décision en Europe il faut demander leur avis aux autres parties

qui sont aux USA.

Les OGM sont interdits en France, c’est le principe de précaution. Ils sont autorisés

dans l’union européenne. Pour les interdire dans l’union européenne il faudrait

demander leur avis aux scientifiques des USA. La réglementation ne doit pas être

trop coûteuse pour les entreprises

-« Il y a un mécanisme consultatif dans le CETA », dit le ministre. Les normes sont à

l’initiative de l’union européenne, c’est contradictoire avec le droit de veto invoqué

par le ministre.

LES ACCORDS DETRUISENT LES NORMES DES PREFERENCES

COLLECTIVES

Que faut-il faire ? COMBATTRE

On est nombreux. Il y a des collectifs dans l’union européenne et PECO.

Il y a eu 3 millions de signatures dans une initiative européenne. Même les pays de

l’Est ont signé.

Des villes, des territoires se déclarent hors TAFTA et hors CETA.

Il faut empêcher les parlementaires de voter pour les accords.

La campagne contre le CETA est de court terme. Le gouvernement est dans une

phase de communication.

Le Canada est une petite économie minière. L’union européenne a changé les

normes de la qualité de l’air pour pouvoir importer le pétrole de sables bitumineux du

Canada.

Le CETA est le cheval de Troie du TAFTA.

Renseignez-vous sur le site stop TAFTA

Il faut harceler les élus

A Nuit debout à paris le 4 juin un cheval de Troie sera promené.

IL FAUT AMPLIFIER LES MANIFESTATIONS !

REPONSES AUX QUESTIONS :

-En 2005-2007 il y a eu forfaiture avec le référendum sur le traité constitutionnel. Il

faut le dénoncer.

On risque de se trouver face à un accord incomplet qui serait un chèque en blanc.

Dans les 1598 pages du CETA on ne parle pas d’OGM ni de gaz de schistes. Mais

cet accord évoluera vers la diminution des normes.

-Pour ce qui concerne le mécanisme de la coopération réglementaire, il y a

contradiction. L’Union Européenne a un principe de précaution et les USA un

principe de réparation. Cela coûte plus cher à l’union européenne mais cela vaut le

coup.

-Processus de ratification :

La commission actuellement négocie. Mais pour le CETA le texte est terminé. Le 22

et 23 septembre il viendra devant le conseil européen.

3 Questions seront posées :

-le texte est-il bon ? Oui ou Non

-le texte est-il mixte ? SI oui il y aura ratification nationale

-Y aura-t- il application provisoire ? Si oui l’application est immédiate avant même la

ratification en Décembre.

La ratification des parlements nationaux est éventuelle.

Le TISA concerne les services qui sont 2/3 de l’économie.

Il y a un effet de statu quo : tous nouveaux services doivent être privés.

ACS : tout est libéralisable par principe

Si les accords de libre-échange sont signés la COP 21 ne tient pas (voir la

coopération réglementaire). Les pétroliers ne se laisseront pas faire.

Il y a une mobilisation contre les accords aux USA parce qu’ils ont l’ALENA depuis

20 ans et voient ce que c’est.

Un accord transpacifique a été signé par les USA avec le pacifique sans la Chine.

Mais les candidats à l’élection se sont prononcés contre et il n’est pas ratifié.

Stop TAFTA existe dans l’union européenne et aux USA.

Au Canada les syndicats sont puissants.

Si l’état ne paie pas il ne se passe rien. L’Argentine a payé parce qu’elle a été

condamnée par un organisme de la banque mondiale et elle a besoin de la banque

mondiale.

Les USA n’imposent rien pour le TAFTA, c’est l’union européenne qui le veut et les

entreprises transnationales.

L’Allemagne paiera les éventuelles pénalités parce qu’elle a voulu cet accord.

Et on ne rentrera pas en conflit avec les USA.

Les arguments des gens qui sont pour :

La corruption existe mais il y a plus grave, c’est l’IDEOLOGIE ARCHAIQUE : ces

gens prétendent que « les multinationales, championnes nationales auront des

marchés à l’étranger et ce sera bon pour nous ». De nombreux emplois seraient

créés.

Le chancelier Schmidt disait : « les bénéfices sont les investissements de demain et

les emplois d’après-demain. » Mais les bénéfices ne sont pas redistribués dans les

investissements, ils vont aux actionnaires. Leur raisonnement va à l’appui des

transnationales. Ils subissent le poids des lobbies (TABC,ESF, Business Europe…)

Et les négociateurs pratiquent le système des portes tournantes entre le public et le

privé. Qui est un jour dans le privé se retrouvera ensuite dans le public puis

retournera dans le privé…

En France L’état donne des droits à fracturation pour les gaz de schistes. Si

l’autorisation ne sera pas suivie d’effets il y aura demande de dédommagement.

En Pologne il y a le point de départ d’une guérilla juridique. La Pologne avait décidé

de privatiser les assurances. Elle a monté une structure qui recevait les actifs publics

à privatiser. Une entreprise privée a racheté des actifs publics mais l’Etat polonais a

arrêté les privatisations. L’entreprise privée demande 2 milliards de compensation.

Cela représente le salaire de 250000 infirmières pendant un an.

Il faut harceler les élus

Il y a un lien entre la destruction du code du travail et les accords de libre-échange.

Les accords sont un fil rouge. La loi travail est demandée par l’union européenne.

Le TSCG que François Hollande avait promis de renégocier instaure une austérité

perpétuelle.

L’union européenne recherche la compétitivité.

L’inversion des normes va faire exploser le public.

Le contrat de travail est assoupli depuis 20 ans. Le type de société qu’on veut, c’est

la démocratie. Les accords sont un carcan pour rendre plus difficiles les combats.

Que faire avec l’union européenne ?

L’union européenne n’est pas réformable. On l’a vu avec les grecs et l’accord imposé

aux grecs le 13 juillet 2015. Les gouvernements allemands et français ont dit non aux

grecs.

IL FAUT FAIRE SAUTER L’UNION EUROPEENNE

ET RECONSTRUIRE TOUT DE SUITE DERRIERE

POUR PROMOUVOIR LA DEMOCRATIE

NUIT DEBOUT

Vendredi prochain on se retrouve à Sainte Escobille. L’un de nous prévient la

personne qui souhaitait faire venir Nuit Debout à Sainte Escobille.

Que ceux qui le peuvent soutiennent les grèves en participant aux caisses de

grèves.