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Villes/Quimper/Constitution/CR/CR du 28 mai (89 mars) 2016
Compte Rendu Nuit Debout Commission Constitution[modifier | modifier le wikicode]
28 mai (89 mars) 2016 2016
Informations[modifier | modifier le wikicode]
- On veut enlever l'article 49-3 de la Constitution et proposer un texte lors d'une AG de ND. Le 49-3 est un déni de démocratie car le gouvernement engage sa responsabilité pour faire passer une loi et les députés n'ont plus qu'à se prononcer sur la légitimité du gouvernement et non sur la loi
- Constat sur la Constitution qui présente des contradictions (art 1 : langue française est la loi de la République) -> peut on signer la charte européenne des langues minoritaires?
- D'accord pour qu'il y ait un nouvel article dans la Constitution qui obligerait les élus à rendre des comptes aux citoyens, à être transparent et à être révocable en cas de faute grave vis à vis de son mandat
- Proposition : lorsqu'une pétition obtient un certain nombre de signatures (exemple: 500 000) on déclenche automatiquement un référendum et une décision de référendum ne peut être changer que par référendum
-Les élus devraient respecter la loi et la Constitution et doivent avoir un casier judiciaire vierge et élus considérés comme un n'importe quel citoyen Proposer des textes qui de-construisent les abus possibles dans la Constitution actuelle
- Tous D'accord pour avoir le référendum d'initiative citoyenne et que les élus respectent chaque référendum et ne puissent passer outre Article 89 de la Constitution à supprimer ou à modifier
- Prochaine réunion samedi prochain à 17h à l'esplanade François Mitterand.
Compte rendu susceptible d'être modifié. Les personnes présentent à la réunion peuvent apporter un complément d'information.
