Villes/Quimper/Constitution/CR/CR du 4 juin (96 mars) 2016

Compte rendu de la seconde réunion de la commission Constitution de Nuit Debout Quimper (NDQ)

4 juin (96 mars) 2016

Informations

 Cette seconde réunion commence par un récapitulatif du travail effectué par Gilles sur la Constitution actuellement appliquée en France. Plusieurs points importants sont mis en évidence puis débattus : le mandat impératif, le système de votation des députés, ce que dit la Constitution à propos de la sécurité sociale, et du Sénat. 

Le mandat impératif, qu'est-ce que c'est ?

 Définition de Wikipédia : "Le mandat impératif est le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif." 
 A été évoqué le fait que c'est Jean-Jacques Rousseau qui est à l'origine de cette notion de mandat impératif. D'ailleurs, sous l'ancien régime de France, avec Louis XVI comme roi, des cahiers de doléances étaient écrits dans le cadre d'assemblées du peuple pendant les États généraux. Les députés avaient pour mission de respecter un cahier de doléances. Ce dernier contenait les demandes du peuple. Cela ressemble au mandat impératif. 
 Pendant la réunion, les deboutistes se sont mis d'accord sur le fait qu'il fallait remettre ce système de mandat impératif dans notre Constitution.  Les citoyens rédigeraient des cahiers de doléances qu'ils transmettraient à leurs représentants, ces derniers étant élus pour mettre en place les demandes contenues dans les cahiers. Ils auraient alors une obligation de compte rendu de résultat (au bout de 6 mois d'activité, par exemple) pour que les citoyens aient un droit de regard sur ce qu'il s'est fait et puissent réagir en conséquence.
 Un autre point important est de permettre la possibilité de révoquer les dépositaires des mandats. Le moyen est à définir. Pourquoi un tel processus ? Tout simplement, pour "virer" un élu qui a commis des fautes, ne s'est pas assez investit dans son travail ou n'est pas capable de réaliser les tâches demandées. Le but d'un mandat est qu'il soit réalisé. 

Nos députés actuels votent comment aujourd'hui ?

 Nous avons également parlé de la manière de voter des députés. Actuellement, ils votent de manière secrète via un système de clés. Un deboutiste a dit qu'il y avait même certain députés qui empruntent les clés de ses collègues pour voter à leur place. N'est-ce pas aberrant ? Un deboutiste a ajouté qu'il faudrait mettre en place un système de quorum pour les votes des députés. En d'autres termes, s'il n'y a pas assez de députés présents pour voter une loi par rapport au nombre maximum de députés alors le vote devient caduc et il faut le refaire. Nous nous sommes tous mis d'accord pour qu'il y ait une totale transparence dans les votes. 
Exemple : le vote des députés est tenu secret pendant 1 mois afin qu'il ne subisse pas de pressions, puis il est rendu public. Ainsi, les citoyens sauront quels députés a voté quoi pour telle ou telle loi et pourront leur demander des comptes. 

Sécurité sociale dans la Constitution

 Gilles a évoqué que le moyen de financement de la sécurité sociale était défini dans la Constitution. 
 Extrait de l'article 47-1 de la Constitution : "Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique."
 Conclusion soulevée : la sécurité sociale peut être plombée à dessein par le gouvernement qui décide de son budget. Pourquoi son budget n'est pas géré comme n'importe qu'elle entreprise et s'adapte ainsi en fonction des besoins ? 

Le Sénat comme contre pouvoir

 Nous avons également parlé du Sénat, tel la maison de retraite de la République, qui est normalement un contre pouvoir et après quelques paroles nous nous sommes mis d'accord sur le fait qu'il fallait le supprimer au profit d'un contre pouvoir citoyen via la transparence des élus.