Villes/Rennes/Agriculture/CR/mercredi 20 avril

COMMISSION AGRICULTURE

Compte rendu AG du mercredi 20 avril 2016

L'agriculture étant un vaste sujet portant sur l'alimentation,la santé,l'environnement,la souveraineté alimentaire,l' identité paysannne,le statut exploitant(e)s agricole,le lobbying,la place et les missions des institutions étatiques,les dégats sociaux ,la transmission des savoirs,l'artificialisation des terres,les problemes lies à l'installation,les "outils" et solutions alternatives...,le groupe présent ce jour là ,a abordé les sujets :

1-Freins politiques 2-Lobbying 3-Installation 4-Sémantique institutionnelle agricole 5-Réappropriation citoyenne de la question agricole 6-Qui et à quoi définit on un paysan ? 7-Médias 8-SOLUTIONS EXISTANTES9-DATES, EVENEMENTS,MOYENS DE COMMUNICATION EN VUE

La premiere question posée ,vis à vis de ce groupe,a été "ou veut on aller ?" Conscient du besoin de comprendre,pour agir,tout en laissant la place à la spontanéité collective réfléchie d'actions,il est proposé de renouveller au rythme régulier de 1 fois par semaine (mercredi ?) nos rencontres ,d'ouvrir cette commission à des personnes travaillant en lien avec l'agriculture (salarié(e) agricole,exploitant agricole,salarié associatif,porteur de projet,et autres personnes citoyennes concernées par l'agriculture sous toutes ses formes...)

Conscient de la spécifité technique du sujet , il faudra veiller à ne pas glisser doucement vers une complexité soporifique,difficilement assimilable ,qui "compartimenterait" le groupe de travail et risquerait de le priver de connaissances et de "visions"différentes. Des solutions ont été proposées et des "outils"seront crées. -proposition de sous groupe sur des thématiques -création d'un outil de compréhension sémantique lié à l'installation -proposition de travailler en groupe entier sur une thématique par semaine,et d'assurer le suivi de ce travail collectif (recherches,invitations,actions...) -utilisation de "SLACK",fil de discussion sur internet,et du WIKI

LES POINTS ABORDES 1-Freins politiques La politique agricole européenne,est dévouée au capitalisme,il en est de même pour la politique agricole française. Malgré une prise de conscience des "élus",des dégâts environnementaux, sociaux (emploi,mal être...) et économiques,les solutions alternatives ne sont pas retenues,ou utilisées de travers pour servir à l'ideologie du "green washing"et du "business vert". En scrutant l'histoire,suite à la seconde guerre mondiale,entrainant les restrictions alimentaires que le peuple a subi,la France a été "libérée" de l'occupant nazi pour etre remplacé par l'occupant impérialiste et son idéologie,via le plan de modernisation de l'agriculture. Les restrictions alimentaires ont construit la peur de manquer chez les citoyens,cette peur a permis d'imposer cette "modernisation" de l'agriculture ,qui est passée par le remembrement,le "recyclage"des produits de guerre en intrants agricoles (pesticides,herbicides,antifongiques...),la mécanisation... Nous ne sommes plus dans cette période de manque ,les productions agricoles suffisent largement à alimenter la population ,nous sommes actuellement en période de sur production,sur production qui finit pour une grande part à la poubelle...

Si cette sur production,servait à pallier les désastres alimentaires subis par les populations dans le monde,sans rapport économique,encore certains pourraient y voir de l'éthique humaine... Mais il n'en est rien,le capitalisme n'a pas de visage humain,la loi du marché s'impose partout jusqu'à étouffer les petits paysans à l'autre bout de la terre ,et kidnappe la souveraineté alimentaire de ces pays... Politique de l'emploi Actuellement Pole emploi,émet des offres dans le secteur agricole... Est classé dans le secteur agricole,l'agro alimentaire,c'est un signe non négligeable de leur vision de l'agriculture...Les postes proposés vont de mécanicien agricole à désanusseur de porc... A savoir que la personne référente au domaine de l'agriculture au sein de pole emploi, n'est pas une personne ressource si vous recherchez des informations concrètes sur les métiers de l'agriculture ou sur l'installation agricole, elle ne saura que vous "aiguiller"vers les cfppa,chambres d'agri... L'année prochaine ,elle sera référente BTP... Si meme les soit disant conseillers "spécialisés" ne connaissent pas leur domaine et ne sourcillent pas devant ce qu'il "propose",il nous faut reprendre la main sur cette politique de l'emploi agricole... De quelle manière ,avec quelle force,cela reste à définir

2-Lobbying Il est clair que le lobbying agro alimentaire,chimique,banquaire...impulse la politique agricole tant au niveau français que européen. Ce lobbying est constitué des grands groupes, filiales de filiales afin de rendre flou, leur organisation tentaculaire. Ils disposent de personnes ,conscientes ou inconscientes de leur idéologie,agissant de manière volontaire ou involontaire,et disposent de moyens financiers et de pouvoir pour placer leurs "pions" sur le grand échiquier politique allant jusqu au local. Le profit et le pouvoir sont leur seule objectifs,leur "outil" est la Bourse. Comment est il possible que le parlement européen,les politiques francais ne réagissent pas ,donc cautionne ,le fait qu'une poignée d'individus spéculent sur des denrées alimentaires ? L'organisation de ce lobby s'étend de Bruxelles à Rennes,Limoges,Marseille... via des prises de postes décisionnaires jusque dans les commissions d'installations des exploitations agricoles. Les institutions sont gangrénées de l'intérieur,SAFER,commission CDOA,MSA,Chambre d'agriculture... Le syndicat majoritaire FNSEA ,siège partout,et l'on voudrait nous faire croire qu'il y a une "égalité",une "équité" via la sous représentation de syndicalistes de la Confédération paysanne,confederation rurale,modef ? Alors que pendant ce temps là ,Xavier Beulin,cumule les fonctions syndicales,industrielles... Pour preuve,il se trouve qu'il est président du groupe Avril (anciennement Sofiprotéol), groupe agro-industriel (chiffre d'affaires 7 milliards d'euros en 2013) de la filière oléagineuse et protéagineuse. L'entreprise produit, presque l'intégralité du biodiesel, ce que la Cour des comptes, dans un rapport sur les biocarburants, décrit comme une « rente de situation » alors même qu'elle bénéficie d'une exonération fiscale. Diester Industrie est champion européen du "biodiesel". Sa société Glon Sanders est leader français de la nutrition animale. Xavier Beulin est vice-président des Fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles du Loiret depuis 1990, vice-président du CETIOM (Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains) après en avoir été le président de 2000 à 2009, président du grand port maritime de La Rochelle, depuis décembre 2008, président de l'EOA (Alliance européenne des oléo-protéagineux), depuis 2002, et président du conseil d’administration de FranceAgriMer depuis novembre 2009. Depuis le 16 décembre 2010, il préside la FNSEA ; il est le premier céréalier à accéder à cette fonction, autrefois occupée par des éleveurs. Il est réélu le 9 avril 2014, étant seul candidat... Il est également président du Conseil économique, social et environnemental régional du Centre depuis 2001, secrétaire-adjoint de la chambre régionale d'agriculture du Centre et vice-président du COPA-COGECA depuis 2013, président de l'IPEMED (Institut de coopération avec les pays du bassin méditerranéen)2. En 2011, Xavier Beulin soutient la proposition de loi du sénateur Christian Demuynck (UMP) transposant un règlement européen de 1994 sur la protection des obtentions végétales, qui a pour conséquence que les agriculteurs, s'ils veulent ressemer leur propre récolte, doivent verser une « rémunération aux titulaires des certificats d'obtention végétale » que sont les semenciers. Le syndicat Coordination rurale rappelle qu'il est non seulement à la tête de la FNSEA, mais dirige également le groupe Sofiprotéol, « qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain, RAGT Génétique, Serasem - groupe InVivo » Le cumul de ses activités professionnelles et syndicales amènent à évoquer des conflits d'intérêts.

La FNSEA étant désignée comme « la machine de guerre de l’homme d’affaires ».

Comme le dit un proverbe africain "si tu veux prendre un pays,il faut que tu es des armes,si tu veux prendre le monde ,il faut que tu es la main sur la nourriture" Quels places ont les banques dans les commissions d'installations ? Le mode de représentation est clairement perverti,le pouvoir d'action citoyen est confisquée. Nous ne jetons la pierre à personne,et invitons les paysan(e)s les exploitants agricoles,toute production confondue,en agriculture durable,en conventionnelle,en bio ,à nous rejoindre. Nous savons qu'il y a beaucoup d'encartés à la FNSEA ,non par choix mais par obligation via une pression sociale,via un évitement de conflits...notamment dans les coopératives. Nous connaissons vos conditions de travail,nous savons que vous êtes fragiles en tant qu'humain,du fait de votre étouffement par le sytème imposé (production achetée à perte par la grande distribution,asservissement à la banque...) qui amènent actuellement à de nombreux suicides. Vos luttes,vos colères,ne débouchent que sur des "enveloppes"budgétaires sporadiques qui calment quelques temps votre désarroi,jusqu'à la prochaine crise porcine,ovine... Mais le problème est toujours là,il s'appelle libéralisme,il s'appelle mondialisation,il s'appelle conflit d'intérêt,il s'appelle crédit agricole,il s'appelle marché du libre échange TAFTA,il s'appelle Monsanto... Il est temps d'arrêter les guerres de chapelles syndicales,afin de se réunifier autour des enjeux communs 3-Installation Au lobbying du parcours à l'installation jusqu'aux commissions CDOA ,s'ajoute le monopole décisionnaire via la FNSEA omni présente,la SAFER qui perd peu à peu le fil de ses missions premières dépassées par des systèmes de transmission non légiférés,la "vision étroite"des chambres d'agricultures... Les décisions de reprise d'exploitations vont dans le sens de l'agrandissement (les gros mangent les petits) d'où la diminution effrayante du nombre de paysan(e)s,et la perte des identités paysannes (entraide,solidarité...) En cinquante ans, le pays a perdu plus de trois millions d'agriculteurs. Ils étaient quatre millions en 1963 ; il ne sont plus qu'environ 900.000 aujourd'hui. Ils représentent 3,6% de la population active. Le nombre d'exploitations a suivi la même tendance (quelque 500.000 aujourd'hui, contre près de 2 millions à l'époque). Tout cela s'accompagne évidemment d'une diminution de la surface agricole française (-20%) au profit de l'urbanisation.

Nous opposons à cela une agriculture locale,par l'installation de structures à taille humaine,source d'emploi stable,facteur de lien humain,de transmission des savoirs... Une agriculture ouverte sur le monde car combien de paysans sont isolés ,du fait d'être surchargés de travail,malgré la "modernisation"robotique, dans des structures toujours plus grandes,combien ne font plus rien d'autre que "gérer"leur troupeau,"gérer"leur exploitation,"gérer" leur comptabilité,combien sont déssocialisés,combien de familles "éclatent ?combien de suicides faudra t'il encore ? Que pense ces derniers paysans vivant de bas salaires ,espérant le pactole,pour compléter une maigre retraite, lors de la revente de ces méga structures que personne ne peut racheter à moins de s'endetter à vie ? Souhaitent ils que leurs enfants s'auto-esclavagisent ,deviennent les martyrs sur l'autel du grand capital ? Non,ils les poussent à faire autre chose de leur vie. D'ailleurs ses mêmes enfants ,passé l'euphorie de conduire le tracteur, conscient de la situation de leurs parents ,ne rêvent plus de devenir paysan. Quant au RDI,répertoire départemental d'installation, il est bien pauvre en offres de petites surfaces ,vu la demande,il ne reste au porteur de projets qu'à se rassembler afin d'acheter ensemble une surface importante,avec la difficulté du prix,de batiments et matériels inadaptés à leur production,mais que le cédant souhaite vendre avec...

4-Sémantique institutionnelle agricole CDOA: COMMISSION DEPARTEMENTALE D'INSTALLATION Qui la compose ? La commission départementale d’Orientation Agricole est composée de l’administration et des Organisations Professionnelles Agricoles du département : - Des membres de droit (DDAF, Chambre d’agriculture, Mutualité Sociale Agricole, syndicats professionnels agricoles représentatifs, Etablissements de crédit) Depuis la LOA de 1999, la CDOA réunit 7 nouveaux participants, dont des représentants d’associations de protection de la nature, de consommateurs, d’artisans, etc. - Des « experts » nommés par le préfet qui examineront sous l’angle économique, social, et environnemental, votre projet Les Safer ne sont pas membres de droit des CDOA, mais peuvent avoir un statut de « membre invité » d’après décision du préfet. Que fait-elle ? Elle donne son avis sur : les projets d’installation des jeunes agriculteurs les aides publiques accordées dans le cadre de la modernisation des exploitations les demandes individuelles d’agrandissement des exploitations les demandes d’autorisations d’exploiter l’attribution des quotas, le transfert de droits à primes Plus généralement, elle est consultée à chaque fois que le préfet doit déterminer des priorités dans le cadre des orientations fixées par le plan de développement rural national (PDRN). Quel est son rôle ? Elle met en œuvre les politiques communautaires, nationales et départementales d’accompagnement des agriculteurs. C’est-à-dire : maintenir un maximum d’actifs agricoles disposant d’un revenu proche du revenu de référence départemental, renforcer les exploitations familiales, éviter les démembrements d’exploitations viables. En pratique Après dépôt de dossier pour l’un des cas ci-dessus à la CDOA :

étude de votre dossier

la CDOA émet un avis favorable, ou défavorable, ou encore ajourne le dossier (demande des précisions, etc) elle peut accompagner son avis favorable de recommandations (suivi technique, de gestion, etc) suite à l’avis rendu par la CDOA, le préfet (ou son représentant –le DDAF) prend une décision finale Cette décision vous est adressée par la DDAF. La CDOA est une commission mixte, comprenant 32 membres des représentants : 5 de l'État et des collectivités locales, 14 du secteur agricole (MSA, syndicats, banques...), 8 d'activités économiques directement concernées par l'agriculture, 5 d'experts ou d'associations. La durée du mandat est de trois ans. Une partie étant renouvelé par les élections professionnelles de la chambre d'agriculture.

SAFER:Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) 

Pourquoi les Safer ont-elles été créées ? Les Safer ont été créées par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960. Leurs objectifs initiaux consistaient à réorganiser les exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive, et à installer des jeunes. Chargées de missions d'intérêt général, les Safer ne peuvent pas avoir de but lucratif (pas de distribution de bénéfices). Placées sous le contrôle des ministères de l'Agriculture et des Finances, leurs actions relèvent des tribunaux judiciaires (tribunaux de grandes instances, cours d'appel et Cour de cassation). Depuis les origines, la société a évolué, l'appui au développement durable dans l'agriculture et dans les territoires se généralise, l'urbanisation s'étend, les terres agricoles sont utilisées à d'autres fins et la mission des Safer s'est élargie. Les Safer développent toujours l'agriculture, mais elles protègent également l'environnement, les paysages, les ressources naturelles telles que l'eau et elles accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets fonciers. Les trois grandes missions d'une Safer • dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, favoriser l'installation des jeunes ; • protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ; • accompagner le développement de l’économie locale. Pour un aménagement équilibré et durable de nos territoires ruraux et périurbains. Qu'est-ce qu'une Safer ? Une Safer est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d'intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Les Safer couvrent le territoire français métropolitain et 3 DOM. Issues des lois d'orientation agricole de 1960 et 1962, les Safer ont aujourd'hui plus de cinquante ans d'expérience sur le terrain. Les Safer forment le groupe Safer avec la Fédération nationale des Safer (FNSAFER) et le bureau d'études national Terres d'Europe-Scafr. Il y avait 979 collaborateurs dans le groupe Safer en 2010.

RDI: Repertoire Departemental d'Installation

recherches et offres de foncier agricole,

ODASEA: Elles ont pour fonction l'accompagnement des projets individuels par la réalisation d'études économiques, d'appui au montage de plans de financement, conseil juridique et réglementaire, suivi relatif à la mise en œuvre des actions, l'appui à l'État (CNASEA et DDAF) pour les demandes d'aides publiques, et l'appui aux exploitants en matière d'ingénierie administrative (aide à la réalisation de demandes d'aides, appui au respect des engagements et contraintes réglementaires).

En matière d'aménagement du territoire et de développement rural, les ADASEA contribuent à l'émergence de projets locaux et peuvent réaliser diverses études de territoire (PLU, Docob, travaux d'aménagement…).

DDAF:La direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) était un service déconcentré de l'État français, placé sous l'autorité du préfet de département. Il exercait, au service des territoires ruraux, des missions relevant d'abord du ministère de l'Agriculture et de la Pêche mais aussi du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

Service public de proximité, la DDAF adoptait et mettait en œuvre, au niveau départemental, les politiques publiques relatives aux productions agricoles et forestières, à la protection et à la gestion de l'eau et de l'environnement, à l'aménagement et au développement de l'espace rural. Elle effectuait également des missions d'ingénierie publique à la demande des communes et de leur groupement. Les principales missions des DDAF étaient les suivantes : l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment le soutien aux exploitations agricoles et aux industries agroalimentaires ; l'aménagement rural et le développement local avec notamment l'appui aux collectivités ; la forêt et le bois, la Défense de la Forêt Contre les Incendies ; l'eau et l'environnement avec notamment la gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse et de la pêche ; la politique sociale agricole ; les statistiques agricoles.

PPP:Le Plan de Professionnalisation Personnalisé

Un parcours personnalisé

Le PPP a été mis en place pour valider la capacité professionnelle (en plus du diplôme) et ouvrir le droit aux aides nationales à l’installation : Dotation Jeune Agriculteur (DJA) et prêts à taux bonifié. L’objectif est de personnaliser le parcours de formation et d’expériences professionnelles avant l’installation. C'est donc une ouverture pour tous les porteurs de projets alternatifs qui peuvent adapter ce complément de formation à leur projet individuel ou collectif.

La loi et les décrets de loi du 9 janvier 2009 définissent un fonctionnement commun entre tous les départements, qui doit assurer la neutralité de l'accompagnement et la prise en compte de la diversité des projets. Cependant, la réalité montre que l’interprétation des lois et des décrets reste très disparate entre les départements. Nous allons vous présenter le fonctionnement global de ce nouveau parcours ; à vous de découvrir les spécificités de votre département d’installation…

CHAMBRE D'AGRICULTURE: Les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires (chambre consulaire). Elles ont été fondées en France par la Loi du 3 janvier 1924.

Elles sont chargées de : représenter l'ensemble des différents agents économiques de l'agriculture : exploitants agricoles, mais aussi propriétaires, salariés, et organisations agricoles telles que les mutualités, coopératives, crédits et syndicats à vocation générale. d'accompagner les exploitants agricoles dans leur développement. Elles peuvent également être saisies par les collectivités territoriales sur une problématique d'aménagement du territoire. Compétences traditionnelles[modifier | modifier le code] Au niveau départemental, les chambres d'agriculture ont des rôles de Service public obligatoire : - Centre de formalité des Entreprises (CFE) enregistrement des entreprises pour la partie agricole, - Enregistrement de l'identification des animaux, Elles ont également un rôle essentiel d'information et d'aide aux agriculteurs. Elles disposent de SUAD (Services d'utilité agricole et de développement) et d'organes de formations dont les salariés renseignent et forment les agriculteurs. Cette action pédagogique de diffusion de la connaissance technique des chambres d'agriculture a joué un rôle fondamental dans la France de l'après-guerre, dans un contexte où le pays n'était pas auto-suffisant dans certains domaines et importait du blé, de la viande, des matières grasses, alors qu'elle manquait de devises. Aujourd'hui, elles continuent à accompagner l'évolution de l'agriculture et des filières et ont vu leurs compétences élargies aux questions d'environnement, de développement territorial et rural, de développement de la filière forêt-bois. Compétences nouvelles (2010)[modifier | modifier le code] La chambre départementale d'agriculture est l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles auprès des instances publiques (art. L. 511-1 et suiv. du code rural). Ces compétences sont donc fondamentalement agricoles. La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture introduit dans le code forestier une disposition qui précise la compétence des chambres d’agriculture en matière forestière (Le code forestier existe notamment depuis 1827, et au xxe siècle il a été élaboré un code rural, très nettement distinct. C’est donc la première fois que l’on introduit une telle division dans le code forestier). Les chambres départementales et régionales d'agriculture ont ainsi compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. Elles mènent des actions concernant : - la mise en valeur des bois et des forêts appartenant à des personnes privées ; - le développement des activités associant agriculture et forêt, notamment l'agroforesterie ; - la promotion de l'emploi du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du bois ; - l'assistance juridique et comptable dans le domaine de l'emploi en forêt ; - la formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs. « Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives de communes forestières et l'Office national des forêts. Elles excluent tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation. » (Art. L. 221-11 du code rural, partie). Organisation[modifier | modifier le code] Existent 94 chambres au total avec les départements d'outre-mer1. En règle générale, chaque département a sa chambre d'agriculture. Cependant certaines chambres peuvent couvrir plusieurs départements. Récemment, une chambre d'agriculture, membre du réseau national, a été créée à Mayotte. Des chambres disposant de statuts particuliers existent également en Nouvelle-Calédonie ou à Tahiti. Les chambres disposent de moyens importants : environ 8 000 salariés, dont 6 000 ingénieurs et techniciens et 665 millions d'euros de budget. Les chambres régionales d'agriculture[modifier | modifier le code] Chaque région française est dotée d'une chambre régionale d'agriculture dont les élus sont issus des chambres départementales. Ces chambres régionales ont un rôle de coordination et de planification du développement agricole au niveau régional, de coordination et de bon fonctionnement des chambres départementales entre elles, et de représentation et de dialogue avec le Conseil régional et les services régionaux de l'État, notamment la préfecture et la DRAAF. Ce dernier rôle a d'ailleurs gagné en importance depuis la décentralisation. L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture -APCA-[modifier | modifier le code] L'APCA est l'échelon national du réseau des chambres d'agriculture. Elle est membre associé du Conseil de l'agriculture française. Depuis janvier 2010, Guy Vasseur est président de l'APCA après avoir succédé à Luc Guyau. Élections[modifier | modifier le code] Représentation du monde agricole et rural[modifier | modifier le code] Les élus, au nombre de 45 à 48 par chambre, sont désignés tous les six ans au suffrage universel direct et représentent les exploitants (21), les anciens exploitants (2), les propriétaires (2), les salariés de la production (4), les salariés d'organismes (4), les groupements professionnels (11) et le CRPF2 (1 à 4). Le corps électoral représente 3 000 000 de personnes et 50 000 groupements professionnels. Le taux de participation (61 % dans le collège exploitants) et la représentativité du collège électoral assurent une vraie légitimité aux élus qui pilotent les chambres et se font porteurs des attentes et projets du monde agricole et rural. La chambre d'agriculture est la seule chambre consulaire dans laquelle les salariés sont représentés. Tendances des dernières électionsRésultats des dernières élections Organisation Résultat 2001 Résultat 2007 Résultat 2013 -FNSEA/JA 52,8 % 54,9 % 53,39 % -Confédération

paysanne	          26,8 %	            19,6 %	              18,54 %

-Coordination

rurale	            12,2 %	             18,7 %	               20,49 %

-MODEF 2,9 % 2,6 % 1,47 % -Apparentés FNSEA 1,4 % 1,9 % 1,35 % -Divers 2,4 % 4,1 % 1,53 % 1,53 % -Union FNSEA / Autres - 0,1 % Le syndicat majoritaire FNSEA conforte sa majorité lors des élections de 2013, qui voient également la forte progression de la Coordination rurale qui détient trois chambres d'agriculture (Calvados, Charente, Lot-et-Garonne) et la nette baisse de la Confédération paysanne qui maintient toutefois une majorité dans le Puy-de-Dôme grâce à une union avec la Coordination rurale et à la chambre d'agriculture de la Réunion. Les élections 2013 des Chambres d'agriculture se sont tenues du 21 au 31 janvier FD CIVAM: Les Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) sont des groupements agricoles et ruraux organisés en réseau et fédérés par la Fédération Nationale des CIVAM (FNCIVAM). Collectivement, les groupes CIVAM cherchent des réponses permettant aux paysans de vivre dignement de leur travail, de maintenir et transmettre leurs fermes en favorisant des campagnes vivantes et solidaires. Les CIVAM sont reconnus pour leurs systèmes de production économes et autonomes qui reposent sur le maintien de la valeur ajoutée sur les fermes, des emplois et de l’activité sur les territoires, sur le développement du lien social et sur une réflexion agronomique poussée. Par la dynamique collective, ils testent de nouvelles pratiques, développent des projets de territoires et cherchent à favoriser le maintien de l'activité agricole et rurale dans les campagnes tout en tenant compte des enjeux de cohésion sociale. Valeurs et vocation du réseau CIVAM[modifier | modifier le code] Le monde agricole et rural fait face à des problèmes multiples et complexes (pollution des eaux, érosion des sols, diminution de la biodiversité, diminution continue du nombre d’actifs agricoles, fragilité économique, désertification des services publics, enclavement, tensions autour du foncier, isolement social…). Pour répondre à ces enjeux, les CIVAM, en réseau, expérimentent en consolidant les avancées et les progrès par la diffusion, en confortant des alliances avec des acteurs sociaux, environnementaux, de la recherche… Les CIVAM se singularisent par la prise en compte de la complexité du milieu rural et du développement agricole. Les démarches entreprises répondent à une vision sociale et politique et se traduisent par le développement d’outils et de pratiques qui peu à peu apportent des solutions aux défis à venir. Cependant, aucune technique n’étant vertueuse en soi, les CIVAM considèrent que les modes de production et d’organisation doivent être contingents d’une perspective politique qui garantit la préservation des biens communs et le partage des ressources et des productions. L’innovation par les agriculteurs – paysans-chercheurs – et la diffusion de ces initiatives sont un levier important pour le changement. Les CIVAM travaillent sur une multitude de moyens d’action différents (usage et partage des terres et des ressources, politique alimentaire et aide alimentaire, établissement des prix, construction des services dans une économie de proximité, traductions fiscales et comptables de l’autonomie, l’économie et la robustesse…). Le point commun à tous ces travaux en dehors des valeurs portées par le réseau, est la méthode utilisée pour les développer. Les CIVAM sont des accompagnateurs, des accoucheurs mais pas des préconisateurs. L’objectif est de permettre l’appropriation d’une méthode adaptée à la diversité afin de permettre aux acteurs de co-construire leurs propres solutions en utilisant leurs propres ressources. D’une manière générale, l'approche des CIVAM contribue aux différentes dimensions de la durabilité : Environnement : installation et transmission de fermes autonomes et économes, accompagnement des agriculteurs, diffusion des initiatives CIVAM sur l’agriculture durable Economie : anticipation sur les investissements, travail sur le prix du foncier, évaluation des politiques publiques, construction de nouveaux indicateurs économique pour une meilleure viabilité des exploitations… Social : travail sur les collectifs, capitalisation sur les formes innovantes de transmission et d’installation (division du foncier, installation en collectif…).

DJA: La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) est une dotation en capital attribuée aux exploitants agricoles âgés de moins de 40 ans, répondant à certaines conditions.

Le montant de la DJA est modulé sur la base de critères fixés par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture.

PRET BONIFIE:Pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer et à s’équiper dans les meilleures conditions, le Crédit Agricole propose un prêt réglementé à taux bonifié, le prêt Moyen Terme Spécial Jeunes Agriculteurs MTS/JA. Ce prêt est accordé dans le cadre d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé.

UN TAUX BONIFIÉ PRIVILÉGIÉ

L’Etat prend à sa charge une partie des intérêts du prêt (bonification) pendant 5 ans maximum avec dégressivité. Durant cette période, le taux d’intérêt du prêt MTS-JA est ramené à 1 % ou 2,5 % dans une certaine limite .

UN PRÊT INTÉGRÉ À UN PLAN DE PROFESSIONNALISATION PERSONNALISÉ (PPP)

Le prêt MTS-JA s’intègre dans le Plan de Professionnalisation Personnalisé qui vous donne droit à de nombreux avantages financiers, sociaux et fiscaux.

AU-DELÀ DE LA BONIFICATION : UN TAUX FIXE

Au-delà de la durée maximale de la bonification, un taux fixe est appliqué, dont le montant est déterminé dès la signature du contrat de prêt.

POUR QUOI ?

Le prêt MTS-JA permet de financer :

la reprise du capital d’une exploitation (bâtiments, matériel, cheptel, plantations, stock à caractère permanent…), l’achat de matériel neuf, les besoins en fonds de roulement (BFR) la 1ère année, l’acquisition de parts sociales, la mise en état et le développement de l’exploitation (aménagement ou création de bâtiment, augmentation de cheptel…). Grâce au prêt MTS-JA, vous pouvez financer 100 % du montant de vos investissements hors taxes, dans la limite d’un plafond. Ce prêt peut être associé à un prêt complémentaire non bonifié adapté à vos besoins.

L’EXPERTISE CRÉDIT AGRICOLE

Avec le Crédit Agricole, leader sur le marché de l’agriculture et notamment sur le segment de l’installation*, bénéficiez d’un savoir-faire de pointe dans le domaine des prêts aux jeunes agriculteurs et optimisez vos financements.

• Part de marché financière 2014 sur le marché de l’agriculture - Source : Agence de Services et de Paiement (ASP).

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GIE:Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.

Cette structure intermédiaire entre la société et l’association, dont l’objet ne peut être que de prolonger l’activité de ses membres, a été instituée par l’ordonnance du 23 septembre 1967, qui est aujourd’hui intégrée dans le code de commerce aux articles L. 251-1 et suivants. Le GIE est constaté dans un acte écrit qui contient un certain nombre d’informations et il doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les membres du GIE sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes, ce qui lui enlève une partie de son intérêt et rend son utilisation délicate. Néanmoins le GIE présente l’avantage d’être soumis à des règles juridiques très souples, notamment en ce qui concerne son capital social (possibilité de constitution sans capital), son objet (qui peut être civil ou commercial) ou ses modalités d’organisation. Il faut accorder une grande importance à la rédaction de l’objet du GIE car le groupement est engagé à l’égard des tiers par tout acte des administrateurs qui entre dans cet objet social. En pratique, le GIE est fréquemment utilisé pour une coopération durable entre professionnels, comme le Groupement des Cartes Bancaires CB qui regroupe les banques utilisant ce mode de paiement, les GIE regroupant les commerçants locataires dans les centres commerciaux, ou les GIE organisant une assistance technique et des services communs pour des experts comptables. Le choix du GIE dans le cadre d’un projet doit se faire avec précaution, il limite les possibilités de diversification ultérieure en cas de besoin et de plus les coûts d’une éventuelle transformation en société commerciale seront généralement prohibitifs sur le plan fiscal. Un GIE est formé de plusieurs entreprises. Une personne recrutée par ce groupe travaillera à temps partagé pour ces entreprises. En exemple,le magasin de producteurs à Rennes",brin d'herbe"est un GIE,le local,les travaux,le materiel,le temps de présence est assuré par les producteurs eux même.

5-Réappropriation citoyenne de la question agricole

L'agriculture est un enjeu majeur de notre société,il touche tout le monde,le sujet doit être mis sur la place publique,afin de réfléchir et d'oeuvrer ensemble à la mise en place de solutions,de pratiques plurielles ,complémentaires les unes des autres. Il a été abordé les thématiques d'agriculture vivrière,de jardin partagé,de réappropriation du vivant (patrimoine commun des graines...),de jardin en ville,de souveraineté alimentaire,d'implication citoyenne dans les commissions d'installations... Sur le plan local,un état des lieux (calcul de toute surface utilisable) doit s'organiser ,les services de l'état doivent nous y aider ,cela n'est pas une demande mais une injonction citoyenne, à remplir ses missions dont notamment permettre de garantir l'autonomie alimentaire de son territoire...

6-Qui et à quoi définit on un(e) paysan(ne) ? Cette question a été posée par une personne...il semblerait que vu l'éradication progressive de ce "métier", (cela est bien plus qu'un métier),nous soyons dépourvue de réponse...car nous nous sommes fait déposséder de toute réflexion collective sur le sujet. Est ce la MSA qui définit ce qu'est un(e) paysan(e),un(e) exploitant(e) agricole via son système de calcul,afin de faire payer une "sécurité sociale"et autres taxes ? Le rôle premier d'un(e) paysan(e) n'est il pas de nourrir la population,de veiller à l'environnement... Pourquoi ne pas envisager un salaire à vie ou autre forme,qui ne le parasiterai pas dans ses "missions",n'y gagnerait il (elle) pas sur le point de la considération ? qu'est ce qu'un(e) paysan(e) ? quel différence y a t'il avec un(e) exploitant(e) agricole ? La sémantique politique est encore passée par là,a créer cette différence,pour mieux séparer,d'un côté les paysans "les bouzeux",ceux qui traînent sur le chemin d'une agriculture dépassée,obsolète,de l'autre les chefs d'exploitations agricoles verni d'une couche brillante de chef d'entreprise moderne,prestigieux, leur faisant croire qu'ils sont dans le "in"de la socété,afin de leur faire oublier leur réelles difficultés. 7 -MEDIAS Les solutions alternatives sont "médiatisées" et traitées correctement,seulement dans des médias alternatifs ayant un impact moindre sur l'opinion et la conscience citoyenne,que les mass médias,appartenants à des lobbys industriels et autres. Ces solutions sont réguliérement peu rapportées dans ces mass médias,ou tournés délibérement en défaveur voir au ridicule ,étant donné le parti pris ,dû à l'appartenance donc au profit d'intérêt personnel, au système capitaliste de leur pdg.

8-SOLUTIONS EXISTANTES Des associations comme "terre de liens" financent l'achat de terres pour l'installation de nouveaux paysans via des dons financiers de particuliers... Les CIVAM apportent des solutions adaptées de formation,de conseils...aux futurs paysans Le crédit coopératif via entre autre, les intérêts offerts par leurs clients,aident à financer des projets humains ,écologiques Les jardins partagés oeuvrent à ouvrir de nouveaux jardins ... Des sites internet de dons permettent de financer des projets... Au pays basque ,une "chambre d'agriculture"alternative à la chambre d'agriculture commune à toute les régions, a été reconnue par la justice... Le rapport Pisani : "La mission des Offices Fonciers" est une piste sérieuse pour la réappropriation de la terre et la fin de la propriété lucrative Les GIE tel brin d'herbe ADAGE milite et apporte les preuves nécessaires que seul le fourrage est utile ,qu'onpeut se passer des tourteaux de soja OGM importés... Les associations diverses et variées maitrisant leur "spécificité" sont des ressources sûres L'exemple du Larzac,terres gérées par la SCTL ,société civile 9-DATES, EVENEMENTS,MOYENS DE COMMUNICATION EN VUE Forum citoyen au festival "tous dans l'herbe" ferme de la taupinais ,à Rennes,le samedi 23 avril 2016 Forum citoyen au festival "Rock and Solex" entre le 4 et le 8 mai 2016 Marche contre Monsanto et son monde,5 éme année consécutive,4000 participants à Rennes, lors de la dernière marche,le 21 mai 2016,organisé par l'association INGALAN Création d'une BIC,brigade d'exploitation champêtre agricole afin de faire du lien Création d'un WIKI commission agriculture,et d'un SLACK ,fil de discussion