Villes/Rennes/Démocratie vivante/CR/2016/05/06/Vendredi 6 Mai

Propositions pour la commission démocratie du 13 mai

Amendements au texte de présentation

« Ve République. Octobre 1958 – Mars 2016 ». Un panneau Place du peuple à Rennes.

« De partout revient, comme une évidence depuis longtemps partagée, que le système politique est à bout de souffle, que les institutions de la Ve République sont profondément sclérosées et instrumentalisées, gangrenées par la corruption et la médiocrité, et que les élus ne représentent plus qu'eux-même et leurs clients. » Nuit debout Rennes, 47 mars

« République 2.0. Mise à jour.. Ne déconnectez pas notre cerveau. » Un panneau Place du peuple à Rennes.

Issu de la contestation contre le projet de réforme du Code du Travail, Nuit debout a pris une dimension plus large en remettant d'emblée en débat le fonctionnement du système politique et financier actuel. Parmi les sujets au cœur des discussions, la Constitution, bout de papier garantissant un certain nombre de droits et organisant la répartition des pouvoirs politiques entre un ensemble d'institutions appelé la république.

La dernière version du papier, écrite pendant la guerre d'Algérie, nous dit que le principe de notre République est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon la formule de Lincoln sur le champ de bataille de Gettysburg. Cette formule semble plus que jamais mise à mal : il est devenu évident aux yeux de tous que le pouvoir de décision a été confisqué, et que les puissants s'affranchissent allégrement de toute responsabilité collective. Le terme d'« oligarque » est aujourd'hui employé dans le jargon médiatique pour désigner des russes ayant tiré parti des gigantesques privatisations de l'agonie du système soviétique pour se tailler des empires extravagants. Il ne viendrait à l'idée d'aucun journaliste français d'appeler « oligarque » un Vincent Bolloré ou un Martin Bouygues. En France aussi, pourtant, une petite classe de puissants s'est assuré un pouvoir démesuré, entièrement employé à accroître leurs privilèges au mépris des urgences sociales et environnementales, comme l'écrit Hervé Kempf dans L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie (2011, édition du seuil). Une étude américaine, Qui dirige l’Amérique ? (Gilens & Page, 2015), conclut de la même manière que les États-Unis ne sont pas dirigés par le peuple, mais par une poignée d’oligarques.

La démocratie a déserté le continent. En France, cette désertion a pris des figures changeantes, parjure d'un référendum ou retournement de veste ultralibéral d'une majorité de gauche impossible à sanctionner. L'an dernier, l'Union européenne dans sa forme actuelle a définitivement tourné le dos à la démocratie en écrasant le peuple grec, malgré plusieurs épisodes d'expression populaire ayant nettement tranché contre l'austérité.

Mais avons-nous seulement jamais été en démocratie ? Les institutions des « démocraties occidentales » sont encore aujourd'hui largement celles mises en place par les révolutions du XVIIIe siècle. Révolutions bourgeoises dont les architectes avaient le pouvoir du peuple en horreur, et qui n'ont appelé « démocratie » leur système représentatif qu'après que celle-ci ait été assimilée, par un glissement de sens, à un simple vote.

La critique constructive de notre démocratie dans son ensemble est aujourd’hui un des sujets majeurs du mouvement Nuit Debout. Pour nous opposer à cette démocratie “morte”, nous avons choisi à Rennes de créer un cercle “Démocratie Vivante”. Entre utopies et réalité, l’objectif est de discuter tous les sujets que recouvre le terme démocratie en France et à l’étranger, de façon directe ou indirecte, afin de réfléchir collectivement aux manières d’améliorer, changer ou remplacer ce système à bout de souffle, et surtout de nous donner les moyens d'y parvenir.

A ce jour, nous avons construit notre action en deux temps : 2 commissions ouvertes, les 16 et 17 avril, pour que chacun puisse exprimer ses idées et ses interrogations sur la démocratie, quoi que ce terme représente pour lui. Les réunions suivantes ont été consacrées à des thèmes spécifiques, issus des assemblées précédentes : représentation, intérêt général. Nous avons démarré l'analyse de l'ordre constitutionnel actuel, en débattant de la Déclaration des Droits de l'Homme.

Position sur le processus constitutionnel proposé par Toulouse

Nous avons accueilli avec intérêt l'initiative de Nuit debout Toulouse de lancer un processus d'écriture de la Constitution, et partageons le souci de changer l'(e) (dés)équilibre actuel des pouvoirs. Si nous ne partageons pas la naïveté des révolutionnaires de 1789-90, qui pensaient qu'une fois la Constitution faite, tout serait résolu, nous savons qu'arracher à l'oligarchie le contrôle des affaires publiques est vital. Nous pensons toutefois que pour écrire, et plus encore, pour faire adopter une nouvelle Constitution, il faut en saisir et en débattre toutes les implications avant d'être en mesure d'imaginer collectivement un nouveau fonctionnement.

Nous mettre d'accord entre Nuits debout de toute la France sur des propositions constitutionnelles serait un événement politique majeur. Nous gardons cependant présent à l'esprit qu'une Constitution se change avec l'assentiment de la population, dont l'ensemble serait amené, dans l'hypothèse d'un changement constitutionnel, à se positionner si ce n'est à participer. Potentiellement majoritaires, un tel projet ne sera jamais consensuel et rencontrera face à lui de puissants intérêts organisés.

Nous proposons d'animer, avec ceux qui le souhaitent, un temps d'éducation populaire autour de cette question, pour simultanément mobiliser, faire circuler les connaissances et les mettre en débat. Nous pensons qu'il est indispensable que cette action se fasse également en réseau avec les autres villes, de manière structurée.

Procédure de vote lors des assemblées Nuit debout

Nous avons besoin d'écrire noir sur blanc le processus de prise de décision. Je propose une formulation, à améliorer.

L'assemblée populaire est seule décisionnaire. La consensus est recherché. Si le consensus n'est pas possible, nous recherchons une solution majoritaire, contre laquelle aucune opposition n'est exprimée. En dernière instance, c'est la majorité des votants qui emporte la décision, s'ils considèrent que le sujet mérite de passer outre les oppositions exprimées.

Les textes réputés adoptés comporteront la mention :

[Nuit debout Rennes est un laboratoire d'idées, encore tout jeune, et certains participants ne veulent pas encore mettre de mots sur ce qu'est le mouvement en cours.

Les textes approuvés en AG représentent l'avis de la majorité des participants, et n'ont pas fait l'objet d'une opposition stricte d'un ou plusieurs participants.

Ces textes ont vocation a être précisés et enrichis grâce aux contributions de chacun et au travail d'intégration des rédacteurs. Les amendements sont soumis à l'approbation de l'AG.]