Villes/Rennes/Démocratie vivante/CR/2016/05/13/Vendredi 13 mai

CR 13.05.016

Groupe Démocratie Vivante

Objectifs de la réunion

Après plusieurs reports de réunions liés à l'actualité de l'occupation de la Maison du Peuple, le groupe a pu se réunir Place du Parlement.

Objectif: lister les principaux points de changements démocratiques souhaités à court et moyen termes, pour une révision de la mécanique de démocratie parlementaire vers une démocratie plus populaire.

Sujet : Revendications et solutions pour une meilleure démocratie
Débat ouvert à tous visant à faire émerger une première liste de revendications/propositions. Nous rapportons ici l'ensemble des suggestions évoquées par les participants présents; cette liste constistue un matériau brut (non classé) à affiner lors de la prochaine rencontre.

2 axes de travaux à développer en parallèles :

• un tract pour le citoyen : il aura pour but d’afficher des revendications simples et qui font consensus dans la population de manière à pouvoir interpeller le citoyen sur des questions de démocratie.
• un support pour les politiques : L’objectif de ce support est d’être donné aux politiques avant les élections (locales ou nationales) pour les faire réagir/commenter des propositions alternatives à ce qui se fait aujourd’hui. Il sera composé de différentes propositions sur l’organisation de notre démocratie et pourra être adapté à l’échelon géographique de l'élection. Les propositions devront être le plus détaillé possible, si possible appuyées par des études, pour être prises en considération par les politiques interpellés.

Les participants à la réunion ont été invités à faire des propositions pouvant correspondre à l’un ou l’autre des documents cités ci-dessus. Il a été décidé de ne retenir pour le moment que des propositions adaptables au système démocratique français actuel, de manière à pouvoir faire des propositions audibles pour les politiques et la population à court terme.

Liste brute

(sans classement)

• Arrêt du cumul des mandats
• Mise en place d’un référendum d’initiative populaire (dans le même genre que ce qui existe en Suisse)
• Propositions de lois “citoyennes” : Extension du référendum d’initiative partagée (à developper)
• Désignation de porte-paroles et non-d'élus.
• Voter pour un projet, une loi et non une personne ou un parti.
• Retrait de l’article 49.3 de la constitution
• Création d’une motion de censure de la population (pour contrer une loi non souhaité par la majorité des citoyens)
• Redéfinition des rythmes des élections (à développer)
• Mise en place de mandat impératif partiel : Le candidat élu a une liste d’engagements obligatoires qu’il doit respecter. Cela ne l’empêche pas de mettre en place d’autres dispositifs/voter d’autres lois en plus. Le non respect d’un de ces engagements nécessite la consultation du peuple.
• Les propositions des candidats et par la suite des élus doivent être claires et expliquées : Éclairer l’opinion
• Réinjecter de la théorie politique durant l’éducation : Cours de droit - Lecture de loi (simplifiée) - Débat d’idées - Dialogue
• Élections des députés : Vote à la proportionnelle pour assurer la cohérence de la représentation à l’assemblée nationale
• Mise en place d’assemblées citoyennes au niveau local
• Empêcher les politiques de carrière : limitation en temps ou en nombre de mandats (national/local); limitation de la rémunération des politiques (les augmentations seraient indexées sur les augmentations du Smic)
• Stopper la “valse des ministères” : Un ministre doit avoir eu une expérience conséquente dans le domaine d’action du ministère qu’il représente
• Réflexion autour de l’ENA (à développer)
• Limiter le pouvoir des hauts fonctionnaires.
• Contrer les lobbies - séparer le monde politique du monde économique (à développer)
• Retrait de la loi sur le secret des affaires
• Inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour des faits de corruption, de trafic d’influence, de fraude électorale ou de fraude fiscale.
• Discussion autour de l’immunité présidentielle (à développer)
• Reconnaissance du vote blanc comme vote alternatif : a été envisagé d’annuler une élection où les votes blancs dépassent un certain pourcentage
• Proposition du vote obligatoire pour l'ensemble des citoyens.
• Retour de l’égalité du temps de parole avant les élections (discussions sur les horaires de diffusion et de l’équité du temps de parole par plage horaire)
• Constitution du Sénat par tirage au sort parmi les citoyens (méthode des quotas) pour des périodes assez courtes.
• Voter les lois à l’assemblée dans de bonnes conditions : présence de 80% des députés pour le vote ; à des heures décentes
• Possibilité de candidatures citoyennes pour l’élection présidentielle : plutôt que d’avoir le soutien de 500 maires, le citoyen pourra être candidat grâce au soutien d’un certain nombre de citoyens français (exemple : 100 000 ou 500 000 personnes) (à développer)

Des pistes d'exemples

Vote de valeurs (modèle australien) > notation de l'ensemble des propositions ou classement par ordre préférentiel.

Thèmes futurs proposés

• Internet et la démocratie directe
• Débat entre porteurs de visions et/ou d'outils démocratiques divers (directe, liquide, holacratie, ...)