Villes/Rennes/Démocratie vivante/CR/2016/05/20/Vendredi 20 Mai

Compte rendu de la commission démocratie du 20 Mai 2016 qui s'est déroulé Place du Parlement de Bretagne à Rennes :

Rappel de l'état des projets de la commission : 2 documents tract et "charte" à présenter à des élus.

Présentation des 10 propositions pour le tract.

Objectifs du tract Question des assemblées citoyennes et de leur place.

Établir une liste de réflexions par thème.

Dans les sujets à débattre :

• suppression de l'élection présidentielle
• sincérité du débat démocratique
• proportionnelle aux législatives
• place du mineur dans la société
• les lobbies

Idées : laisser un champ libre sur le tract pour que les citoyens puissent proposer des idées.

Texte d'introduction du tract : constats et orientations de Nuit Debout.

1. Fin du cumul des mandats. 2. Inéligibilité à vie pour fautes. 3. Retrait du recours au 49.3 (avec explication). 4. Comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés (+ texte explicatif) actuellement reconnu mais non comptabilisés dans les résultats du scrutin. 5. Retour à l'égalité du temps de parole des candidats (avant une élection). 6. Instauration d'un pourcentage minimum de représentants présents dans les assemblées pour voter des lois sur des plages horaires décentes. 7. Indépendance des médias vis-à-vis des puissances de l'argent et des puissances politiques. 8. Référendum à l'initiative du peuple pour bloquer des projets de lois (formulation à revoir). 9. Transparence totale de l'utilisation des fonds publics par les institutions gouvernementales et les élus. 10. Ouvrir des formations à la vie publique, à tout âge.

Tract proposé à la suite de cette commission :

De partout revient, comme une évidence depuis longtemps partagée, que le système politique est à bout de souffle. Nous avons délégué tout pouvoir aux élus qui ne sont plus uniquement guidés par l’intérêt général. Leur carrière politique, le clientélisme, les groupes de pression empêchent le débat démocratique.

La critique constructive de notre système politique est aujourd’hui un des sujets majeurs du mouvement Nuit Debout. À Rennes, nous aspirons à remettre le peuple dans le débat politique. Pour initier ce mouvement vers une vraie démocratie, voici les 10 premières propositions que nous souhaitons défendre.

1. Fin du cumul des mandats.
2. Inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour des faits de corruption, de trafic d’influence, de fraude électorale ou de fraude fiscale pendant leur mandat.
3. Impossibilité pour le gouvernement d’imposer une loi sans débat à l’Assemblée Nationale (suppression de l’article 49-3 de la Constitution).
4. Instauration d'un pourcentage minimum de représentants présents (au moins 70%) dans les assemblées pour voter des lois sur des plages horaires décentes.
5. Transparence totale de l'utilisation des fonds publics par les institutions gouvernementales et les élus.
6. Référendum à l'initiative du peuple pour contrer une nouvelle loi.
7. Comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés (actuellement reconnu mais non comptabilisé dans les résultats du scrutin).
8. Retour à l'égalité stricte du temps de parole médiatique des candidats à une élection.
9. Indépendance des médias vis-à-vis des puissances économiques et politiques.
10. Ouvrir des formations à la vie publique pour tous, à tout âge.
11. ……………. et pour vous ?

Venez discuter avec nous ! Tous les vendredis à 18h30 place du Parlement de Bretagne ou par mail à democratie-ndrennes@googlegroups.com

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