Villes/Toulouse/Atelier constituants/CR/53 Mars

CR atelier démocratie - Processus constituant

22 avril 2016 Vendredi 22 avril 2016 -

atelier autour du protocole constituants nuits debouts

Présents : Xavier, Kirvin, Yann, Bernard, Jonas, Gildas

Nous avons commencé par aborder la question du contrôle des assemblées des tirés au sort. La confiance suffit-elle?

Comme la constitution c'est l'institutionnalisation des pouvoirs et des contre-pouvoirs, il apparaît important de faire émerger la culture des contrôles dans le processus constituant.

Ce processus constituant devrait-il faire apparaître les mécanismes démocratiques dont celui du contrôle? Kirvin : proposition de créer une 2ème assemblées de tirés au sort qui exécutera le même mandat, les 2 assemblées réaliseront donc le même travail, et l'une et l'autre pourraient se surveiller.

Xavier: en Islande, des tirés au sort (TAS), surveillent et examinent le sénat élu (qui vote les lois) le TAS gêne l'oligarchie surtout si le mandat est unique. sur la question du contrôle sur le protocole, cela entrainerait beaucoup de travail. Pourquoi pas un mandat de prise de note (contrôle). Trouver l'équilibre entre la justesse démocratique et la société. Ok pour que la plupart des décisions soient prises en AG, mais au cas où il faudrait trancher, transmettre ce pouvoir à une 3ème commission pour trancher.

Kirvin : Commission de contrôle, n'est pas le mot juste, ce serait plutôt un secrétariat. On pourrait utiliser des outils : filmer, enregistrer le son, écrire? et création d'une commission en option.

Jonas: accompagner le travail d'écriture par la rédaction de textes expliquant les articles.

Gildas : question d'un lexique de définition des termes : mandat, tirage au sort...

Xavier : rappel la question du choix définitif, besoin du consensus? On ne peut pas concevoir un système parfait. Pose la question du véto radical, rappel d'une 3ème commission pour trancher. Pose la question de la prise de décision sur toutes les questions (lourdeur de la démocratie directe).

Bernard : conférer le pouvoir décisionnel pour faire le tri. d'accord pour lexique, problème sur texte accompagnant les articles. propose idée de rotation en parallèle par régions. Proposition de 10 constitutions différentes. Concernant le pouvoir décisionnel, essayer au maximum la démocratie directe. Cette proposition d'écriture de la constitution pour montrer que c'est possible. Pose la question de comment choisir à la fin?

Kirvin : l'objectif c'est de créer une constitution pour mettre en place une nouvelle démocratie. Pour l'égalité de pouvoir, démocratie directe. Il va quand même falloir faire confiance car problèmes matériels ( travail à côté, temps libre...) tenter de rendre plus efficace ce processus. Simplifier l'étape préliminaire.

Yann : commission lexicographie, définition et unité de vocabulaire pour éviter les malentendus, il faut que les termes soient clairs.

Xavier : ass TAS, de toute façon ils ont du pouvoir, un pouvoir de décision., mais pouvoir restreint. les principes sont indispensables mais il ne faut pas mettre en place un cadre trop coercitif, il faut de la souplesse dans l'acceptation des décisions. Qu'est-ce que la souveraineté individuelle. Axer plutôt sur le contrôle, la séparation des pouvoirs... combinaison de plusieurs modes de décisions.

Jonas : question de la masse d'information? Chaque région aura sa propre constitution ?

Bernard : restreindre le nombre d'AG. Chaque groupe comprend 10 AG et donc 10 constitutions. Détecter les failles, y aura toujours des problèmes. Définition importante de la citoyenneté, de la souveraineté, de l'individu face au collectif. Sur le processus décisionnel, chaque décision doit être prise en AG.

Gildas : je défends la démocratie directe et l'égalité du pouvoir politique, confiance dans les personnes qui défendent cela.

Xavier : l'action collective repose sur la confiance les autres ne doivent pas voir le droit de contraindre à ...(?) affiner le processus car trop lourd. différentes versions de la démocratie. Démocratie idée pas une réalité.

Bernard : assemblées de Tirés au Sort mandatée pour rédiger les articles. en Grèce les citoyens n'écrivaient pas les lois. Proposer une loi fallacieuse pouvait avoir des conséquences très lourdes. La démocratie c'est matérialiste pas juste une idée. Praxis : la pratique. En suisse pas possible de proposer des lois, juste modifier la constitution. La démocratie temps public plus long, changement de vie, c'est révolutionnaire. La question du consensus, du mode scrutin, de la définition de la majorité est encore à travailler. Proposition, mise en pratique tout de suite du processus. Entre vote et consensus, en Grèce on pouvait revenir sur un vote.