Villes/Toulouse/Atelier constituants/CR/76 Mars

Compte-rendu de l'atelier Processus Constituant du 76 mars

15 mai 2016

Présentation de la proposition de processus constituant

explication orale du travail déjà accompli https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Toulouse/Proposition_de_processus_constituant

Questions/Réponses

- question (Q) : existe-t-il des constitutions déjà présente dans le monde dont on pourrait s'inspirer ou est-il profitable d'imaginer tout de zéro ?

- il faudrait remplacer l'institutionnalisation systémique (système de représentativité) par un système constituant démocratique direct

- dans le processus (Pc) : le vote en AG se fait à la majorité convenue dans chaque AG, mais l'assemblée tirée au sort aboutit par consensus à la liste et à l'ordre des thèmes et articles

- Pc : qu'est-ce qu'un thème ? (ex : "souveraineté citoyenne" ou "légalisation du cannabis") -> Ce pourrait être l'objet d'un des premiers votes : la constitution détermine-t-elle ce qu'est un thème ou les thèmes déterminent-ils ce qu'est la constitution ?

- Q : être loin d'une nuit debout rend-il la participation au vote impossible ? -> dates de votes planifiées pour permettre de s'organiser pour se déplacer voter

- Q : la "Constitution Finale" ne risque-t-elle pas d'instaurer une nouvelle institution figée ? -> c'est déjà un exemple de rédaction démocratique possible d'une constitution. On peut imaginer des sessions de remise en question de la constitution et intégrer cette démarche dans la constitution. Finaliser la rédaction permet de poser le socle d'un système efficace. Un des thèmes abordables pourrait être : modalités de révision et révocation de la constitution pour conserver la souveraineté citoyenne

- Q : constitution applicable à tout le monde ? -> à refaire avec tout le monde, une fois sa rédaction prouvée possible. Cela demanderait une mobilisation générale par grève générale ou blocage général

- Q : à quoi sert une constitution ? à quoi on participe ?

- Pc : le vote fait par des non spécialistes est une bonne chose, ça assure une démocratie réelle, ça sera mieux perçu par tous à l'heure actuelle du discrédit des acteurs d'institutions politiques

- Pc : partage de ce processus constituant avec d'autres Nuits Debout (ND) : Grenoble propose de le tester en local, Paris discute d'une assemblée constituante tirée au sort composée de 1500 membres (pourrait recevoir la proposition toulousaine par vidéo)

- place de la consultation par internet. C'est facile à pirater, les débats en ligne évoluent peu, il est préférable de se rencontrer. Internet laisse de côté beaucoup de personnes non connectées, serait à utiliser plus pour la diffusion (com, pub) que pour la participation

- point technique : le vote par consensus = personne ne finit en désaccord vis à vis de l'objet du vote

- plusieurs tentatives d'écritures constitutives ont déjà été faites. Elles sont partisanes (ex : M6R) et n'ont pas abouti parce que pas écrites démocratiquement. Ceux qui y ont participé peuvent toujours converger vers ND

- pas de représentation mais possibilité mandats limités (stricts ou interprétables) par l'assemblée avec retour à l'assemblée

- Pc : dynamique "local vers fédéral" ou concentration directe de pouvoir pour instaurer des autonomies locales ? -> plutôt privilégier les dynamiques locales pour lister les thèmes que laisser les questions être traitées par des spécialistes

- Pc : idée de limite minimale de taille d'un groupe d'assemblée locale : quartier

- Pc : pallier au débordement face à la masse de données à collecter pour écrire les articles en AG -> idée de rotation des thèmes, avec 2 jours de travail sur page blanche puis relecture des travaux des autres AG sur ces thèmes, sur 1 à 2 semaines par étape de rotation

- agenda Pc : démarrer le processus dès que possible pour avoir 8 à 12 mois pour obtenir une constitution finale à communiquer avant les élections présidentielles de 2017 et montrer que c'est possible de prendre les choses en main de manière démocratique et que la légitimité du pouvoir actuel et de ce fait caduque

- Pc : les modalités d'énonciation des thèmes restent à trouver : lors d'AG ? lors des divers ateliers ? (-> présence légitime dans l'énonciation des thèmes) lors des ateliers constituants ?

- la boîte à thèmes posée à l'accueil est plus un outil pour sensibiliser les gens au processus, l'énonciation des thèmes se fera plutôt en présentiel

- Q : révocation des tirés au sort : comment ? pour quelles raisons ?

- Q : Comment reconnaître les votants en AG (thèmes et articles) pour éviter la mobilité de votants sur différentes AG pour revoter sur les mêmes thèmes et articles (avec différents modes de scrutin à majorités plus ou moins élevées) ? -> difficile d'instaurer une carte de votant (une personne peut demander plusieurs cartes) ou une marque physique (encre dure 6 jours, henné 3 semaines...) -> rendre la rotation géographiquement très difficile à suivre (2 villes successives très éloignées l'une de l'autre) -> majorité forte et harmonisée pour le Pc (4/5)

Réflexions plus générales

- prévoir des corrections possibles à apporter en cours de processus (avoir des temps de recul pour modifier)

- voir à penser à un test régional si le test local est concluant : certains sur Albi ou Montauban seraient déjà intéressés

- ne pas anticiper sur les problèmes à venir, se concentrer plutôt sur la formulation des thèmes

Propositions de thèmes

-> gestion des ressources (énergies, êtres vivants) -> diversité/s -> Droits, ou plutôt devoir de respect du vivant, voire responsabilité de comportement face au vivant avec obligation de fournir aux citoyen/ne/s la possibilité de s'y tenir -> location et non propriété de la planète

Proposition de vote à l'AG du 76 mars de Nuit Debout Toulouse

-Proposition : Lancement dès demain d'un test en miniature de cette proposition de processus constituant sur Toulouse

adopté

Travail en petits groupes (= quelques AG de 5 à 10 personnes et assemblée tirée au sort de quelques personnes)