Villes/Toulouse/Elaborons Notre loi travail/CR/23 juin/Démocratie

Écrivons notre loi travail debout - Compte rendu de l'atelier démocratie du jeudi 23 juin.

Synthèse

Loïc, inspecteur du travail, nous rappelle un état des lieux de la démocratie au travail: dans une entreprise classique, le patron prends les décisions. Il y a peu de contres pouvoirs, le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnels (DP), ou le comité d'hygiène et sécurité (CHSCT) ne sont que des organes consultatifs.

Ont ensuite été cités des exemples de démocratie en entreprises existants:

• Les scops, qui sont une forme d'entreprise coopérative assez répandue en France. Les status de la scop en France font que un salarié = un actionnaire = une voix pour les prises de décisions concernant l'entreprise. Ce statut n'est pas forcément garant d'une bonne application des principes démocratiques. Trouvez ici un résumé du fonctionnement des scops.
• En Argentine suites aux crises récentes, certains employés ont récupéré les outils de productions de leurs usines en faillite pour créer des usines sans patron: les "FaSinPat". (Nous encourageons les curieux à taper "FaSinPat" dans leur moteur de recherche préféré pour en savoir plus)
• En France, LIP est l'entreprise qui a le plus défrayé la chronique dans les années 60/70 [1]
• Toujours en France, ces dernières années Fralib peut être un bon exemple de reprise en autogestion de l'entreprise Thé éléphants/Unilevers: [2]

A été évoqué le problème de démocratie inter entreprises (externes), notamment:

• Une grosse entreprise peut dominer plusieurs petites entreprises et leur imposer ses desiderata. Ex Airbus vs ses sous traitants.
• Les différences de structures des entreprises (SCOP, SA, SARL...) peuvent créer des déséquilibres entre elles.

D'où une nécessité de garantir l'égalité entres elles par la loi, les accords de branches, conventions collectives et de renforcer ces mécanismes.

Enfin la démocratie interne a été discutée:

• Il est nécessaire de pouvoir garantir une expression libre, non contrainte et non sanctionnable des salariés. Ainsi que l'écoute de la hiérarchie.
• La transparence sur les comptes et les activités des entreprises doit être totale.
• Les salariés doivent pouvoir contrôler et discuter les comptes et les activités des entreprises.
• L'autogestion ne garanti en rien la fin des rapports de domination: même dans une structure auto-gérée on peut par exemple y retrouver de la domination homme/femmes. Il faudrait donc que ces sujets puissent toujours être remis sur le tapis et retravaillés dans l'entreprise.
• L'éducation, depuis l'école primaire, ne nous prépare pas forcément à faire de nous des gens capables d’exprimer, soutenir et faire remonter des idées ou des revendications. Elle ne nous prépare pas non plus à avoir une pratique de la démocratie et du débat.

Revendications posées par les participants:

(Dans le désordre et certainement pas exhaustif)

• Obligation de transparence des entreprises sur tous leurs comptes et toutes leurs activités vis à vis des salariés (et pourquoi pas des consommateurs).
• Permettre des espaces de discussions et pratiques démocratiques. L'entreprise ne donne pas assez d'espace au débat et à la confrontation des idées.
• Donner aux salariés la possibilité de révoquer sa hiérarchie ou ses représentants à tout moment.
• Il va de soit que toutes les revendications portées ici se feront difficilement sans la remise en cause du système capitaliste de manière globale.
• Que chacun puisse avoir la maîtrise de son travail. Que les travailleurs puissent s’exprimer et prendre des décisions sur ce qu'ils produisent, comment ils le produisent, où ils produisent, et à quoi leur production doit ou ne doit pas servir.
• Remettre en permanence en débat les questions des mécanismes de domination qui peuvent exister ou apparaître dans l'entreprise.
• Permettre aux travailleurs dont on liquide les usines de reprendre l'appareil de production, et les aider à relancer de l'activité (Et pas forcément uniquement sur le plan financier).
• Les projets de loi sur le travail ne doivent pas se faire sans participation directe des salariés.