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COMPTE RENDU DE LA COMMISSION JURIDIQUE DU 65 MARS

4 mai 2016

= Points intercom’

Différentes commissions nous interpellent sur plusieurs points:

× L’utilisation des barnums change-t-elle le statut de "manifestation" de Nuit Debout, qui deviendrait une "occupation de l'espace public"? Faut-il envisager alors une autre forme de déclaration à la Préf?

× Quel recours avons nous contre les articles parus sur le mouvement lorsqu’ils sont inexacts ? Mensongers ? Diffamants ?

× Pour garantir la légalité du mouvement Nuit Debout (et ce, notamment pour les gros évènements comme celui du 15 mai), la déclaration à la préfecture -dans laquelle on fait désormais mention des Barnums - sera également envoyée en mairie (le contact reste à trouver). Une déclaration spéciale sera faite pour le concert du 15.

A propos des violences policières

Nous avons débattu des moyens dont nous disposons pour lutter/ dénoncer/nous prémunir des violences policières dont ont été victimes un certain nombre d’entre nous mardi 3 /64. Plusieurs idées ont émergé :

× Rendre visibles ces violences : par une exposition sur la place publique qui rassemblerait des textes (déroulé factuel et circonstancié des évènements, témoignages…) et/ou des photos ; par un Tumblr (qui pourrait être un point de départ à une banque de donnée nationale)

× Créer une banque de donnée classifiée en vue de l’analyse et/ou de la constitution de preuves

× Protéger les manifestants contre ces violences : nous allons organiser un ensemble d’atelier pour former/informer/débattre autour du maintien de l’ordre :

-atelier « comment agir face à la police ? »

-atelier « service d’ordre et ses alternatives ». Un vote en AG sera a terme nécessaire pour choisir le mode de prévention /résolution des conflits sur le site de Nuit debout et en action.

-atelier « droits des manifestantes-s, recours, ressources »

× Se défendre contre la violence policière: en parallèle à l’atelier ci dessus, un texte va être écris et mis à la dispo de la com com pour donner des pistes à celles et ceux qui ont été victimes de violences policières (les démarches en vue de constituer des preuves, de se faire aider et soutenir collectivement, faire appel au défenseur des droits, porter plainte….)