Propositions de Processus Constituants

Propositions de Processus Constituants

• Proposition de Nuit Debout Paris
• Proposition de Nuit Debout Toulouse
  • Forum Nuit Debout Toulouse
• Processus Constituant à double Assemblées (volontaire / tirée au sort)

Propositions de Structures de Constitutions

• Matrice de Constitution permettant une compréhension rapide de l'organisation des pouvoirs dans une constitution
  • Groupe Facebook : Matrice de Constitution
• Comparateur de Constitution sous forme de tableur Excel (like) Online (export format XLSX)
• Nomenclatures, 400 Thématiques, Structure et Arborescence pour Constitutions (export format DOCX)

Propositions de Procedures de Tirage au Sort

• Procedure de Tirage au Sort Proposée par Jacques Testart

Base de Connaissances

• Les Outils de la Démocratie
  • L'Écriture de la Constitution par le peuple (tout entier ou par échantillon statistiquement représentatif tiré au sort)
  • Le Référendum d'Initiative Citoyenne ou Populaire (R.I.C ou R.I.P)
    • RIC Constitutionnel
    • RIC Législatif - Abrogatoire
    • RIC Révocatoire
    • RIC de Sécession
  • Le tirage au sort et la Démocratie Délibérative
  • Les Chambres de Contrôle
  • La reddition des Comptes
  • L’Élection Sans Candidat
  • Le Vote de Valeur et autres méthodes de vote

Liens Utiles : Assemblée Constituante

Sélection de liens utiles pour suivre l'activité autour de l'organisation d'une ou de plusieurs Assemblée(s) Constituante(s) dans toute la France et de leur unification.