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Villes/Clermont-Ferrand/Précarité : Différence entre versions

De NuitDebout
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Nous n'avons pu que partager individuellement, quelques propositions de modifications ont été faites.
 
Nous n'avons pu que partager individuellement, quelques propositions de modifications ont été faites.
  
Faute d'avoir suffisamment d'exemplaires papier, nous n'avons pu en laisser à tous ceux quie en voulait n'ayant pas Internet
+
[https://www.facebook.com/groups/246773449044652/ Groupe Facebook Réflexions sur une pétition hausse RSA]
Karine doit nous les faire passer pour les mettre sur ce wiki 
+
 +
[http://www.lesaf.org/blog-droit-social.html?fb_744639_anch=3005506 L’ARTICLE 52 DU PROJET DE LOI TRAVAIL OU L’INJUSTIFIABLE REPRESSION DES DEMANDEURS D’EMPLOI]
  
 +
[[Calcul_de_la_Prime_d'activité|Calcul Prime d'activité]]
 
=== Outils ===
 
=== Outils ===
  
 
== Article: ==
 
== Article: ==
'''Présentation du calcul de la Prime d'activité'''
+
Un article sur les commission RSA est accessible ci-dessous
 
+
'''pour une personne célibataire et sans enfant'''
+
 
+
{| class="MsoNormalTable"
+
+
  |
+
'''Mois de référence 1'''
+
 
+
Base forfaitaire =
+
524,16 €
+
 
+
'''+ Bonification'''
+
 
+
- 38% du revenu du
+
mois
+
 
+
- forfait logement =
+
62,90
+
 
+
- Prestations
+
familiales
+
 
+
- autres revenus
+
 
+
'''- Montant
+
forfaitaire ressources foyer'''
+
 
+
- Réduction
+
hospitalière
+
 
+
= PPA 1
+
 
+
  |
+
'''Mois de référence 2'''
+
 
+
 Base forfaitaire = 524,16 €
+
 
+
'''+ Bonification'''
+
 
+
- 38% du revenu du
+
mois
+
 
+
- forfait logement =
+
62,90
+
 
+
- Prestations
+
familiales
+
 
+
- autres revenus
+
 
+
'''- Montant forfaitaire
+
ressources foyer'''
+
 
+
- Réduction
+
hospitalière
+
 
+
= PPA 2
+
 
+
  |
+
'''Mois de référence 3'''
+
 
+
Base forfaitaire =
+
524,16 €
+
 
+
'''+ Bonification'''
+
 
+
- 38% du revenu du
+
mois
+
 
+
- forfait logement =
+
62,90
+
 
+
- Prestations
+
familiales
+
 
+
- autres revenus
+
 
+
'''- Montant
+
forfaitaire ressources foyer'''
+
 
+
- Réduction
+
hospitalière
+
 
+
= PPA 3 
+
+
|-
+
  | colspan="3" |
+
Montant de la prime
+
d'activité mensuelle sur le trimestre de référence:
+
 
+
PA = PPA 1 + PPA 2 +
+
PPA 3 / 3 
+
+
|}
+
 
+
'''Calcul de la
+
bonification :'''
+
 
+
Elle dépend du salaire et
+
est attribuée à partir de 568 € de revenu sur le mois. Il n'y a pas de minimum,
+
mais un maximum = 67 € (maximum obtenu pour un revenu de 918 €, au-delà le même
+
maximum est attribué)
+
 
+
Calcul = (0,1937 x revenu
+
du mois) – 109,8056
+
 
+
'''Calcul du montant
+
forfaitaire ressource foyer :'''
+
 
+
1.    
+
Montant
+
forfaitaire – 38 % du revenu – forfait logement
+
 
+
'''2.'''    
+
Montant
+
forfaitaire – 100 % du revenu – forfait logement
+
 
+
3.     
+
'''Montant
+
forfaitaire ressource foyer''' = 1 – 2
+
 
+
'''Analyse de la formule
+
'Montant forfaitaire ressources foyer' :'''
+
 
+
'''ou ''<nowiki/>'De l'art de
+
compliquer pour noyer le poisson' :'''''
+
 
+
Appelons 'y' le revenu
+
mensuel :
+
 
+
cette formule pour une
+
personne célibataire et sans enfant est :
+
 
+
(524,16– 38% y – 62,9) –
+
(524,16 – y – 62,9) =
+
 
+
524,16 - 38%y – 62,9 +
+
524,16 + y + 62,9 = '''62 % y (tout simplement) !'''
+
 
+
Et le calcul du PPA devient
+
très simple (avec B = bonus) :
+
 
+
PPA = 524,16 +B -38%y -62,9
+
– 62% y = '''461,26 + B – y'''
+
 
+
ou sans bonus :
+
 
+
'''PPA = 461,26 - y'''
+
 
+
'''Hé bien fallait le dire
+
plus tôt !'''
+
 
+
Donc pour calculer PPA 1, 2
+
ou 3 : la formule devient :
+
 
+
si y > 568
+
 
+
524,16 + (0,1937y –
+
109,8056) – 38% y – 62,9 – 62 % y =
+
 
+
524,16 + 0,1937y – 109,8056
+
– y – 62,9 =
+
 
+
351,4541 – 0,8063y
+
 
+
et pour y < 568 :
+
 
+
461,26 - y
+
 
+
sauf que si y  >
+
568 on aboutit à une somme négative …
+
 
+
Donc la
+
formule que l'on m'a donné à la CAF ne fonctionne pas pour un revenu mensuel de
+
+ de 568 €.
+
 
+
Creusons un peu + …
+
Cherchons le '0' :
+
 
+
Pour 351,4541 – 0,8063y = 0
+
 
+
351 ,4541 = 0,8063y
+
 
+
y =351,4541/0,8063
+
 
+
y = 435,8850
+
 
+
Normalement avec cette
+
formule on arrive à une prime d'activité nulle dès que l'on arrive à 435 €
+
d'activité par mois , ce qui n'est pas du tout ce qui est proposé par le
+
simulateur de la CAF ni par la grilles de moyenne de la prime d'activité que
+
l'on trouve sur internet … Kesako ?
+
 
+
La formule est-elle bonne
+
pour les tous petits revenus et on passerait à une autre formule à partir d'un
+
certain niveau de revenus ?  Suite
+
au prochain épisode.     Je vais tenter de voir si déjà on me rétablir mes droits sur les mois de
+
références 2 et 3, et demander à quelle hauteur de revenus cette formule correspond. Dans tous les cas ci-dessous la grille que j'ai
+
recopiée à la CAF me concernant : en bleu les chiffres de l'écran de la
+
CAF et de moi quand on est d'accord, en gras les invariants, en bleu souligné
+
les chiffres suspects, en vert les chiffres que je trouve, juste à côté.
+
 
+
{| class="MsoNormalTable"
+
+
  |
+
'''Mois de référence 1'''
+
 
+
868
+
 
+
Base forfaitaire = '''524,16 €'''
+
 
+
'''+ Bonification =''' 58,33
+
 
+
- 38% du revenu du
+
mois :
+
 
+
-
+
329,84
+
 
+
- forfait logement =
+
 
+
'''-
+
62,90'''
+
 
+
- Prestations
+
familiales
+
 
+
- 0
+
 
+
- autres revenus
+
 
+
- 0
+
 
+
'''- Montant
+
forfaitaire ressources foyer ='''
+
 
+
- -
+
798,58   =  
+
 
+
+
+
798,58
+
 
+
=  0     '''(?!!!)'''
+
 
+
- Réduction
+
hospitalière
+
 
+
- 0
+
 
+
= PPA
+
1 = 189,75
+
 
+
  |
+
'''Mois de référence 2'''
+
 
+
198
+
 
+
Base forfaitaire = '''524,16 €'''
+
 
+
'''+ Bonification =''' 0
+
 
+
- 38% du revenu du
+
mois
+
 
+
-
+
75,24
+
 
+
- forfait logement =
+
62,90
+
 
+
'''-
+
62,90'''
+
 
+
- Prestations familiales
+
 
+
- 0
+
 
+
- autres revenus
+
 
+
- 0
+
 
+
'''- Montant
+
forfaitaire ressources foyer'''
+
 
+
-
+
263,26   122,46
+
 
+
- Réduction
+
hospitalière
+
 
+
= 0
+
 
+
= PPA
+
2 =122,46   263,26
+
 
+
  |
+
'''Mois de référence 3'''
+
 
+
64
+
 
+
Base forfaitaire = '''524,16 €'''
+
 
+
'''+ Bonification =''' 0
+
 
+
- 38% du revenu du
+
mois
+
 
+
-
+
24,32
+
 
+
- forfait logement =
+
 
+
'''-
+
62,9'''
+
 
+
- Prestations
+
familiales
+
 
+
- 0
+
 
+
- autres revenus
+
 
+
- 0
+
 
+
'''- Montant
+
forfaitaire ressources foyer  ='''
+
 
+
-
+
397,26  39,6
+
 
+
- Réduction
+
hospitalière
+
 
+
= 0
+
 
+
= PPA
+
3 = 39,6       397,6 
+
+
|-
+
  | colspan="3" |
+
Montant de la prime
+
d'activité mensuelle sur le trimestre de référence:
+
 
+
PA = PPA 1 + PPA 2 +
+
PPA 3 / 3 PA = 283,42   perçu : 117,39 …
+
 
+
La Caf
+
me devrait donc, s'ils confirment la prochaine fois ces calculs 498,09 € sur
+
le trimestre référencié. 
+
+
|}
+
 
+
Vérifications 2 et 3  avec la formule
+
simplifiée ci-dessus :  
+
 
+
PPA 2 = 461,26 – 198 =
+
263,26
+
 
+
PPA 3 = 461,26 – 64 = 397,6
+
… Ça marche !Un article sur les commission RSA est accessible ci-dessous
+
  
 
=== Contact === <!-- IMPORTANT : pensez à donner un contact, mail, fb, ou autre -->
 
=== Contact === <!-- IMPORTANT : pensez à donner un contact, mail, fb, ou autre -->

Version du 7 mai 2016 à 23:12

Écrivez à la place de ce paragraphe une petite description de votre commission, ses objectifs et son mode de fonctionnement.

Fonctionnement

Réunions

Place de Jaude

Retours sur la commission du 21 avril :

La pluie a contrecarré nos plans Karine avait apporté plusieurs versions papier reprenant les revendications du MNCP pour les soumettre à l'AG. Nous n'avons pu que partager individuellement, quelques propositions de modifications ont été faites.

Groupe Facebook Réflexions sur une pétition hausse RSA

L’ARTICLE 52 DU PROJET DE LOI TRAVAIL OU L’INJUSTIFIABLE REPRESSION DES DEMANDEURS D’EMPLOI

Calcul Prime d'activité

Outils

Article:

Un article sur les commission RSA est accessible ci-dessous

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Actualité

Le jeudi 28 Avril/59 Mars Bernard Friot sera présent pour parler de la théorie du salaire universelle

19 avrilCalcul de la Prime d'activitéProposition Tract Revendications
articlecommissionRSA



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