Villes/Paris/Jury citoyen : Différence entre versions

Version du 4 mai 2016 à 16:06

Le jury citoyen est un des outils de démocratie participative permettant à des citoyens tirés au sort de s’exprimer et de débattre sur des sujets précis.

Il s’agit, dans un processus maîtrisé, de faire parler des petits groupes représentatifs de la diversité de la société française avec l’aide d’un modérateur.

Les personnes sont recrutées de manière volontaire. Les groupes sont tirés au sort.

Les personnes reçoivent au préalable un guide de réflexion avec tous les sujets de la problématique et avec accès à des experts.

Les débats se font en visioconférence ou en présentiel par petits groupes de 8 à 15 maximum.

Après le débat, un compte rendu est fait par le modérateur qui indique ce que les gens ont dit, des verbatim, une analyse.

La commission propose de réfléchir à ce type d'outil, à essayer de le diffuser et de le mettre en oeuvre par nous (le peuple) puis à l'imposer aux politiques avant toute décision.

Cela permettra de :

- FAIRE émerger des propositions proches de la vie réelle des gens

- ELARGIR la population concernée par la démarche citoyenne Nuit Debout

- IMPOSER aux politiques et à l'oligarchie républicaine des décisions qu'ils ne voudraient ou ne pourraient pas mettre en oeuvre mais que tout le monde attend

- CONTROLER réellement le pouvoir des politiques, lobby et experts

Ainsi on pourra dire 'LE SYSTEME C'EST NOUS !'

Fonctionnement

Le commission réfléchit pour mettre en place un processus de Jury citoyen utilisable par n'importe quel citoyen à tous les niveaux de la société.

L'objectif est de :

1- Diffuser la pratique des Jury Citoyens localement et nationnalement

2- Intégrer les Jurys citoyens dans le fonctionnement des institutions

Tout le monde peut se joindre à la commission :

- citoyen voulant être actif dans sa ville, sa localité et contrôler des décisions non démocratiques d'élus,

- juristes,

- informaticiens,

- formateurs, associations

mail de contact : commission.jurycitoyengmail.com

Pour recevoir la newsletter, s'inscrire par mail commission.jurycitoyen@gmail.com et liker la page Facebook :

 Voir page Facebook : https://www.facebook.com/commission.jury.citoyen.nuitdebout.paris/

Réunions

Où ?

Sur la place, un stand est en place tous les soirs pour échanges, réflexions et informations.

Quand ?

Réunion Commission tous les jours de la semaine à 19h.

Réunions le we à 18 ou 19h

Comptes rendus

• CR1 Commission Jury citoyen vendredi 15/04 18h
• ​​CR 2 Commission Jury Citoyen 17/04/2016
• CR 3 Commission JURY CITOYEN Nuit Debout du 19/04 ​
• CR4 Commission Jury Citoyen 20/04
• CR5 du 23 04 Jury Citoyen.docx (Intervention de M.Blondiaux, Professeur à Sorbonne Paris 1)
• ​CR6 Réunion Jury Citoyen 24/04 ​
• Synthese des CR

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Autre commision en lien

Commission democratie par tirage au sort

Commission Assemblée constituante

Commission Université populaire

Outils

site : http://commissionjurycito.wix.com/jurycit

Page facebook : https://www.facebook.com/commission.jury.citoyen.nuitdebout.paris/

Inscription à la newsletter par mail à : commission.jurycitoyengmail.com

A venir : Application JURY CITOYEN, pour faire soi même ses jurys citoyens

Actualité

Après 3 semaines de travail, la commission oriente ses travaux sur 2 axes (maj le 01/05):

 1- Diffuser la pratique des Jurys citoyens au niveau local

Objectif

Les citoyens prennent connaissance de la démarche Jury citoyen, la mette en oeuvre sur des sujets locaux, prennent part aux décisions politiques locale.

Ainsi les citoyens prennent 'gout' à la pratique démocratique.

Moyens

a- Le logiciel Jury Citoyen

Il s'agit de créer un logiciel pour faire soi-même ses Jury Citoyens sans passer par les instituons locales. Le logiciel propose une méthode validé pour être conforme aux bonnes pratiques de Jury Citoyens.

La cahier des charges V1 est réalisé. L'équipe informatique est en cours de recherche (nous contacter pas mail pour rejoindre le groupe)

b- Le guide Jury Citoyen.

Li s'agit de faire une sorte de manuel ou de livre blanc pour expliquer la démarche et guider pas a pas les acteurs locaux.

La commission a collecté suffisamment d'information pour réaliser le Guide

Le guide peut prendre la forme d'un classeur ou d'un document guide. L'Ademe a fait pas mal de documents de ce type (par exemple pour faire des autodiagnostic environnement).

Un groupe de travail est en cours de réalisation (nous contacter pas mail pour rejoindre le groupe)

c- Lancer des expériences sur Nuit debout

La commission est capable de guider les acteurs (commissions, nuits debouts province) pour faire des Jury citoyens sur des sujets locaux ou sur les sujet des commissions. (nous contacter sur le mail de la commission)

d- Relayer localement/Diffuser

La commission mettra en place des actions pour diffuser au de la de Nuit debout la pratique des Jury Citoyens (site internet avec es Ressources, relais locaux )

d- autres ? Si vous avez d'autres suggestions?

  2- Intégrer les Jurys citoyens et des contrôles démocratiques à tous les niveaux institutionnels

Objectifs

Intégrer les Jurys citoyens dans la production du droit législatif (ministère), des décisions locales (collectivités territoriales), des décisions européennes.

Intégrer des contrôles démocratiques (non cumul des mandats, maitrise des conflits d'intérêt, transparence...)

Moyens

a- Etude Intégration des Jurys Citoyens dans les institutions actuelles

C'est une activité assez technique qui consiste à décrire le fonctionnement actuel des institutions (gouvernement, collectivités, europe) et à voir :

- comment les décisions/loi/directives sont actuellement produites

- quels sont les principaux pb de dérives démocratiques (les décisions ne vont pas dans le sens de l'intérêt général mais d'intérêts particuliers cachés)

Puis de proposer des fonctionnements alternatifs en intégrant les Jurys Citoyens dans les processus de décision.

Les moyens de rendre les avis impératifs sont aussi à étudier.

On peut faire 3 gpe de travail en fonction du niveau :

- national (gouvernement)

- local (collectivité)

- européen

(nous contacter pas mail pour rejoindre les groupes)

b- Etude des contrôles démocratiques

Il s'agit d'identifier les principaux pb de dérive démocratique (on a commencé à en parler en réunion) :

- non cumuls

- maitrise des conflits d'interets

- transprence

- indépendance de l'expertise (agences gouvernementales...)

Puis de proposer des contrôles précis.

(nous contacter pas mail pour rejoindre les groupes)