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Villes/Toulouse/Juridique : Différence entre versions
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| + | On essaiera ensuite de lui répondre dans les délais les plus brefs, faisant si besoin le lien avec les avocats de Nuit Debout Toulouse. | ||
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Version du 5 mai 2016 à 14:50
Le rôle de la Commission juridique est de soutenir le mouvement Nuit Debout, en conseillant sur des questions légales et en assurant le suivi des démarches juridiques et administratives. La Commission juridique n'est pas un organe de décision, mais s'adapte aux décisions collectives prises en Assemblée.
Toute personne qui a une question juridique (relative à Nuit Debout) est invitée à l'envoyer par mail à l'adresse: com-jur@nuitdebouttoulouse.fr.
On essaiera ensuite de lui répondre dans les délais les plus brefs, faisant si besoin le lien avec les avocats de Nuit Debout Toulouse.
Fonctionnement
Réunions
- Où ?
- Sur la place du Capitole.
- Quand ?
- Toutes les semaines, d'habitude le mercredi soir.
- Comptes rendus
| Villes/Toulouse/Juridique/CR/1er juin | Villes/Toulouse/Juridique/CR/27 avril | Villes/Toulouse/Juridique/CR/Villes/Toulouse/Juridique/CR/4 mai |
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Contact
Le mail com-jur@nuitdebouttoulouse.fr est le contact principal de la commission juridique. C'est une liste de diffusion, tout mail envoyé est reçu par les membres abonnés à la liste.
Outils
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