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Villes/Mont-de-Marsan/Compte-Rendu 12 mai

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Compte Rendu commission VIe République - 12 Mai[edit | edit source]

Rappel de l'ordre du jour : Réfléchir sur la mise en place d'une constituante.

Réflexions[edit | edit source]

Besoin de mettre un cadre pour l'assemblée constituante :

- Comment sélectionne-t-on les membres de cette assemblée ? (Tirage au sort, élection... ? )

- Parmi quelle population ces membres sont ils choisis ? (liste électorale, nationalité, tout résident sur le sol francais, âge ? )

- Dans le cadre d'un tirage au sort : ajoute-t-on des critères à la sélection ? ( passer un test d'aptitude, éliminer les fous, éliminer les "dangereux" ?)

Propositions qui ont fait consensus[edit | edit source]

Imposer au minimum 2 référendums :

  1. un pour valider le cadre de la constituante,
  2. un pour valider la constitution produite par cette assemblée.

Tout le monde est capable d'écrire la constitution, quelque soit le mode de sélection. Il faut tabler dans la plus large frange de la population possible (y compris les étrangers, peut être aussi les mineurs (à partir de 16 ans?)

Propositions qui restent à travailler[edit | edit source]

Mode de sélection des membres de l'assemblée constituante

Fréquences des retours entre la constituante et le peuple (plusieurs référendums pour valider petit,à petit? un seul à la fin ? )