Bienvenue sur le wiki de Nuit debout, nous sommes le 1973 mars.




Processus pour Atelier Constituant Guidé par la Volonté Générale

From NuitDebout
Jump to: navigation, search
RETOUR => Propositions de Processus Constituants => PORTAIL CONSTITUTION
Dessin délibération.jpg

EN RÉSUMÉ[edit | edit source]

Il s'agit d'orienter l'écriture d'un projet de constitution grâce à un petit panel de (20) citoyens tirés au sort (moyennement représentatifs du peuple français) qui donneront leur avis sur chaque proposition d'article qui leur sera soumise par un petit groupe de rédacteurs volontaires (forcément non représentatifs des aspirations du peuple français).

Seul les propositions remportant une forte adhésion (entre 60% et 75%) dans le panel seront retenues, ce qui limitera le biais que représente le petit nombre de tiré au sort.


MOTIVATION[edit | edit source]

Chercher-trouver une solution pragmatique, réaliste et opérationnelle au problème de la transition-transformation démocratique qui redonnera le pouvoir aux citoyens de choisir leur destin collectif.


POURQUOI[edit | edit source]

La plupart des Ateliers Constituants rédigent des projets de constitutions qui font table rase du passé et imaginent des réformes qui ont bien peu de chance d'être adopté par la majorité des français (à l'instant T) attachés à une certaine stabilité institutionnelle.


OBJECTIFS[edit | edit source]


  • Lancer un Atelier Constituant Expérimental, réaliste et pragmatique, composé de 8 rédacteurs, ayant pour objectif d'écrire un projet de Révision de la Constitution Française.
  • Cette Révision, tout en redonnant le pouvoir au peuple souverain, devra tenir compte autant du conservatisme que de l'ouverture d'esprit aux innovations démocratiques de celui-ci.
  • Cet Atelier organisera un Panel de 20 citoyens tirés au sort qui sélectionneront les propositions de révisions constitutionnelles rédigées par les 8 rédacteurs.
  • Si l'expérience est concluante, elle servira de modèle pour la renouveler en changeant d'échelle.


LIGNE ÉDITORIALE[edit | edit source]


  • Les valeurs fondamentales (droits et devoirs du citoyen, de l'enfant, de la terre, etc.) ne sont pas la cause du problème démocratique que nous vivons aujourd'hui.
    • C'est l'organisation des pouvoirs et la perte de contrôle des citoyens sur ces pouvoirs qui pose le plus grand problèmes.
    • L'énumération de tous les droits et devoirs contenus dans le bloc de constitutionnalité et le bloc de conventionnalité (https://huit.re/rZZEmk2H) est en soit un énorme travail à réaliser avant d'entreprendre une réflexion globales sur le sujet.
    • La révision des valeurs fondamentales pose des choix philosophiques et moraux, aux arbitrages souvent complexes et donc clivant.
    • Pour cette raison cet Atelier évitera de s'attaquer à une révision des valeurs fondamentales, sauf exception ponctuelle jugée importante.


  • Le R.I.C. sera la clé de voute de la souveraineté du peuple, mais il devrait être considéré comme un parachute de secours ou une voiture balai, plutôt que comme système de gouvernance véritablement efficace.


  • L'Atelier réfléchira de quelle manière il pourrait être introduit une dose de processus d'Intelligence Collective d'origine citoyenne (Démocratie Délibérative : https://huit.re/ETGNTTRk), dans l'organisation des pouvoirs, sans susciter trop de clivages parmi les citoyens les plus conservateurs.


  • L'arrivée de l'ère des machines intelligentes va faire exploser le nombre de sans-emplois, causant de profonds changement économiques et sociaux qui vont advenir dans les 5, 10, 15 prochaines années.
    • Il faudra pour les affronter, trouver un nouveau mode de gouvernance qui soit à la fois rapide dans ses cycles de décisions, tout en restant démocratique.
    • Une élection nationale tous le 5 ans avec des phénomènes d'alternance en balancier sera incapable d'entreprendre les réformer politiques, économiques et sociales à la vitesse nécessaire.
    • Ceci avec l'approbation du peuple autour d'un projet collectif de transformation avec une vision à moyen-long terme.


COMMENT[edit | edit source]


  • Rassembler un groupe de 8 rédacteurs motivés et déjà expérimentés
    • qui se réuniront via Mumble
    • et qui après avoir partagés leurs motivations et leurs objectifs profonds,
    • rédigeront un avant projet de révision constitutionnelle, avec de nombreuse options à tiroirs explorant différentes voies possibles (mais toujours réalistes et pragmatiques);
    • découperont ce projets en plusieurs "paquets" qui seront présentés par vagues successives au Panel des sélectionneurs (voir plus loin).
    • Chaque paquet devra faire au maximum 3 pages de lecture et comprendra diverses propositions de vote.
    • prioriseront l'ordre des paquets en fonction de critères comme leur importance stratégique, la simplicité/difficulté de choix ou le désir présumé des français pour telle ou telle réforme.


  • Pour les aider dans leur tache, les 8 rédacteurs organiseront et feront vivre un Panel constitué de 20 citoyens tirés au sort.
    • Une méthode de tirage au sort sera définie en commun. Elle reposera soit sur les listes d'annuaires téléphoniques soit sur les listes électorales.
    • Le tirage au sort sera réalisé en commun ou par groupe de 3 au minimum, suivant la méthode définie.
    • Chacun des 8 rédacteurs sera en charge de contacter x tirées au sort afin d'en convaincre au moins 2 de participer au Panel.
    • Chacun des 8 rédacteurs sera l'Ambassadeur-Berger, auprès de 2 ou 3 tirés au sort. Il devra les motiver et les encourager, tout au long de l'expérience, sans chercher à les influencer dans leurs choix.


  • Les 20 citoyens tirés au sort auront pour tache de :
    • sélectionner / rejeter les propositions des rédacteurs présentées par vagues (paquets) successives.
    • La majorité qualifiée de validation des votes sera fixée à 13 avis favorables sur 20 votants (soit 65%, c-a-d environ 2 avis favorables sur 3)
    • Avec une majorité qualifiée de 65%, le niveau de risque de se tromper, causé par la petite taille de l'échantillon, serait de 10%, ce qui semble assez raisonnable.
    • Un paquet de proposition leur sera présentée, par vague, une semaine sur deux.
    • La semaine suivante, le panel sera divisé en 3 groupes de 7 ou 8 membres et une séance de délibération d'une heure sera organisée pour chacun de ces deux groupes via Mumble ou une conférence téléphonique pour les plus technophobes, avec la participation d'un facilitateur neutre.
    • On pourra éventuellement prévoir 4 ou 5 séances distinctes afin de permettre une plus grande disponibilité horaire des membres du panel.
    • A l'issue de ces 3 à 5 délibérations, un vote (secret entre les membres) sera organisé. On totalisera le votes pour vérifier l'adoption / rejet des propositions contenues dans le paquet.


 CALCUL DU RISQUE POUR 20 TIRÉS AU SORT :

Calcul du risque pour 20 tirés au sort



RÉSULTATS ESCOMPTÉS[edit | edit source]

  • L'objectif de l'expérience sera double :
    • Tester la réalisation pratique de la coopération entre le groupe des rédacteurs et le Panel.
    • Commencer à entrevoir malgré la marge d'incertitude, la tendance des aspirations du peuple français et tester ses limites par rapport aux innovations démocratiques.


ET APRÈS[edit | edit source]

  • Si l'expérience est concluante, elle servira de modèle pour la renouveler en changeant d'échelle.
    • en nombre de rédacteurs
    • en nombre d'Ambassadeur-Bergers
    • en nombre de sélectionneurs tirés au sort.
      • on pourrait répéter l’expérience une seconde fois avec les mêmes propositions sur 20 autres TAS (donc en tout 40 TAS) pour faire tomber le risque à 3%.
      • on pourrait répéter l’expérience une seconde fois avec les mêmes propositions sur 80 TAS (donc en tout 100 TAS) pour faire tomber le risque en dessous de 1/1000.


 CALCUL DU RISQUE POUR 40 OU 100 TIRÉS AU SORT :

Calcul du risque pour 20 tirés au sort


Contacter l'auteur de l'article[edit | edit source]

Auteur : Chris Bros
Email : 123krisb@riseup.net (retirez 123 devant krisb)

RACCOURCIS[edit | edit source]

https://huit.re/ndacg
https://wiki.nuitdebout.fr/acg