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Propositions de Processus Constituants : Différence entre versions
De NuitDebout
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=== Propositions de Processus Constituants par élection des constituants === | === Propositions de Processus Constituants par élection des constituants === | ||
* [http://collectifconstituant.fr.gd/ Collectif Constituant - Projet Constituant des Citoyens français] | * [http://collectifconstituant.fr.gd/ Collectif Constituant - Projet Constituant des Citoyens français] | ||
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Version du 17 juin 2016 à 18:56
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Sommaire
- 1 Typologies de Constituantes
- 2 Propositions de Procedures de Tirage au Sort
- 3 Propositions de Processus Constituants avec tirage au sort des constituants
- 4 Propositions de Processus Constituants par Démocratie Directe
- 5 Propositions de Processus Constituants par élection des constituants
- 6 Propositions de Structures de Constitutions
- 7 Organisation des Pouvoirs
- 8 Valeurs Communes
- 9 Raccourci
Typologies de Constituantes
Propositions de Procedures de Tirage au Sort
- Une Assemblée Tirée au Sort est-elle Fiable ?
- Procedure de Tirage au Sort du G1000 Belge
- Procedure de Tirage au Sort Proposée par Jacques Testart
- Procedure de Tirage au Sort Proposée par Yves Sintomer
- Le Tirage au Sort et la Démocratie Délibérative, par Yves Sintomer
- 27 expériences de mini-publics tirés au sort - par Antoine Vergne
Propositions de Processus Constituants avec tirage au sort des constituants
- Proposition de Nuit Debout Paris
- Processus pour Atelier Constituant Experimental (par Chris Bros)
- Processus Constituant à double Assemblées : volontaire / tirée au sort (par Chris Bros)
- Proposition de Constituante française tirée au sort (par Yvan Bachaud - RIC France)
- Proposition méthodique d'une Assemblée Constituante contre l'Aristocratie - Pour une Première Démocratie en France
- Manuel de Transition Démocratique (par Citoyens - Collectif)
- Synthèse des possibilité d'Assemblée Constituantes par tirage au sort
Propositions de Processus Constituants par Démocratie Directe
- Proposition de Nuit Debout Toulouse : Processus constituant par DÉMOCRATIE DIRECTE
- Proposition pour une e-Constituante (version simplifiée) et (version détaillée)
Propositions de Processus Constituants par élection des constituants
Propositions de Structures de Constitutions
Organisation des Pouvoirs
- Matrice de Constitution permettant une compréhension rapide de l'organisation des pouvoirs dans une constitution
- Comparateur de Constitution sous forme de tableur Excel (like) Online (export format XLSX)
Valeurs Communes
- Les 6 Valeurs Fondamentales Communes
- Nomenclatures, 400 Thématiques, Structure et Arborescence pour Constitutions (export format DOCX)