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Villes/Lille/Constitution-Reconstruction Démocratique : Différence entre versions
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Version du 16 avril 2016 à 14:37
La commission Constitution se retrouve tous les jours jusqu'à nouvel ordre sur la Place de la République à 18h30.
Ordre du jour
La commission Constitution reprendra ce jour, samedi 16 avril, l'étude de la Constitution de 1958 au point suivant :
Titre II : Le Président de la République - Article 5.
Le sujet principal sera le pouvoir exécutif et ses modalités d'application.
Liste des compte-rendus quotidiens :
Rechargez la page pour afficher votre compte-rendu. S'il n'apparait pas automatiquement, listez le manuellement (aide).
Outils
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Contact: vandamme.etiennegmail.com